Démarche administratives pour les frontaliers

Bonjour à tous,

Je me permets juste de poster cette petite informations trouvée totalement par hasard sur le site de l’ambassade de France en Allemagne.
ambafrance-de.org/Passeports … s-dans-les

Les français frontaliers résidents en Allemagne peuvent aller faire réaliser leurs passeports biométriques dans les communes frontalières françaises sans passer par la case Consulat. Personnellement j’habite en BW, et nous avons un passeport à refaire et honnêtement courir jusqu’à München deux fois pour un document administratif… (c’est incompréhensible qu’il n’y ait pas de représentation consulaire compétente pour réaliser des passeports en BW vu que ça doit être Land où il y a le plus d’expatriés).

Vous laissez pas abuser par certaines mairies (déjà vécu par des collègues français expatriés) qui n’ont pas envie de prendre votre dossier prétextant que vous n’habitez pas la commune. Une fois sorti l’argument massue de « c’est UNE mairie ou une représentation consulaire » tout d’un coup on passe à « bon on va faire une exception pour vous… » (ce qui m’énerve encore plus pour ainsi dire).

Enfin voilà pour ceux que ça intéresse.

Bon weekend à tous.

Merci pour l’info ! :wink:

Les communes frontalières alsaciennes ont l’habitude, il suffit de ne pas aller dans une commune trop petite pour ne pas avoir la soupe à la grimace. Saint-Louis pour la région des trois frontières est en tout cas très au courant. Un vrai plaisir.

Et pour la carte d’identité ? Quelqu’un sait à tout hasard ?

EDIT : trouvé sur le site de la ville de Strasbourg concernant le renouvellement de carte d’identité
strasbourg.eu/ma-situation/j … e-identite

Cool ! :sunglasses:

Ah oui, au fait, il faut préciser: ce n’est pas TOUT le BW, c’est juste la vallée du Rhin. Inutile de venir de Stuttgart ou Aalen, une mairie alsacienne aurait le devoir de vous refuser ce que vous prendriez pour un droit. Car de Stuttgart ou Aalen, le chemin pour Munich est guère plus long que jusqu’à Strasbourg. C’était l’euphémisme du jour.

Pour la carte d’identité, c’est la mairie de résidence qui s’en occupe et ça n’a pas changé sauf convention particulière comme indiqué par SchokoLena (ça c’est super il faut dire). Sinon le passage au consulat reste obligatoire si on l’habite à l’étranger.

Par contre pour le passeport et à fortiori maintenant le passeport biométrique, ce n’est pas une faveur que l’on nous fait mais la réglementation est bien claire : c’est UNE mairie malgré ce que certain(e)s employés municipaux un peu indélicats racontent. Donc on peut venir de n’importe où, il n’ont pas à refuser les dossiers de passeport. Un de mes ex-collègues résidant dans le Var s’est aperçu que sa carte d’identité expirait au cours d’une mission de 3 mois dans le Nord. A la sous-préfecture du Pas de Calais on lui a refait un passeport sans aucun soucis.

diplomatie.gouv.fr/fr/vivre- … demande-de

A quelle autorité demander un passeport ? Quel que soit votre lieu de résidence, vous pouvez demander un passeport auprès de n’importe quelle ville de France ou de n’importe quel consulat ou ambassade de France à l’étranger.

Pour la petit anecdote, par rapport à la soupe à la grimace, j’en ai fait l’expérience. J’ai été dans ce qu’on pourrait appeler « un cas non-prévu » par notre l’administration.

Les permis de conduire ont changé en 2014 en France et on est passé au format carte de crédit. Sauf que dans certains départements, les préfectures n’étaient pas prêtes à temps (celle du 13 par exemple) et donc pour quand même respecter les nouvelles catégories de permis européens, elles ont délivré des permis roses « ancien format » avec toutes les catégories dessus anciennes et nouvelles et barré d’une mention « à échanger contre à un titre sécurisé avant fin 2014 ». Je suis l’heureux possesseur d’un de ces sésames :smiley: et surtout je me suis expatrié entre temps.

Fin 2014, mon chef (qui est tenu, selon la législation du travail ici de contrôler nos permis deux fois par an) m’annonce que passé fin 2014 je ne pourrais plus conduire mon véhicule de service (très pratique pour mon travail) et qu’il fallait absolument que je trouve une solution.

  • La Préfecture du 13 ne veut plus rien savoir de moi parce que je n’y habite plus
  • J’ai posé la question poliment à la préfecture du 67, je me suis fait envoyer sur les roses parce que « eux » ils ont pas délivré ce genre de permis et puis qu’étant résident étranger je ne peux que passer par le consulat et que « eh oui c’est ça d’habiter en Allemagne… » (sur un ton particulièrement agréable).
  • J’ai posé la question au consulat… il ne font pas les permis (logique au fond)

Finalement, la solution est venue d’une Sachbearbeiterin de ma mairie locale qui m’a proposé de faire échanger mon permis contre un permis local, procédure qui est maintenant obsolète puisque les permis de l’UE sont reconnus entre pays.
Enfin les tracasseries administratives de l’expatrié, on en rigole maintenant mais sur le moment je faisais pas le fier.

Je me fous d’avoir raison ou pas, si tu veux menacer les employés de mairie avec le code pénal, bitte schön.
Par contre, Munich n’est pas le chemin le plus long quand on habite à l’est de la forêt noire. Le ridicule de vouloir à tout prix aller dans une mairie française plutôt que d’accepter le fait qu’on est IMMIGRE - l’expatriation est un concept (néo)colonial - et de ne pas avoir les couilles de faire face à cette réalité.

Loin de moi l’idée d’être désagréable, mais c’est exactement le syndrome dont tu souffres. L’histoire de ton permis de conduire le prouve: tu vas chercher la solution à ton problème comme si tu habitais en France. Tu n’as pas intégrer le fait que tu es IMMIGREE. Ne pas connaitre la situation légale locale pour le permis, c’est DE TA FAUTE uniquement et toutes les préfectures, tous les consulats de la république ont eu raison de te jeter. Quand on ne sait pas poser les bonnes questions, on n’a pas le droit de se plaindre des réponses. La mienne y compris.

« syndrôme, couilles, de te jeter, … » quelle agressivité tout de suite. Je ne menace personne, et je pense être quelqu’un de particulièrement patient et arrangeant et ce n’est absolument pas mon style d’élever le ton face surtout face à quelqu’un qui est surtout aussi embêté que moi par la complexité de certains processus.

Ensuite concernant ma fameuse situation d’immigré, je pense que tu ne me connais pas et que tu me juges particulièrement vite. Donc pour tout t’expliquer je suis allemand et j’ai vécu en France pendant longtemps, ce qui a fait que j’y ai passé le permis. Pour l’histoire de ce fameux permis de conduire, qui a l’air de te mettre dans une rogne notable, le problème ne vient pas du fait que je ne me pose pas les bonnes questions, mais c’est que je me suis retrouvé dans un cas très particulier pour lequel il n’y a pas de solution puisque pas envisagé. Au final ça c’est plutôt bien arrangé …

La situation légale locale pour le permis de conduire je la connais très bien : les permis d’un état partenaire de l’UE sont reconnus et il n’y a pas d’échange nécessaire. Point barre. Par contre, bien évidement les réglementations locales allemandes ne peuvent pas prendre un compte les tours de passe passe administratifs qui ont été fait par une préfecture d’un autre pays.

Quand nous avons voulu refaire le passeport de mon épouse, la question de la compétence géographique s’est posée. Nous habitons à 5 km à vol d’oiseau de la frontière et pour te répondre franchement, oui ça me fait suer que l’on me dise de parcourir 2 x 600 km (300 de distance, und fois pour déposer la demande, une fois pour récupérer le document) pour refaire un passeport alors qu’en plus ce n’est pas vrai. Je tiens à préciser quand même que si ça avait été le cas, et bien tant pis pour nous, nous serions allés à München.

Je vois très bien où tu veux en venir, même si tu te sens obligé de te justifier en tête de message (« Loin de moi l’idée d’être désagréable… »), tu me dépeints comme la caricature du gros beauf procédurier qui réside à l’étranger et qui ne veut pas admettre qu’un autre pays admet d’autres réglementations… forcé de constater que tu es un peu « neben der Spur » en l’occurence.

Bon le but était juste de partager une information pratique, je pense qu’on peut le clore le débat ici (en tout cas pour ma part).

Bonne après-midi quand même.

Et encore, je me retiens, ma véritable opinion n’est pas publiable.
Mais pour l’info, je te donne raison, pas de problème. C’est d’ailleurs assez libérateur, j’ai profité de ce changement de règle l’année dernière. Je serais le dernier à m’en plaindre.