Bonjours mon fils a reçus une amande d’Allemagne en 2016 il avait fait un vols dans un magasin il devait payer 3600 euro avant juillet 2017 du coup on a rien payer depuis. Il yia marquer 180 jours de prison manda d’arrêt si l’amande est pas payer. Pensée vous qu’on laisse tomber cette affaire où on paye ? Même si le délais est dépassé que faire ?
Vous n’avez jamais été relancé par le parquet ?
On a reçu que une feuille écrite en allemand depuis on a déménagé 2 fois en 3 ans aussi peux être pour sa je pense.
Ton fils a du être condamné à 3.600 EUR d’amende ou 180 J de prison. La somme 3.600 EUR correspond en fait à 180 jours-amende. La valeur du jour amende est évaluée via les revenus de ton fils et donc ici de 20 EUR / jour. La prescription pour une peine inférieure à 1 an de prison ou supérieure à 30 jours amende est de 5 ans.
De base je te dirais de payer l’amende correspondant à la condamnation pour éteindre les poursuites. Si le parquet allemand vous a adressé un courrier à votre nouvelle adresse après votre déménagement, c’est qu’il bénéficie de la coopération judiciaire depuis la France. Cependant si les services français vont entreprendre quelque chose pour trois mois de prison, je n’en sais rien par contre.
voilà se qui a écrit j’ai traduit en français
dans la procédure susmentionnée, vous devez payer les montants suivants: amende de 3600 euros.
Vous êtes par la présente invité à payer le montant total indiqué ci-dessus au plus tard le 25.04.2017
Si aucun paiement n’a été reçu à ce moment-là, l’exécution peut également être effectuée dans votre pays ou, en cas d’amende, l’invitation à soumissionner peut être émise et un mandat émis pour plus de 180 jours de garde à vu.
Pas de garde à vue, mais emprisonnement. Un jour-amende équivaut à une journée d’emprisonnement comme peine de substitution en cas de non-paiement (peut aussi se négocier comme travail d’utilité publique).
Le problème, c’est que vous avez laissé expirer les délais de recours.
Dans les faits, il se peut que rien ne se passe, mais votre fils est toujours à la merci, dans le cas d’un voyage en Allemagne, d’un incident ou d’un contrôle qui révèlerait sa qualité de personne recherchée. Dans ce cas, mandat d’arrêt immédiat.
Si on l’aise tomber l’affaire et qui va pas en Allemagne il risque rien ou il peuvent un jours venir le chercher en France ? Ou vaut mieux payée même si le délais est dépassé mai sa risque de retourné la merde comme on dit. Car on voie qui a bien marquer se peux de faire dans votre pays ses sa qui nous pose des question aussi.
?
On ne sait jamais trop ce qui est possible avec les règlements européens. Comme il s’agit de récupérer de l’argent, je doute qu’ils laissent tomber facilement. Tu verras bien quand la justice française s’en mêlera. Fais quelques économies en attendant, le prix ne va pas baisser…