Communes transfrontalières

Bonjour,

J’ai beau éplucher les conventions franco-allemandes régissant les statuts de frontaliers, je n’arrive pas à mettre la main sur la liste des communes allemandes qui font partie de la zone frontalière. Certes il est stipulé dans la convention qu’il s’agit des communes se situant à 20 km de la frontière à vol d’oiseau, mais je me vois mal prendre mon mètre et mesurer sur google maps. :mm:
Quant aux centres d’impôts, leurs horaires d’ouvertures semblent prévues pour décourager le maximum de monde.
Quelqu’un aurait-il en sa possession ce saint-graal ? :heart:

Merci d’avance,

A+

Ah ben en fait j’ai fini par trouver ^^
http://doc.impots.gouv.fr/aida/Apw.fcgi?CONTEXT=016209-1316717187-0732&typepage=&collection=BOI&article=&niveau=&numero=14B-3-96&annee=&ACTION=&REF_ID=XBOI14B-3-96&FILE=FrameDocument.html&ERREUR_FILE=erreurLiensProfonds.html

Si ça peut servir à qqn d’autre :sunglasses:

J’ai longtemps cherché la liste, pour trouver une commune non frontalière mais assez proche de la frontalière,
et j’avais laissé tombé, parce ce que une commune (pour y habiter) à plus de 20 km à partir de la frontière,
au niveau de Strasbourg … je me retrouve dans la montagne.

Je suis d’ailleurs étonné, car des 20 km on passe à 30 km dans ‹ ta › liste.
Donc cela augmente la distance et la difficulté des aller retour.
Quand je vois que Baiersbronn ou Ottenhöfen sont dans la liste des communes frontalières … pfffff
Mais pas Freudenstadt !!!

J’ai surtout un doute sur le 20km… parfois je lis 20km, parfois je lis 30km selon les sources…

Ok j’ai compris la subtilité.
C’est 20 km si tu bosses en France en habitant en Allemagne, et 30 km si tu bosses en Allemagne en habitant en France.

http://www.mfe.org/index.php/Portails-Pays/Allemagne/Fiscalite/Convention-fiscale

Je pense que la liste dont tu donnes le lien ne concerne que
les communes ou les frontaliers résidant en France peuvent travailler pour justifier le statut de frontalier.
Ce n’est pas la liste
des communes ou les frontaliers travaillant en France peuvent résider pour justifier le statut de frontalier (frontalier à l’envers).

Oui tu fais sans doute référence à une autre question que j’avais postée sur ce forum.
J’ai laissé tomber l’idée d’habiter en Allemagne et de travailler en France, vu le montant des impôts et le peu d’intérêt qu’il y a à faire ça.
J’habiterai avec ma compagne en France, et elle ira travailler en Allemagne, c’est la raison pour laquelle je cherchais la liste des communes allemandes faisant partie de la zone frontalière. :sunglasses:
A+