La réforme du fédéralisme est de nouveau à l’ordre du jour en Allemagne. Six mois après l’entrée en vigueur de son premier volet, qui visait à moderniser la répartition des compétences Etat-Länder, 32 délégués du Bundestag et du Bundesrat s’attaquent depuis quelques jours à son versant financier. Leur mission : démêler l’écheveau complexe des relations financières entre l’Etat fédéral et les Länder. Il s’agit d’un véritable " travail d’Hercule " car les sommes concernées sont énormes. Comment créer un frein efficace aux déficits des budgets régionaux ? Comment donner davantage d’autonomie financière aux Länder sans toucher au principe de péréquation ? Comment concilier émulation et solidarité économiques ? Telles sont quelques-unes des délicates questions qui attendent une réponse.
" Le projet est plus difficile que la première partie de la réforme du fédéralisme ", confiait dès jeudi dernier le député Peter Struck. Le chef du groupe parlementaire SPD a été choisi lors de la séance constituante comme co-président de la commission de réforme, aux côtés du ministre-président du Land de Bade-Wurtemberg Günther Oettinger (CDU), désigné comme représentant de la chambre des Länder. " Nous n’aboutirons à des résultats que si chacun est prêt à faire des compromis ", a déclaré ce dernier. Mais, à ses yeux, cette commission " vient à temps, et même vient trop tard ". A l’heure actuelle, la conjoncture est bonne, rappelle-t-il. L’Etat fédéral et les Länder doivent, entre autres, montrer des chemins pour sortir du piège de la dette.
Aujourd’hui, en effet, onze des 16 Länder allemands possèdent un budget non-conforme à la Constitution. Celle-ci exige que le recours à l’endettement n’excède pas le montant des investissements. L’un des mécanismes envisagés pour y remédier serait de transposer au niveau allemand le principe du Pacte européen de stabilité et de croissance, qui limite la progression de l’endettement à 3% du produit intérieur brut, et prévoit des sanctions financières en cas d’infraction à la règle.
www.bundesregierung.de/nn_1272/Content/ … erung.html
Pour en savoir plus sur le premier volet de la réforme (en français)
Source: www.amb-allemagne.fr