Bonjour à tous,
Le problème des « Steuerberater », c’est que beaucoup (pas tous heureusement) sont extrêmement frileux quand on aborde les questions de fiscalité internationale et vous redirigent vers des confrères qui sont spécialisés dans le « internationales Steuerwesen » et là c’est plus le même tarif…
Willfried, il faut pas tout regarder sous la lorgnette de l’imposition uniquement. Nous avons personnellement fait le choix de vivre en Allemagne, quitte à payer plus d’impôts, au vu de la facilité (déconcertante quand on a vécu 5 ans dans une grande ville française) d’obtenir une place en crèche pour nos enfants. Quand on a connu le parcours du combattant (jusqu’aux pleurs pour être franc) pour trouver une place, de la nounou qui vous lache du jour au lendemain, des directrices de crèches qui vous ricanent au nez parce « vous êtes hors critères sociaux », c’est quelque chose qui pèse lourd dans la balance.
Ensuite comparer les taux d’impositions ne rime à rien entre les deux pays. Tout simplement parce que les systèmes fiscaux fonctionnent de façon totalement différente. En Allemagne on prélève beaucoup à la source et on en rend une partie l’année suivante lors de ta Steuererklärung, en France on impose les revenus de l’année suivante. Le droit fiscal Allemand se distingue, d’une part sa complexité, et de deux part le nombre absolument incalculable de choses que l’on défalquer des revenus (Bewerbungskosten). Si après on compare l’imposition réele une fois la déclaration déposée et le remboursement obtenu ça réduit parfois notablement les choses.
Le système français d’impôt sur le revenu est plus généreux avec les familles: le mécanisme du quotient apporte un gain particulièrement net pour les familles à plusieurs enfants. D’ailleurs chez moi en zone frontalière, il y a bon nombres de famille avec 2+ enfants qui sont allées s’installer en France pour cette raison. En Allemagne, l’abattement que l’on reçoit pour les enfants est largement amputé voir annulé parce qu’on doit déduire les allocations reçues (Kindergeld) de l’avantage que ça procure.
Concernant les Steuerklassen, le taux d’imposition est rigoureusement le même pour toutes. Ce sont les abattements qui varient (Freibeträge) et donc l’imposition résultante qui change. Mais la Classe I est exactement identique à la classe IV (par défaut lors que l’on est marié) au détail près que les abattements pour enfants sont répartis sur les deux époux (ce qui est le cas aussi d’un couple non marié en I+I).
Les Finanzämter ont la réputation d’avoir la main un peu lourde sur l’estimation des frontaliers quitte à rembourser en fin d’année lors de la déclaration d’impôts (on parle d’une surévaluation de 20% sur le taux d’IR, ce qui colle a peu près à ton cas, pour 45.000€ annuels tu devrais être imposé du côté des 18-19%).
J’ai lu ton post en lien. La règle des 189j c’est quelque chose que l’on a érigé (en Allemagne comme en France) comme un truc universel qui n’est au final pas si applicable. Au sens de la convention fiscale Franco-Allemande de 1959 dès le jours où tu es résidant et donc « angemeldet » tu es domicilié fiscalement là-bas. Et la domiciliation fiscale t’oblige dès le premier jour à appliquer le droit fiscal local qui prévoit que ton IR est prélevé à la source. C’est pour cette raisons que les frontaliers ont un mois pour déposer leur formulaire 5011 ou S210 (selon le sens) quand il débutent une activité.
Chapou, je ne connais pas du tout les conventions fiscales avec la Suisse donc je me garderai bien de te dire quoi que ce soit à ce sujet. Par contre, ton mari sera assuré social en France ça c’est certain : le mécanisme européen de coordination des systèmes de protection sociales prévoit que le travailleur est assuré social et cotise dans le pays de l’employeur.
Après entre la France et Allemagne : avec 3 enfants à vu de nez à mon avis tu paiera moins impôts en France avec le système du quotient familial d’autant plus qu’à 3 enfants tu touches des allocations familiales en France. Sauf si toi et ton conjoint avez une forte différence de revenue ou alors là la application de la Classe III + V peut donner un avantage notable.
Concernant la caisse d’assurance maladie il faut aussi voir à moyen terme : à mon avis tes paiements ne resteront pas éternellement à un niveau aussi bas dans le privé, mais ça c’est un autre débat, chacun a son opinion sur la question.
je vais devoir tout retaper 