Couple franco-allemand et droits

Bonjour,

Nous sommes un couple lesbian (une francaise, une allemande) vivant separement dans notre pays respectif a 400km de distance, et nous rendons visite toutes les quelques semaines.

Habituellement touchant l’AAH, je suis actuellement au RSA le temps que mon dossier soit renouvele. (j’en saurai plus Lundi). Je ne suis capable que de faire du temps partiel.
Ma conjointe travaille depuis 18-19 ans avec un salaire net entre 2500 et 3000 euros par mois. (Elle a juste ete au chomage un an l’annee derniere suite a une fermeture de la branche pour laquelle elle travaillait, et touchait 1900 euro de chomage, mais travaille de nouveau a plus ou moins le meme salaire qu’avant).
Si ce n’est faire de temps en temps des courses communes sur notre argent personnel, nous gerons notre menage respectif independament, elle en Allemagne, moi en France.

Ma campagne commence a faire de serieuses crises de burn out, et pense ne plus reussir a travailler dans les conditions actuelles. Elle va essayer de toucher l’equivalent Allemand de l’AAH, et faire des mini-jobs.
Nous projetons d’habiter ensemble, et par la suite nous marrier.

Cependant, nous avons fait de nombreuses recherches, et nous avons toujours du mal a savoir si le plus avantageux serait de vivre en Allemagne ou en France sur la frontiere.
Quelles sont les aides auquelles je peux pretendre en vivant en Allemagne, sachant que je ne peux pas travailler plus de 20h/semaine?

A noter que je ne parle pas allemand, et elle ne parle pas francais.

Merci de vos reponses et de l’aide que vous pourriez nous apporter. :slight_smile:

Quand on dépend d’aides sociales, il faut rester célibataire et vivre dans son propre pays. Rapprochez-vous dans deux villes qui se font face sur le Rhin.

Elie est peut-être un peu brutal… et pourtant… Je n’aurai pas dit mieux…

Moi non plus hélas, Nightfall. Mais je voulais te souhaiter bienvenue sur AoX et bonne chance dans vos démarches… Je pense tout de même que le principal problème de ta compagne c’est l’épuisement au travail. Si ce n’est pas déjà fait,il faut absolument se faire aider par des associations ou un soutien médical sérieux.

Merci pour vos responses.
Ca ne presage rien de bon pour la suite, malheureusement.

L’amour et le couple etant, nous n’allons pas reculer devant le fait d’y perdre a vivre ensemble et se marrier.
La question est de savoir si il y a moins a perdre de s’etablir en France ou en Allemagne.

Un truc à considérer: Pour les couples homos, les deux pays ne proposent pas tout à fait le même statut. Le mariage français sera en principe reconnu comme un partenariat allemand mais le partenariat allemand ne sera repris que comme une pacs en France. C’est très con de la part de la France, mais bon, qui serait surpris…

On peut donc jouer un peu avec les lois : En vous « mariant » sous le régime allemand du partenariat, tu n’es pas mariée en France. Comme l’Allemagne ne te demande pas de domicile conjugal, vous pouvez vivre à deux adresses différentes. Vos impôts allemand seront quand même calculés comme un couple marié si cela vous avantage et les aides sociales sont calculées dans chaque pays indépendamment en prenant en compte quand même les revenus totaux. C’est la situation la plus compliquée mais celle qui vous permet de rester le plus proche de ce que vous connaissez déjà en étant chacune dans un pays.

En vous mariant sous loi française, vous êtes obligées d’avoir un domicile conjugal principal donc avec des aides dans une seul pays pour les deux. La France exclura l’aide sociale si votre domicile conjugal est en Allemagne même si vous avez une deuxième adresse en France. Si vous vous installer en France ensemble mariées sous loi française, l’Allemagne ne voudra plus entendre parler de vous.

Une explication particulierement claire!
Merci beaucoup!
Ca recoupe certaines infos que nous avions recupere.

Nous avons encore du temps pour prendre une decision ceci dit.

Je vais te répondre clairement : évite l’Allemagne à ce moment là. L’Allemagne d’aujourd’hui, celle post-Agenda 2010 où les prestations sociales ont reculé de tout les côtés est bien moins généreuse que la France.

Pour te donner un exemple : celle de l’incapacité de travail, la Berufunfähigkeit. Elle a été remplacée pour tout les natifs d’après 1961 par la Erwerbsminderungsrente (EMR) qui est très faible et dépend du nombre d’heures que tu peux travailler par jour. De 3 à 6h par jour tu touches 50% de l’EMR et sous 3h par jour c’est 100% de l’EMR. l’EMR c’est 30% de ton salaire brut auquel il faut encore retrancher 10% de cotisations sociales pour autant dire qu’il ne te reste plus rien. Cet état de fait a ouvert un boulevard aux assureurs privés chez qui la plupart des gens ont souscrit une BU (Berufsunfähigkeitsversicherung, Assurance Incapacité de Travail) qui coute très cher selon la profession exercée et la rente garantie (pour te donner un chiffre, une profession intellectuelle type prof, ingénieur, ect… qui est assurée à 2000€/brut par mois jusqu’à sa retraite à 65 ans, c’est 1000 à 1200€ par an).

Pour l’EMR, les services sociaux vont d’abord vérifier si tu ne pas faire autre chose professionnellement (ce que la plupart des BU privés ne font pas) et quand on dit autre chose, c’est autre chose… Si ils arrivent à te caser 3h par jour à te faire classer des papiers alors que tu faisais totalement autre chose initialement, ta demander sera d’office rejetée. Donc si tu fais un mini-job à côté c’est même pas la peine de demander. L’usage en Allemagne veut qu’on ne puisse pas cumuler des statuts différents, si on est arbeitsunfähig (inapte au travail) on ne peut pas travailler à côté.

La solution d’Elie, aussi dure soit elle est à mon avis la seule gerable à moyen terme.