Arbeitslosengeld II - Au risque de passer pour un profiteur ...

Bonjour a tous,

Alors voilà ; je suis Français (Alsacien) et mon amie est Allemande de Dresden. Cela fait 7 mois que nous sommes ensemble et la distance entre nous n’était pas vraiment confortable. N’ayant aujourd’hui aucune attache en France, j’ais décidé d’essayer de m’établir ici a Dresden. Nous avons longuement réfléchis aux possibilités qui s’offrent a nous et il se trouve qu’il n’y en a pas des masses …
Je précise que je que suis technicien géomètre de métier et que je ne parle pas un mot d’Allemand …
La chose la plus importante a faire pour réussir mon intégration est bien sur d’apprendre l’Allemand. Pour cela, nous avons prospectés les possibilités a Dresden et avons retenu la VHS. Un cour intenssif (4h/jours pendant 3 mois) pour un montant de 400 €. Je suis très motivé pour ces cours et j’imagine qu’après 3 mois je pourrais me débrouiller pour décrocher un job.
Mais … aujourd’hui, je ne travail pas et mes moyens pour subsister sont très faible voir nul … Mon amie vie dans une WG et ses revenus ne lui permette pas de m’entretenir. C’est d’ailleur une chose que j’aimerais éviter …

Nous nous sommes donc rendu au Arbeitsamt de Dresde pour étudier les possibilités. On nous a répondu qu’en tant que resortissant Européen, je pouvais prétendre à l’Arbeislosengeld II … Nous étions surpris de cette réponse et avons entammé la procédure:

  1. Louer une WG pour officialiser ma résidence en Allemagne,
  2. Enregistrer ma nouvelle adresse a la mairie de Dresden
  3. Déambuler dans quelques bureaux du Arbeitsamt

Je précise que pour faire cette demande, il est nécessaire de remplir énnormément de formulaires et de se présenter a plusieurs rendez-vous. Nous avons rencontré au moins 5 personnes différente et toute nous confirmait la possibilité pour moi de prétentendre a l’ Arbeitslosengeld II jusqu’au moment ou … Une femme nous annonce que cette aide n’est pas destinné au étranger :frowning: . Alors là … je peus vous dire que c’était un bâtiment énnorme qui s’écroulait dans ma tête. Je peus comprendre que cette aide ne peut être donner aux étranger, mais pourquoi nous le dire aussi tardivement en nous laissant faire toutes les démarches.

Donc voilà … en un mot ; je suis dans la m … car je suis arrivé la semaine dernière avec mes meubles dans ma camionette et je me retrouve aujourd’hui dans la WG de mon amie.

Je cherche désespérement une solution … Si quelqu’un dispose de plus d’info sur l’Arbeitslosengeld II je lui en serrais vraiment très reconnaissant. Je suis bien entendu preneur de toutes autres infos et ouvert a toutes remarques …

Bis balt,

Jean

Argh, je ne sais pas.
Mais maintenant que tu es dans une WG, tu vas sûrement apprendre très vite l’allemand. Je ne sais pas en quelle langue te parle ta copine, mais elle doit se forcer à te parler en allemand, même si tu ne captes pas tout au début.

Sinon, en attendant, tu peux peut-être trouver un petit job, quelque chose de suffisant pour payer ton loyer. Beaucoup d’étudiants allemands ont un petit job et en plus tu es dans une grande ville.

Il faut chercher, je crois qu’on en a déjà parlé quelque part, mais je crois que oui, tu as droit à une forme d’Arbeitslosengeld quelconque. C’est d’ailleurs le cas aussi en France pour les étrangers, lorsqu’ils s’installent en France ils touchent automatiquement les Assedics pendant un an.
Si je retrouve l’info, je te dis. :wink:

Bon, je retrouve rien. :frowning:

C’est difficile à mettre la main dessus comme ça, mais je pense qu’avec ta copine, il faut que vous vous renseigniez bien, parce que ce qu’il faut savoir, si ça fonctionne en Allemagne comme en France, c’est qu’il y a toutes sortes de fonctionnaires et d’assistants sociaux et que selon leur caractère, leur idéologie ou autre, ton dossier peut être traité de façon toute différente et que certains n’hésitent pas à bafouer les lois. Parfois aussi, c’est juste qu’ils sont mal informés (plus rare). Il faut donc absolument bien connaître tes droits et les tenir de source sûre. Y’a deux voies possibles :

  • demander à des organismes d’un cran au-dessus (genre ministère des affaires étrangères ou intérieures ou que sais-je) → si tu demandes à l’organisme censé te verser l’argent (comme en France les Assedics), ils te diront que tu n’y as pas le droit même si c’est pas vrai parce que leurs caisses sont vides et aussi que pour chaque fonctionnaire, un indemnisé de moins c’est moins de travail. Par contre, il faut demander aux organismes qui ne sont pas concernés directement mais qui ont autorité sur l’organisme qui paie. Je ne sais pas ce que c’est en Allemagne, à voir.

  • ce que je recommanderais plutôt : s’adresser à une permanence juridique (destinée aux étrangers si possible) ou directement à un avocat, si l’aide juridictionnelle existe aussi en Allemagne (pas sûre) ou encore à une association de défense des droits des étrangers. Si c’était à Lyon, je saurais t’en recommander une, là-bas, faut que vous cherchiez mais il doity en avoir. Tous ces gens-là connaissent bien les lois et peuvent faire pression sur les organismes réfractaires à appliquer la loi.

Bonne chance ! :wink:

Salut Jean

peut-être, je peux donner quelques infos. mais pouvez-vous écrire les problemes en allemand? Je sais que c´est très difficile.
mon adresse e-mail rex2005 [at] hotmail.de (aussi sur MSN-Messenger)

Bon courage!
esge

Modération : esge, je crypte ton adresse pour t’éviter le spam. Penses-y si tu ne veux pas être inondée :wink: - Sonka

Merci vraiment a tous pour vos réponses … Cela rassure de sentir qu’on est pas seul …

En effet, j’ais senti la dernière personne que nous avons rencontré comme totallement réfractaire a verser des aides aux étrangers. Notament a cause de l’un de ses arguments : En Allemagne, tous le monde et même les étrangers doivent travailler …
Ce en quoi je suis assez d’accord, mais il me semble que lorsqu’une personne rencontre des difficultés dans un pays tel que la France ou l’Allemagne elle peut être aidé.
Après cette nouvelle au Arbeitsamt, nous nous sommes rendu au bureau de l’immigration pensant trouver d’autre infos. Rien … Tous juste une page A4 a remplir dont même ma copine ne comprend pas le sens…
Bref, j’ais aussi pensé me tourner vers une aide juridique mais je n’ais pas d’idées pour le moment. Je cherche sur Internet depuis des heures sur des sites Allemand ou je ne comprend queu dalle … Mon amie travail et je ne peus pas la solliciter H24 …

Je ne deséspère pas …

Pour ma part il m’est impossible de vous écrire en Allemand, mais je demanderais a mon amie ce soir.

Merci encore a tous … :wink:

Jean

… en français :unamused: j´espère que tu me comprendras.

le droit c´est arrangé dans le roi SGB I § 30 Geltungsbereich. d´apres la roi, tu as le droit de optenir le ALGII, si tu restes en l´Allemagne pour un séjour continue et tu dois avoir une habitation. si tu as une habitiation chez ton amie, c´est très clair!

A mon avis, tu as un droit. Mais, la base de calcul c´est les revenus de tous le deux. je peux expliquer le calcul, si vous voulez.

Merci esge, j’ais très bien compris ton explication. :wink:

Le problème, c’est que la personne que j’ais rencontrer au Arbeitsamt m’a dit que suivant le SGBII § 7, ca ne marche pas. Mais je n’arrive pas a comprendre cet article et mon amie ne comprend pas non plus …

Si je lit la première partie de cette article, je comprend que ca marche puisque j’ais une adresse fixe a Dresden. Mais si je lit la deuxième partie, je comprend que si je suis étranger et que je cherche du travail, je n’ais pas le droit a AGLII. :confused:

n’as tu pas la possibilité de nous taper le document dont tu parles afin que certains d’entre nous ici, puissions te le traduire en bon français, pour que l’explication soit claire pour toi ?
je sais qu’il est difficile de taper dans une langue étrangère, mais faire du recopiage ça va tout seul :wink:
en tout cas, bon courage pour tes recherches :wink:

Oui, pardon … Kein problem … un petit copier/coller ca roule tous seul :wink:

SGB II § 7 Berechtigte

  1. Leistungen nach diesem Buch erhalten Personen, die

1.das 15. Lebensjahr vollendet und das 65. Lebensjahr noch nicht vollendet haben,
2.erwerbsfähig sind,
3.hilfebedürftig sind und
4.ihren gewöhnlichen Aufenthalt in der Bundesrepublik Deutschland haben
(erwerbsfähige Hilfebedürftige). Ausgenommen sind Ausländer, deren Aufenthaltsrecht sich allein aus dem Zweck der Arbeitsuche ergibt, ihre Familienangehörigen sowie Leistungsberechtigte nach § 1 des Asylbewerberleistungsgesetzes. Aufenthaltsrechtliche Bestimmungen bleiben unberührt.

Tu ne cherches que de travail, tu veux vivre avec ton amie - c´est la différence!

tu as besoin un certificat de bureau d´emploi de fournir la preuve que tu n´obtiens pas d´allocation chômage. C´est possible que d´abord tu dois faire une demande pour obtenir d´allocation chômage, qu´on refusera. C´est une chose formelle. Tu sais … la minutie des Allemagnes :wink:

ceux qui sont capable de travailler ce sont les gens qui peuvent travailler plus que 3 heures par jour.

Lieber Jeanvie!

Desolée, aber die letzte Auskunft, die Du bei der Arbeitsagentur bekommen hast, war richtig.

Du hast eine veraltete Gesetzesfassung gepostet. Mit der Neuregelung des SGB II im Rahmen des SGB II-Änderungsgesetz, hat sich ab 01.04.2006 eine wesentliche Änderung bei der Leistungsgewährung für Ausländer ergeben. Esge hat den aktuellen Gesetztestext wiedergegeben.

Nach § 7 Abs. 1 Satz 2 SGB II erhalten ALG II unter anderen erwerbsfähige, hilfebedürftige Personen zwischen dem 15. und 64. Lebensjahr, die ihren gewöhnlichen Aufenthalt in Deutschland haben.

Du musst alle diese Voraussetzungen erfüllen. Das tust Du nicht, denn Du hast bisher Deinen gewöhnlichen Aufenthalt in Frankreich. Über diese Hürde kommst Du aber hinweg, weil Du EU-Bürger bist und unter den Bedingungen des Freizügigkeitsgesetztes Deinen Wohnsitz nach D verlegen kannst.

Die gesetzlichen Voraussetzungen dafür finden sich in § 2 FreizügG/EU

§[i] 2 Recht auf Einreise und Aufenthalt
(1) Freizügigkeitsberechtigte Unionsbürger und ihre Familienangehörigen haben das Recht auf Einreise und Aufenthalt nach Maßgabe dieses Gesetzes.
(2) Gemeinschaftsrechtlich freizügigkeitsberechtigt sind:

  1. Unionsbürger, die sich als Arbeitnehmer, zur Arbeitssuche oder zur Berufsausbildung aufhalten wollen,
  2. Unionsbürger, wenn sie zur Ausübung einer selbständigen Erwerbstätigkeit berechtigt sind (niedergelassene selbständige Erwerbstätige),
  3. Unionsbürger, die, ohne sich niederzulassen, als selbständige Erwerbstätige Dienstleistungen im Sinne des Artikels 50 des Vertrages zur Gründung der Europäischen Gemeinschaft erbringen wollen (Erbringer von Dienstleistungen), wenn sie zur Erbringung der Dienstleistung berechtigt sind,
  4. Unionsbürger als Empfänger von Dienstleistungen,
  5. Verbleibeberechtigte im Sinne der Verordnung (EWG) Nr. 1251/70 der Kommission vom 29. Juni 1970 über das Recht der Arbeitnehmer, nach Beendigung einer Beschäftigung im Hoheitsgebiet eines Mitgliedstaates zu verbleiben (ABl. EG Nr. L 142 S. 24, 1975 Nr. L 324 S. 31) und der Richtlinie 75/34/EWG des Rates vom 17. Dezember 1974 über das Recht der Staatsangehörigen eines Mitgliedstaates, nach Beendigung der Ausübung einer selbständigen Tätigkeit im Hoheitsgebiet eines anderen Mitgliedstaates zu verbleiben (ABl. EG 1975 Nr. L 14 S.10),
  6. nicht erwerbstätige Unionsbürger unter den Voraussetzungen des § 4,
  7. Familienangehörige unter den Voraussetzungen der §§ 3 und 4.

(3) Vorübergehende Arbeitsunfähigkeit infolge Krankheit oder Unfalls lassen das Recht nach § 2 Abs. 1 unberührt. 2Dies gilt auch für die von der zuständigen Agentur für Arbeit bestätigten Zeiten unfreiwilliger Arbeitslosigkeit eines Arbeitnehmers sowie für Zeiten der Einstellung einer selbständigen Tätigkeit infolge von Umständen, auf die der Selbständige keinen Einfluss hatte.

(4) Unionsbürger bedürfen für die Einreise keines Visums und für den Aufenthalt keines Aufenthaltstitels. 2Familienangehörige, die nicht Unionsbürger sind, bedürfen für die Einreise eines Visums, sofern eine Rechtsvorschrift dies vorsieht.

(5) Unionsbürger, ihre Ehegatten oder Lebenspartner und ihre unterhaltsberechtigten Kinder, die sich seit fünf Jahren ständig rechtmäßig im Bundesgebiet aufgehalten haben, haben unabhängig vom weiteren Vorliegen der Freizügigkeitsvoraussetzungen das Recht auf Einreise und Aufenthalt. 2Für Kinder unter 16 Jahren gilt dies nur, wenn ein Erziehungsberechtigter sich rechtmäßig im Bundesgebiet aufhält.

(6) Für die Ausstellung der Bescheinigung über das Aufenthaltsrecht, der Aufenthaltserlaubnis-EU und des Visums werden keine Gebühren erhoben.[/i]

Die dort genannten Voraussetzungen erfüllst Du alle nicht,
mit einer Ausnahme:
§ 2 Abs. 2 Nr. 1 2. Alternative:
Unionsbürger, die sich… zur Arbeitssuche in D niederlassen wollen.

Das ist zwar Dein Fall, leider ist aber genau diese Alternative gemäß § 7 SGB II für die Berechtigung zum Bezug von ALG II ausgeschlossen.

…« Ausgenommen sind Ausländer, deren Aufenthalt sich allein aus dem Zweck der Arbeitssuche ergibt… »

Andere Gründe, in D seinen Wohnsitz zu nehmen, als die im Gesetz aufgeführten (z.B. aus Liebe oder weil hier das Bier so gut ist) zählen leider nicht! (Entschuldige, ich wähle diese Beispiele nur zur Verdeutlichung, ich will mich keinesfalls lustig über Dich machen.)

ALG II bekommen also nur:

  1.  Unionsbürger, die sich seit 5 Jahren ständig rechtmäßig in der BRD aufhalten . Diese genießen ein Daueraufenthaltsrecht § 2 Abs. 5 FreizügG/EU. Sie sind vom Leistungsausschluss nicht betroffen.
    
  2.  Unionsbürger, bei denen ein anderer oder weiterer Grund nach § 2 FreizügG greift, die sind ebenfalls nicht vom Leistungsausschluss betroffen. Dazu zählen bspw. Personen, die durch eine Vorbeschäftigung in Deutschland Arbeitnehmerstatus erlangt haben oder als Familienangehörige eines in Deutschland erwerbstätigen Unionsbürgers ihren gewöhnlichen Aufenthalt in Deutschland haben. Reisen Unionsbürger als Familienangehörige eines Deutschen nach Deutschland ein, sind sie ebenfalls nicht vom Ausschluss erfasst.
    

Wer dagegen nach Deutschland zum alleinigen Zwecke der Arbeitssuche einreist, hat keinen Anspruch auf Leistungen nach dem SGB II und SGB XII.

Ich kann das alles leider nicht auf Französisch erklären. Vielleicht hilft es Deiner Freundin, die Gesetzeslage zu verstehen oder es ist jemand von unseren bilingualen Freunden so freundlich und übersetzt diesen Text.

Ich hoffe, Du findest sehr bald einen Job! Alles Gute!

Bonjour, bonjour,

Je n’ai pas lu le post entier mais si ce n’est pas précisé, je tiens a préciser les étrangers peuvent toucher l’alocation chômage. J’ai moi-même touché les assedics en Allemagne !

Pour cela, il faut déjà toucher les assedics en France pendant au minimum 4 semaines ! Tu demandes à l’ANPE dont tu dépends de te remplir le formulaire E303. Et tu rends à l’Arbeitsamt dont tu dépends à Dresde, tu présentes ce formulaire magique, ton "anmeldung"c’est-à-dire ta déclaration à la mairie et un autre papier que l’on te remet qui te permet de travailler… Et le tour est joué. Il te faut aussi un compte en banque allemand…

Et tu ne peux emporter que 3 mois avec toi, le reste de tes allocations restent en France.

Bon courage.

Bonjour,

merci theresa pour ce texte … En effet, il me semblait bien qu’il y avait eu des modification du SGBII en 2006. Je pense que je n’ais définitivement pas droit a l’AGLII … :frowning:

merci aussi a slav, mais le problème c’est que mon cas est un peu particulier. Le problème c’est que je suis fonctionnaire territorial en disponnibilité. C’est a dire que je suis fonctionnaire en France mais j’ais pris un an et demi de congé sabbatique. Dans cette situation, je n’ais pas droit aux ASSEDIC en France… Résultat : je n’y ais pas droit en Allemagne non plus …

Merci quand même a tous pour vos interventions. Je cherche activement un mini-job mais je ne parle Allemand … C’est donc laborieu pour le moment … Mes cours au VHS commencent lundi. J’espère être en mesure de tenir une petite conversation assez rapidement. Il va falloir mettre le paquet …

Bis balt,

Jean

Bon, je n’ai pas relu la loi postée ci-dessus, mais il me semble que cette info que tu ne nous donnes que maintenant est quand même essentielle… As-tu le droit de travailler en étant en disponibilité ? Sous quelles conditions ?

J’ais bien entendu le droit de travailler a la condition que mon job n’interfère pas avec les marchés publiques de la collectivité pour laquelle je travaillais. Si je n’avais pas le droit de travailler … bonjour les dégat :wink:

En principe non, mon pere étant agent territorial, il vient de me le confirmer, a partir du moment ou une personne est en disponibilité, elle ne peut légitimement pas travailler ailleurs, le contrat avec l’employeur étant toujours en cours… Mais rien ne l’empeche de faire des démarches pour trouver un autre job, mais sans signer un nouveau contrat de travail avant la résiliation du premier :wink:

Je ne connais absolument pas la question, mais ça me semblerait logique, car si tu as le droit de travailler, tu devrais aussi avoir droit aux ASSEDIC, normalement l’un ne va pas sans l’autre… Mais après, y’a pê des exceptions ?..

Bienvenu dans le monde des fonctionnaires pour qui la vie professionnel est la plus belle que l’on puisse souhaiter …

Juste pour info :

http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1530.xhtml

:wink: