Colocation en Allemagne, travailler en France.

Bonjour,

Depuis 6 mois, je travaille à 500m de l’Allemagne, à Schoeneck. Je vivais jusqu’alors en France, à Forbach, mais afin d’apprendre l’allemand, j’ai déménagé dans une colocation en Allemagne, à Sarrebruck, à 2 km de la frontière.

C’est mon premier emplois, je suis salarié et je viens de finir mes études. Jusqu’alors, j’avais conservé mon adresse principale comme étant celle de mes parents, déménageant tous les 6 mois.

J’ai l’impression que le fonctionnement des colocations en Allemagne n’est pas tout à fait le même et que la « sous location » (non inscription sur le bail) est pratiquée, en tout cas, c’est mon cas. Le proprio a mes coordonnées mais je ne suis lié qu’avec un contrat avec ma colocataire.

Est ce en règle?

Je sais que je dois signaler ma présence sur le sol allemand à la mairie, mais si j’y suis de manière non légale, je voudrais pas me retrouver à la rue pour autant.
Etant embauché en France je devrais continuer à payer mes impots sur le revenu en France non? Pour les taxes d’habitation, elle sont comprises dans le loyer de ma colocation.

Dois-je faire changer les plaques de ma voiture pour des plaques allemandes? Je suis quand mm la plupart du temps en France, quand je dors pas, et le weekend. De plus, ma situation risque de changer dans 5 mois, si je peux éviter de changer de plaques, de lieu de résidence (et tous les papiers qui y sont associés…) tout le temps, ca serait sympa.

Merci d’avance,

warhole

« Çà alors, et moi qui croyais que tous les habitants de Forbach parlaient aussi bien l’allemand que Patricia Kaas »: … Bon juste une blague car justement ton exemple met un bon coup de pied à ce genre d’idées toutes faites.

Ah ces histoires de 500 m, 2km voir 10km et hop on se retrouve à l’Étranger, auquelles se rajoutent aujourd’hui les zones dites transfrontalières comme l’Eurodistrict SaarMoselle. Ton exemple semble montrer que le côté transfrontalier, pour le citoyen ordinaire reste encore beaucoup à prouver!!!

Bon, revenons à tes péripéties kilométriques entre Forbach-Schoeneck (et-ce vraiment un beau coin?) et Sarrebruck : Puisque tu ne devrais rester dans ta location que 5 mois pourquoi te casser la tête? Ton nom n’apparait pas dans ton contrat de location, par contre tu as un accord signé de ta colocataire, et tu travailles en France, alors pourquoi ne pas rester domicilié chez tes parents à Forbach???
De toute façon si c’est louche, tu n’es pas celui qui devrait être incriminé, mais celui qui sous-loue son appartement sans être déclaré… Par contre j’espère que tu n’as pas laissé une caution trop importante.

Voici mon avis en attendant d’autres :wink:

Hello ! je vais suivre ton sujet de prêt car je suis confrontée au même problème que toi d’ici très bientôt ! d’ailleurs je vais acheter une voiture en Allemagne le mois prochain que je vais devoir faire immatriculer en France puis ensuite en Allemagne d’ici 1 an…
De ce que j’ai cru comprendre de mes recherches, tu payes tes impôts dans le pays ou tu habites et non pas dans le pays ou tu travailles (dîtes moi si je me trompe)
Quant à ta colocation tu ne veux pas tout simplement demander à ton proprio ?

Enfaite je suis alsacien xD Enfin je suppose que la blague marche toujours…

Mes parents résident en alsace, enfin de facon juridique, sinon ils sont expat.

Et, je suis en CDD, mais c’est fort probable que je sois prolongé, donc je vais peu être rester plus longtemps.

Ma colocataire est étudiante, et je ne vaudrais pas, mais alors vraiment pas, lui poser de problèmes vis à vis de ça. Je veux juste être en règle, mais de la façon la moins obligeante. Etant situé près de la frontière, je pensais que des lois spéciales s’appliquaient.

Ne te casse pas la tête et pose lui la question franchement bien-sûr le plus gentillement possible :wink: .

En zone frontalière, on paye ses impôts où on habite. C’est ça l’exception, car dans le cas général, c’est le lieu de travail qui compte. Le fait d’être sous locataire dans une colocation est tout à fait légitime, donc inscription normale en mairie, un tour par le centre des impôts allemand, le Finanzamt, pour leur demander ce qui leur ferait plaisir, et déclaration d’impôts annuelle en allemagne. Il faut payer à l’avance tous les trimestres une somme estimée des impôts dus, et la déclaration sert ensuite à vérifier tout ça et rembourser ou alonger selon les besoins.

Attention, l’estimation du Finanzamt est faite sans les possibles déductions qui s’appliquent peut-être dans ton cas, donc c’est une estimation haute. Il est possible que les impôts français demande l’avis d’imposition allemand pour te laisser tranquile, mais c’est au bon vouloir de chaque centre.

De plus ne tardes pas à faire ces démarches. L’Anmeldung est a réaliser sous deux semaines après ton emménagement.
Pour les impôts, Warhole, tu travailles pour un employeur privé ou public, parce que ça change tout.

D’accord, merci pour vos réponses.

Je travaille dans une boite privée comme ingénieur, cela va-il changer quelque chose pour mon employeur? (Charges, indemnités de déplacement, ect…)

Pour les impôts en Allemagne, il faut plutôt s’attendre à un mois de salaire ou carrément deux? (Je suis en situation de célibat)

C’est un peu lourd comme situation, pour 2 ou 3 km… Faut aussi que je passe aux plaques allemandes ? D’assurance auto ? Passer à une « CPAM » allemande? De Mutuelle ? De caisse retraite cadre ? De prévoyance ? :S
Ouvrir un compte bancaire en Allemagne est obligatoire ? (pour payer les impôts par exemple, ou pour les différents organismes nécessitant un RIB)
Pour les documents officiels français, genre carte d’identité, permis, passeport, CG ? Il faut y faire figurer une adresse allemande ?

Dans ce cas du va payer tes impôts sur le revenu en Allemagne (et ils risquent d’être substantiellement plus élevés). Se mettre en règle vis à vis du Finanzamt doit être fait dès le premier mois de travail. Il ne faut pas oublier qu’aux yeux du Finanzamt, tu es redevable d’un impôt sur le revenu (+ Soli, Eglise) dès le premier mois d’activité professionnelle en étant résident fiscal allemand (i.e. pour toi en vivant en Allemagne). A toi de te mettre en règle tout de suite par exemple par des « Vorauszahlungen » comme expliqué. A voir avec le Finanzamt.

Côté français, il n’y a pas de démarche standard pour ta situation, mais il est de bon gout d’envoyer une petite LRAR à ton centre des impôts pour leur présenter ta nouvelle situation: ça évite les malentendus.

Comme tu travailles en France, tu continues à être assuré par la CPAM française. Préviens ton employeur de ta nouvelle situation pour être en règle vis à vis de la sécurité sociale. En devant résidant fiscal allemand, tu ne paies plus la CSG et la CRDS que ton employeur ne devra donc plus retenir sur ta fiche de paie. Par contre ton taux de cotisation à la branche maladie passe de 0,75% (+1,5% de régime local d’Alsace Moselle si tu est concerné) à 4,25% (+1,5%). Tu es un tout petit peu gagnant sur les charges. Retraite et prévoyance font partie de la protection sociale, elles restent là où tu travaille donc en France.

Concernant la voiture. Si tu es résident en Allemagne, il va falloir que tu changes tes plaques et que tu t’acquittes de la KFZ-Steuer (prélèvement bancaire obligatoire, je ne sais pas s’ils acceptent de prélever sur un compte d’un autre état de l’UE bien que techniquement ça ne pose pas de problème). Nouvelles plaques = assureur allemand (à cause du système de pré-assurance avec le code que te donnes l’assureur allemand et de toute façon ton assureur français t’aura probablement rapidement mis à la porte si tu déménage à l’étranger).

Pour le permis, tu n’a pas de changement obligatoire, tu continues à utiliser ton permis français sauf si un jour tu prends un point ou que ta situation change (par exemple nouvelle catégorie), tu sera obligé de le faire « umschreiben ». Carte d’identité et passeport peuvent rester tel quels, l’adresse n’a pas besoin d’être juste. Pour information, tu dépends du consulat de Saarbrücken et pour les question d’etat-civil c’est celui de Francfort qui est compétent.

Wow merci Lumbermatt pour toutes ces infos ! je comprends un peu mieux comment ca fonctionne en Alsace au niveau de la sécu du coup
Juste une petite question, à quoi correspondent les impôts allemands quand on travaille en France et qu’on habite en Allemagne ? Comment peut-on avoir une approximation ? :mm:

Il y a un outil de calcul ici : bmf-steuerrechner.de/bl2015/?

Avant que tu tombes à la renverse, il faut bien garder à l’esprit quelque chose : la collecte des impôts en France et en Allemagne est radicalement opposée dans son approche. C’est pour ça que les systèmes sont très difficile à comparer et qu’il faut utiliser une approche globale pour toute la famille et toutes les formes d’impositions (chose que seule un professionnel pourrait te faire de façon précise). Il faut bien se garder de mettre côte à côte les taux d’imposition comme ça : ça ne rime rien.

En France, on impose l’année N en prélevant pendant l’année N+1 et on connait donc d’avance les revenus et tout les avantages ou déductions fiscales à l’avance. De plus le forfait frais professionnels est beaucoup plus généreux (10%) et les déductions pour enfants aussi.
En Allemagne, on prélève à la source l’année N et donc on ne connait pas tous les avantages ou déductions à l’avance, donc on prélève « par excès ». Le forfait pour les frais professionnels n’est « que » de 1000€ par an.

Je te donne un exemple très simple. Soit un salaire mensuel de 2500€ bruts en Allemagne et pour un célibataire. On lui prélève 332,33€ d’impôts sur le revenu et 18,27€ de Soli (+ la taxe d’église si tu es concerné). Par contre son boulot est 35 km de son domicile qu’il parcours en voiture, et on peux déduire 0,30€ par km d’éloignement en frais de déplacement. En travaillant 5j/semaine donc en gros environ 22j par mois, on peux donc déduire 231€ de frais de déplacement par mois.
L’imposition mensuelle passe à 266,41€ + 14,65€. La même chose pour les frais de garde d’enfants, et plein d’autres choses que tu peux déduire.

Donc quand tu fais ta déclaration en fin d’année, tu récupère quand même souvent pas mal d’argent. Après y a des mécanismes pour « pré-déduire » chaque mois, mais ça devient plus compliqué et je crois que les travailleurs à l’étranger qui font des paiements trimestriels n’y ont pas le droit.

D’accord, mon bail en France se résilie fin aout, merci pour votre retour d’expérience, conseils, il me reste plus qu’à me mettre en règle d’ici là !

Mon employeur, étant dans une boite de 20 salariés, ne connait pas ce cas ci… mais on doit en parler à notre comptable, il saura et aura peu être des astuces légales (par exemple, considérer ce logement en secondaire, je serai en dessous des 250 jours par ans dans cet appartement sur 4 mois… Ou une histoire de situation fiscale 1er janver/31 décembre, « techniquement » le 1er janvier de cette année, j’étais étudiant à la charge de me parents.).

On peut changer en cours d’année de centre d’impôt?

Je sens que je vais payer tout en double, l’un va dire « Ah, mais votre résidence principal de cette année fiscale est la France, pourquoi vous avez payé en Allemagne? Payez-nous » et puis l’autre refusera de me rembourser si il s’avère que je devais les payer en France… Taxe audio visuelle X2, taxes sur les intérêts X2 , ect… . J’aimerais simplement, autant que possible, faire ça au 1er janvier, ce qui tombe à 1 jour près à la date de la fin de mon CDD.

J’irais voir les centres adéquats en Allemagne, après en avoir parlé au comptable.

Pour « ma » voiture, (j’avais oublié ce point…) elle est appartient à ma mère et c’est elle qui est assurée et conductrice principale. J’étais déjà partis 5 mois en Slovénie avec, l’assureur m’avait dit qu’il n’y avait pas de soucis, enfin… ça date et je ne me souviens plus très bien, mais disons que sur cette période, avec un aller-retour justifiable, je pouvais foncer dans un mur. J’appelle l’assureur semaine prochaine, ce sera l’occasion de mette l’assurance à mon nom, si c’est possible.

Voila… je vous tiendrais informé de comment ça s’est passé.

Pour la compta de ton employeur c’est un cas un peu exotique mais pas non plus si compliqué que ça : 2 lignes à enlever et une à ajouter. Pour ma conjointe, elle a fait beaucoup de remplacements chez divers employeurs et au final le seul qui a réussit à lui faire une fiche de paie correcte du premier coup c’est la petite PME d’une dizaine de personnes. Tout dépend du comptable.

Après niveau astuces, je me méfierai quand même, ton cas étant pas forcement particulièrement simple, vouloir jouer des astuces risque de compliquer encore plus les choses : le Finanzamt est pas connu pour sa flexibilité. Si tu fais ta Anmeldung, je te garantie que tu vas avoir des nouvelles du Finanzamt même si tu n’a rien demandé. Le Finanzamt lui se moque de ce que tu fais ou pas à l’étranger, il applique froidement la convention fiscale franco-allemande qui dit que les frontaliers paient par dérogation leurs impôts dans leur pays de résidence principale.

Il faut juste faire la jonction proprement à une date donnée. Le jour J, tu fais ta Anmeldung et tu vas te faire connaitre au Finanzamt. Ils vont te générer un numéro fiscal, et au vu de tes revenu te monter un échéancier trimestriel.
Côté français, tu informes ta perception des impôts par LRAR du fait qu’à compter du jour J tu n’habites plus en France. Tu n’aurais absolument aucun réponse, c’est normal. Mais au moins tu aura fait ton devoir d’information.
L’année suivante quand tu feras ta déclaration, tu déposera 2 déclarations : 1 déclaration « normale » dite 2042 pour la période du 01.01 à J et une déclaration de non-résident dite 2042NR pour la période de J+1 au 31.12. Puis donc dossier sera transféré au centre des impots de Noisy Le Grand qui gère les non-résidents. Le plus important c’est que ce jour J soit connu de toutes administration et soit le même partout.

Côté Allemand tu fera la même chose à la fin de l’année (enfin je te conseille de la faire faire) : une déclaration N-AUS (ou N-GRE si tu es en BW) pour récupérer le trop-perçu niveau des impôts. Mais là je te conseille d’aller voir un conseiller fiscal qui connait tout les tuyau pour récupérer un maximum d’argent sans en faire trop: c’est de l’argent vraiment bien investi.

La taxe d’habitation ou la redevance ce sont des choses totalement indépendantes. En France elle sont déclenchées par l’occupation d’un logement au 01.01 de l’année donnée. En Allemagne, l’équivalent n’existe pas, il n’existe que le foncier (Grundsteuer) que ton propriétaire peut te refacturer par les charges et la redevance est payée au mois ou à l’année à la GEZ (Rundfunksteuer on dit maintenant).

Pour la voiture, c’est à toi de voir avec l’assureur. Nous quand notre assureur à appris qu’on déménageait à l’étranger car on avait notre contrat d’assurance habitation chez lui aussi, on a reçu une LRAR qui résiliait le contrat sous 3 semaines.

Oh mon dieu… mais dans quelle galère mais t-on les pieds ? ahahah :crazy:
Merci pour les infos, et ben ça me fait bien peur !!

Bonjour,

URGENT : Mon ami 39 ans, sérieux et respectueux, recherche une colocation, chambre ou studio à Stuttgart ou proche. Il est italien et travaille à Stuttgart. Ne parle ni le français, ni l’allemand…Merci d’avance pour l’attention que vous pourrez porter à ce message.
URGENTE : Il mio ragazzo 39 anni sta alla ricerca di un studio o di un appartamento da condividere a Stoccarda o vicino. Lavora a Stoccarda. E abbastanza urgente. Se qualcuno potrebbe aiutarci a trovare un posto per lui, sarebbe molto gentile. Grazie