J’ai beaucoup de mal à déterminer ma résidence fiscale. J’ai demandé au Centre des Impôts des non-résidents en France, mais ils ne savent pas ce que je dois faire dans ma situation. Du coup je ne fais rien mais ça m’embêterait d’avoir des problèmes.
En gros je suis étudiant en France (à distance) et je vis à Berlin. Donc je passe la majorité de l’année en Allemagne. Mais je suis aussi auto-entrepreneur en France.
Est-ce que quelqu’un dans une situation similaire pouraît m’éclairer ?
Je pense que le meux serait de parler à un Steuerberater spécialisé dans le droit fiscal franco-allemand, mais je ne peux pas me permettre une telle dépense.
L’inscription à la Meldebehörde et la résidence fiscale sont complètement décorrélés. Tout au plus, le fait d’être inscrit peut motiver l’administration fiscale à demander des explications. A part cela, on trouve toutes les infos sur la page cité par Mislep, ainsi que sur impots.gouv.fr et Wikipedia.
Il faut prendre les textes à la source et en particulier la convention fiscale franco-allemande de 1959.
Tes seuls revenus sont français et ton régime d’auto-entrepreneur situe ta résidence fiscale en France. Enfin sous réserve que tu ne sois pas imposable sur des revenus de source allemande.
En plus si je me souviens bien, le régime d’autoentrepreneur fonctionne avec un impôt libératoire sur le revenu que tu dois déjà régler : donc la question ne se pose pas, tu paies des impots en France et aucun en Allemagne et tu es donc résident fiscal français.
Le centre des non-résidents de Noisy… enfin bon je veux pas cracher dans la soupe mais ils m’ont jamais été d’un grand secours. J’ai toujours eu des réponses copiées-collés qui n’avaient rien à voir avec la choucroute et ça 4 semaines après ma demande.
Pas nécessairement, ce n’est qu’une option possible.
Pour ce qui est de convaincre la France que kielo lui doit des impôts, y aura aucun problème, le problème c’est de convaincre l’Allemagne qu’il ne lui en doit pas. D’où l’intérêt de déterminer sans ambiguïté la résidence.
Pour le centre des impôts des Français à l’étranger, je ne sais pas où il est situé, mais moi celui que j’ai eu au téléphone en 2009 était extrêmement compétent sur ces questions précises.
Je ne vois ce sujet que maintenant. Pourquoi se mettre en auto-entrepreneur alors que tu vis à Berlin la majeure partie de l’année ? Comment tu fais en cas de pépin de santé ? Est-ce que tu as pris une assurance en plus ?
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