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Deutsche Post a annoncé mercredi son intention de porter plainte devant la Cour européenne de Justice contre une sanction de la Commission européenne, qu’il a accusée de favoritisme envers son concurrent français.
La Commission a demandé la récupération par l’Etat allemand d’une aide jugée illégale d’entre 500 millions et 1 milliard d’euros.
« Cette demande de remboursement est incompréhensible et infondée », a déclaré le patron du groupe allemand, Frank Appel, cité dans un communiqué, en indiquant que sa décision de faire appel avait été prise en accord avec le gouvernement allemand. Il a aussi reproché à Bruxelles « d’utiliser deux poids deux mesures au vu des décisions prises à propos d’autres entreprises européennes ».
La Commission européenne a sanctionné mercredi les opérateurs postaux historiques allemand et belge pour des aides d’Etat jugées illégales et a demandé leur récupération, mais a en revanche épargné La Poste en France en validant une aide d’Etat de 1,9 milliard d’euros.
Deutsche Post écrit que la décision de la Commission mercredi conclut une procédure enclenchée en 2007, et que l’exécutif européen « reprend des éléments factuels qu’il avait déjà mis en avant dans une ancienne procédure d’aides illégales en 2002, qui s’était soldée pour lui par une défaite en dernière instance en 2010 ».[/i]