J’aurai vraiment besoin d’aide et d’information au sujet du statue d’auto-entrepreneur en France tout en vivant en Allemagne (je suis complètement perdue).
Voici ma situation :
Mon mari a trouvé du travail en Allemagne et nous sommes donc venus nous installer à Berlin en décembre dernier. Nous avons été pris en charge par une compagnie de relocation qui nous a aidé à faire tous les papiers et déclarations pour être en règle en Allemagne. Je suis donc déclarée en Allemagne comme ne travaillant pas (ce qui est le cas pour le moment) et reliée à mon mari.
C’est là que ça se corse :
D’une part je suis déclarée à la maison des artistes comme artiste auteur (je suis graphiste freelance) et souhaite vraiment le rester.
Étant marié nous avons une déclaration d’impôt commune et nous avons signalé aux impôts français notre départ de France.
Dans un second temps je suis en train de créer mon entreprise et souhaiterai devenir auto-entrepreneur en France (ne sachant pas combien de temps nous serons en Allemagne je préférerais que mon entreprise soit française).
Mes questions sont les suivantes :
Est-il possible pour moi de travailler depuis l’Allemagne mais en déclarant uniquement mes revenus en France ? (j’ai une adresse en France pour domicilier mon entreprise)
L’Allemagne est elle en droit de me demander de payer également des impôts ?
Sera-t-il possible de faire une déclaration d’impôt en France l’année prochaine alors que j’ai inscris notre changement de pays/adresse ?
Merci infiniment pour vos futures réponses !!
Très bonne journée !
Anaïs
Tout d’abord Anaïs, je te souhaite la bienvenue sur ce forum, même si tu n’es que de passage.
Malheureusement, n’ayant jamais vécu ce problème, je ne sais vraiment pas quel statut est le plus intéressant pour toi. Mais ta question risque de me concerner plus ou moins de près dans un avenir plus ou moins proche.
De toute façon il est clair pour moi que pour opter pour un statut de graphiste indépendant allemand, en plus de l’anglais indispensable dans ta profession il vaut mieux parler la langue du pays ou avoir tout près de soi quelqu’un prêt à vous aider… Au cas où tu remplirais les conditions ci avant précitées pour l’allemand, un article à tiroirs qui je pense présente bien la situation
Aussi en français
Je n’ai malheureusement pas répondu à ta question, mais en attendant des réponses de personnes plus informées (il y a quelques travailleurs indépendants ici ),
tu peux aussi la poser sur ce site spécialisée (si ce n’est déjà fait ?):
C’est un très beau projet, logique et très réaliste que tu as qui mérite d’être mené à bien
Déjà, attention, le régime a changé de nom, il s’appelle désormais micro-entreprise (ou micro-entrepreneur). Note bien qu’il s’agit d’un régime (fiscal et social) et non d’un statut (juridique).
Peux-tu m’éclairer sur ta situation, car je ne connais pas trop la situation des artistes, même si j’ai zieuté rapido le site de la maison des artistes qui m’indique que ses affiliés peuvent déclarer des revenus salariés ou BNC.
Alors, jusqu’à présent, quel statut juridique avais-tu : entreprise individuelle, salarié ou sans statut mais déclarant des revenus assimilés salariés ? Ou autre chose que je ne connais pas ?
Ensuite, la maison des artistes, c’est pour la sécu. Où cotisais-tu pour la retraite ?
Je crois savoir que c’est possible de domicilier une auto/micro-entreprise en France tout en vivant à l’étranger, mais il faudrait le faire vérifier aux services fiscaux français. N’oublie pas que si tu cotises en France, les prestations se font en France aussi. Berlin, ça fait loin pour venir chez le médecin en France…
Jein. Il y a une convention fiscale entre la France et l’Allemagne qui évite la double imposition. Mais le cas des indépendants est un peu particulier, surtout dans les professions intellectuelles : l’imposition se fait dans le pays où résident les intérêts économiques du prestataire. Et cette notion est assez vague. Par exemple, où sont situés tes clients ? Si tu travailles pour des clients allemands et te fais payer sur un compte allemand, je pense que tu auras du mal à prouver que tes intérêts économiques sont en France.
Ces questions peuvent être abordées avec le service des impôts des Français à l’étranger. Tu peux faire une recherche sur le forum là-dessus (tout en haut à droite, recherche google, pas la recherche du forum), j’ai déjà donné la marche à suivre, mais comme ça date un peu c’est à actuliser peut-être.
ERRATUM : je viens de voir que j’ai mal lu, la maison des artistes te sert aussi de caisse de retraite, c’est ça ? Si oui, je pense que tu ne peux pas devenir micro-entrepreneur, car la micro-entreprise est réservée aux entrepreneurs dont l’activité relève du RSI ou de la CIPAV pour la retraite.
A moins que le métier de graphiste ne te laisse le choix d’opter pour la CIPAV ?
Merci beaucoup d’avoir pris le temps de regarder tous ça c’est très gentil de ta part. Je crois malheureusement que je ne pourrais pas rester déclarée en France et qu’il n’est pas possible de creer une entreprise en France sans y resider (ou du moins avoir une adresse française indiqué au impôts) Pour info la maison des artistes me permets de cotiser pour la retraite (très très peu) et me donne aussi le droit a la sécu. Je vais tout de suite aller voir le service des impôts des Français à l’étranger. Encore un grand merci !!
il vaut mieux parler la langue du pays ou avoir tout près de soi quelqu’un prêt à vous aider… Au cas où tu remplirais les conditions ci avant précitées pour l’allemand, un article à tiroirs qui je pense présente bien la situation