que l’on m’explique, il faut être 183 jours en Allemagne, voir hors France, pour ne point payer d’impôts en France!
-faut il que ce soit consécutif
-ou peux t’on faire des aller et retour et arriver a comptabiliser 183 en fin d’année
-et donc en Allemagne , en vivant ces 183 jours avec des revenus de retraite uniquement , sans travailler bien sur en Allemagne, doit on payer des impôts a l’état Allemand.
merci
Non, pas consécutif. Il faut juste de déclarer sa résidence principale à l’étranger et pouvoir prouver que tu y résides plus de 6 mois dans l’année (365 jours / 2 => 182.5 jours)
Je sais que pour les « connards de français qui s’installent en suisse pour ne payer d’impots » (donc un célèbre chanteur qui fait gerber), ils utilisent des subterfuges avec les tampons des douanes en passant les frontières …
Mais avec l’espace Schengen, ca doit être plus difficile aux impots pour controler tes allers et venus, surtout quand tu es retraité
merci,
mais je ne pense pas aller en Suisse 
même si j’aime bien 
Les voisins sont une source intarissable d’informations.
Ca donne envie d’aller habiter en Suisse!
Bon cela dit en france aussi quand la situation l’exige, les gens savent (ont su?) se montrer citoyen, certains membres de ma famille ont gagné un billet gratuit pour la Pologne grâce au sens civique de certains…
Pour te répondre gici, je crois que tu prends le problème légèrement à l’envers. Concernant la France, si tu ne veux pas y payer d’impôts, il t’appartient de lui prouver non pas que tu as passé suffisamment de temps ailleurs, mais que tu n’as pas passé suffisamment de temps sur son territoire. Que le temps où tu n’es pas en France, tu l’aies passé en Allemagne, en Suisse ou en Papouasie, la France s’en tamponne.
Après, le deuxième volet, c’est de voir si ces pays te réclament des impôts ou pas.
en Papouasie , non pas sur une île
merci à toi
je te donne une adresse tu pose toutes tes questions
impots.gouv.fr/portal/dgi/ho … me&sfid=00
tu peut aussi telephoner lá
CDIdes non resisdents
10 rue du centre
93160 Noissy le grand
tel.01 57 33 83 00
jean luc :wink:
merci Jean Luc
surtout pour la seconde adresse
même s’il faut que je travaille encore
Dans l´adresse web tu doit pouvoir trouver la convention fiscal avec l´Allemagne.
jean luc
je vais étudier cela , merci
Gici, je viens de trouver ce lien très intéressant qui explique en simplifié la convention fiscale France-Allemagne, y compris pour les retraites :
mfe.org/Default.aspx?SID=390
Et tu peux contacter cet organisme pour avoir plus de renseignements.
en voila une idée qu’elle est bonne
merci
Salut Gici,
la question si, dans quel Etat, pour quels revenus un contribuable doit payer des impôts est très complexe et on ne saurait y donner une réponse générale. En effet, trop de facteurs et de règles rentrent en considération. Il serait donc erroné de ne ramener la question qu’à la seule règle de 183 jours.
Toutefois, je vais essayer d’esquisser ci-dessous un schéma qui n’a pas la vocation d’être exhaustive mais qui devrait te permettre d’orienter tes recherches et de trouver éventuellement une solution à un grand nombre de situations fiscales « franco-allemandes ».
A. Tout d’abord, il faudra déterminer l’Etat dans lequel le contribuable est considéré avoir sa résidence fiscale (= en droit interne français « domicile fiscal », en droit interne allemand « unbeschränkte Steuerpflicht »). A la fin de cet examen, un contribuable ne saurait être résident fiscal que dans un seul Etat (en France ou en Allemagne).
Pour ce faire, il y a des règles de droit fiscal national (allemand et français) et des règles de droit international qui se trouvent dans la convention entre la France et l’Allemagne tendant à éviter des doubles impositions (CFFA).
L’examen juridique se fait donc en 3 étapes:
-
Le contribuable est-il au regard du droit fiscal interne français considéré comme résident fiscal en France (cf. article 4B CGI) ?
-
Le contribuable est-il au regard du droit fiscal interne allemand considéré comme résident fiscal en Allemagne (cf. § 1 EStG) ?
Si la réponse est négative à l’une et positive à l’autre, il faut passer aux questions traitées ci-dessous sous le B…Si la réponse à ces deux questions, par contre, est positive (souvent!), il faut avoir recours aux règles de droit international destinées à trancher le conflit de double résidence fiscale en faveur d’un seul Etat. La question serait donc la suivante:
- Le contribuable est-il en application des règles de la convention fiscale entre la France et l’Allemagne considéré comme résident fiscal en France ou en Allemagne? (cf. article 2 (1) 4. b. CFFA).
Comme tu peux le constater en consultant les règles de droit allemand, de droit français et de droit international, celles-ci différent et la règle des 183 jours ne s’y trouve pas au premier plan.
Le cas le plus fréquent est celui d’un contribuable qui a deux foyers d’habitation permanents, l’un en France et l’autre en Allemagne (Art. 2 (1) 4. b. aa. CFFA). A ce moment-là, le contribuable sera considéré résident fiscal dans l’Etat où se trouve le centre de ses intérêts vitaux. Celui-ci est en général à déterminer, donc pas lieu de passer à l’étape suivante où la notion des 183 jours jouerait effectivement un rôle (Art. 2 (1) 4. b. bb. CFFA).
Précisions que constitue également un foyer d’habitation permanent une chambre chez les parents dont le contribuable dispose à sa guise, étant en possession des clés lui permettant l’accès à tout moment.
B. Une fois la résidence fiscale déterminée le contribuable est en principe (donc sauf exception - elles sont nombreuses!) imposable sur la globalité de ses revenus de source mondiale (Welteinkommen) (cf. art. 4A al. 1 CGI ou § 2 (1) EStG), c’est-à-dire peu importe qu’ils aient leur source aux Etats-Unis, en Chine ou ailleurs.
Comme cela reviendrait à soustraire des recettes aux Etats de source au profit de l’Etat de résidence fiscale, les premiers se réservent le droit d’imposer les revenus dont la source se trouve chez eux (=imposition des non-résidents - art. 4A al. 2 CGI; beschränkte Steuerpflicht - § 2 (1) EStG).
Donc un autre conflit de double imposition est envisageable à savoir entre l’Etat de résidence fiscale qui prétend imposer la globalité des revenus et un Etat de source qui prétend imposer les revenus qui trouvent leur source chez lui.
Pour résoudre ce conflit, il faut également avoir recours à la convention fiscale qui donne suivant le genre de revenus le droit d’imposer un tel revenu soit à l’Etat de source soit à l’Etat de résidence fiscale (cf. Artt. 3 et suivants CFFA) et qui détermine les règles à observer pour l’Etat de résidence fiscale concernant les revenus imposé dans l’Etat de source (exonération totale, compensation etc.).
En résumé, la question si oui ou non un contribuable doit payer des impôts en France est généralement une question de résidence fiscale et de sources de revenus. La règle des 183 jours n’est qu’une règle parmi plusieurs destinées à déterminer la résidence fiscale, règle la plupart du temps d’intérêt secondaire.
J’espère d’avoir été suffisamment compréhensible et pas trop technique…sinon n’hésite pas à demander des compléments d’information.
archiv.jura.uni-saarland.de/BIJU … uer/fr.htm
bundesrecht.juris.de/estg/
bigre voila une bonne réponse
on aurait pas mieux fait dans un bureau des impôts
même si l’acceuil s’est nettement amélioré
merci
Oh on est bien reçu aux impôts, je trouve, moi…
Khadija a tout à fait raison et j’ajoute à ce que j’ai dit plus haut que la MFE, en plus d’être très aimables et compétents, m’a mis en relation avec le service des impôts des Français à l’étranger : en effet, il m’ont dit qu’il valait mieux vérifier auprès d’eux, mais qu’essayer de les contacter en direct était peine perdue ; donc ils m’ont donné eux-même RDV avec quelqu’un des impôts : ils te donnent une date, une heure, un nom et un numéro, et tu as une heure pour expliquer ton cas et avoir toutes les réponses dont tu as besoin. Personne super compétente aussi. Franchement, un vrai plaisir de toutes parts, je ne peux que t’encourager à les contacter si tu as besoin.
moi aussi acceuil super sympa , surtout à caen, trés bonne explication
ce n’est plus les acceuils "Bidochon’ des années 70 s 
on a en face des personnes qui veulent t’aider et compréhensive
j’ai eu le cas pour mon fils qui était au Gabon , et était en retard pour ses déclarations , et cela s’est trés bien passé
à Trouville idem
il faut le dire quand c’est pas bien , mais aussi quand c’est bien