Hallo !
J’aurais besoin d’aide pour m’aider à comprendre ma situation. J’ai été arrêtée pour conduite en état d’ivresse en allemagne en juin 2012. Après une prise de sang et une garde à vue assez etrange je paye sur place une amende de500euros et ils ont gardé mon permis.
Retour en France, je reçois 2 courriers par la poste, un pour me dire qu’il va y avoir un jugement, l’autre pour me dire que la sanction sera une suspension d’un mois de permis et une amende. Je récupère mon permis quelques semaines après l’infraction par la poste. Je suis même remboursée de la différence entre l’amende payée et l’amende due! Pensant la procédure terminée depuis octobre 2012.
Je recois aujourd’hui un email de la personne en charge me disant que le jugement était passé (dont je n’ai pas eu connaissance) et qu’au delà de la suspension d’un mois plus l’amende, je dois leur renvoyer mon permis de conduire mais je ne sais ni pourquoi ni pour combien de temps.
Est-ce normal?
Vielen Dank pour votre aide… j’avoue que je suis perdue et effrayée. …
Il n’y a pas de jugement sans recours. Ce dont tu parles doit être le Strafbefehl, l’ ordonnance pénale.
Il semble que la police a entrepris la procédure d’infraction et puis a vu que tu accomplis même les faits d’un délit et a passé le dossier au Staatsanwaltschaft (parquet).
Peut-être. C’est écrit dans le passage « Rechtsmittelbelehrung ». Si tu ne veux rien faire et accepter l’amende, fais ce que dit le Strafbefehl ou quoi que ce soit ce que tu as réçu. Tu peux aussi nous montrer l’avis rendu anonyme et il y aura bien quelqu’un qui pourrait t’aider à comprendre.
J’aimerai bien vous montrer mais je n’ai rien reçu par la poste… juste un email me demandant de renvoyer mon permis de cobduire en Allemagne. Voici le mail:
der gegen Sie ergangene o.a. Bußgeldbescheid ist seit dem 26.10.2012 rechtskräftig. Neben der Geldbuße wurde gegen Sie ein Fahrverbot von einem Monat angeordnet. Auf die Hinweise für den Fall eines Fahrverbotes (siehe Rückseite des Bußgeldbescheides) wird hingewiesen. Sie werden hiermit aufgefordert, Ihren Führerschein spätestens bis zum 26.02.2013 zu übersenden. Sie machen sich strafbar (§21 Straßenverkehrsgesetz), wenn Sie trotz Fahrverbot ein Kraftfahrzeug im Straßenverkehr führen. Mit freundlichen Grüßen.
(sous réserve de ma bonne compréhension de cette phrase :
En plus de l’amende, tu es sanctionnée par une interdiction de conduire (Fahrverbot) pendant 1 mois.
(ça doit être la raison pour laquelle ils te demandent ton permis, puisqu’ils te disent ensuite que si tu conduits
malgré l’interdiction, tu es punissable Loi 21 de la circulation routière)…
Attends confirmation des pros en allemand, ce que je ne suis pas !
mais j’ai une question, depuis quand l’Allemagne a le droit de réclamer à un ressortissant français son permis
de conduire alors que ce ressortissant ne vit plus en Allemagne ??
D’autant plus que tout acte judiciaire, ordonnance pénale, décision de justice, jugement, etc. concernant un ressortissant étranger est toujours traduit et envoyé par la poste. Par courriel, c’est bizarre…
Et l’ordonnance pénale cite toujours les moyens de preuve et les témoins (par exemple les agents qui ont constaté l’infraction).
Un courriel risque toujours de prendre directement la direction de la poubelle. Là, on dirait presque un cas de « phishing » appliqué au permis de conduire. Et comment les autorités allemandes seraient-elles en possession de ton adresse électronique ?
On peut tout au plus te frapper d’un interdiction de conduire sur le territoire allemand.
P.S. L’information sur les voies de recours (Rechtsmittelbelehrung) figure obligatoirement au verso des ordonnances pénales et des décisions de justice. Sinon, l’écrit n’a aucune validité juridique.
C’est là que je ne comprend pas car le courrier bussgeldbescheid je l’ai reçu en octobre 2012 avec les droits et les recours. Dessus il y a bien écrit le montant de l’amende et la durée de suspension. Tout a été réglé et j’ai même été remboursée de la différence de l’amende que j’ai payé. Du coup je ne comprend pas pourquoi je dois renvoyer mon permis. Est ce qu’ils vont le garder 1 mois?
Dois je répondre à l’email?
fais rien,ou tu vas partir en allemagne le mois prochaine ?? Aprés 4 semaines tu est tranquille.
tu as payé et c’est tout.Sans « doucument officielle » pour la suite je ferais rien de tout.
Ah, ça explique tout. Il y a un Bußgeldbescheid et tu l’as accepté. Je crois que ce sont 250€ et 1 mois d’inderdiction de conduire, l’amende standard pour un taux d’alcool jusqu’à 1,1 %o. Il t’est inderdit de conduire en Allemagne pour la durée d’un mois. Si tu leur donnes ton permis et tu leur dit que tu ne vis pas en Allemagne, l’administration va probablement coller un patch et c’est ça. Je te conseille de ne pas passer l’affaire à l’as. Si tu ne renvois pas ton permis de conduire et tu tombes sur un contrôle de police en Allemagne, une procédure pénale t’attendra, mais cette fois une vraie. Réponds à l’email et demande ce que tu peux faire maintenant.
1/ Il est extrêmement rare que les autorités envoient ce genre de chose par e-mail (pour être franchement honnête, je pense même que ce n’est jamais le cas !)
2/ Pour le début de la procédure, kiira a toujours été contacté par la poste : pourquoi serait-il subitement contacté par e-mail ?
3/ kiira, as-tu à un quelconque moment donné ton adresse e-mail aux autorités allemandes ? Si la réponse est non, alors il est impossible que ce mail vienne d’eux !
Je répète: Ce qui compte est l’avis qu’elle a réçu par courrier. S’il y a écrit Fahrverbot, c’est un cas trés clair et le rappel par courriel de l’adiministration est plutôt gentil. Il semble que Kiira ne l’a pas lu, sauf le chiffre devant « € » et a eu une panne d’oreiller en ce qui concerne les autres conséquences.
Oui je pense que le mail est authentique j’ai contacté la personne par email car je ne comprenais pas pourquoi les cpurriers n’étaient pas traduits ne serait ce qu’en anglais.
J’ai fait tout ce qu’ils ont demandé mais j’avoue que je trouve bizarre de n’avoir reçu aucun courrier par la poste. Voici le mail de la personne concernée: juergen . hess (at) stadt - pfullendorf de
Il n’a d’ailleurs jamais traduit ses emails. Je dois a chaque fois traduire ce qu’il dit alors que les miens sont en anglais ET allemand!
Et oui j’ai bien lu le courrier et encore relu. La durée de suspension est passée. Puisque j’ai reçu le dernier courrier en octovre 2012. Je ne suis pas retournée en Allemagne, j’ai renvoyé le papier pour confirmer que j’avais bien payé l’amende et été remboursée du surplus que j’ai payé.
Encore une fois ce que je ne comprends pas c’est qu’il y aurait eu un jugement dont je n’ai pas reçu la conclusion et que l’on m’envoie simplement un email pour me dire de renvoyet mon permis alors que je n’ai pas eu de nouvelle depuis octobre 2012…
Ach du liebe… Jürgen Hess est le responsable de l’Ordnungsamt à Pfullendorf. Ce n’est pas l’administration judiciaire, mais l’administration municipale, service du maintien de l’ordre et des amendes. Savoir pourquoi la municipalité intervient… Les autorités judiciaires ont dû remettre le dossier au service de la municipalité qui est compétent pour les infractions routières.
Effectivement, l’Ordnungsamt n’est pas tenu aux obligations de signification des autorités judiciaires (traduction des actes, signification par la poste) et effectue le plus souvent sa correspondance par voie électronique.
