Bon par contre j’en ai discuté avec une connaissance qui bosse aux impôts, et d’après lui si c’est la boite qui l’a envoyé en Allemagne, il serait libre de choisir son foyer fiscal
Je vais donc rappeler les impôts demain pour avoir une confirmation!
J’ai déjà eu des réponses erronées de l’administration fiscale, attention.
Si tu demandes « dites moi que je continues à payer en France »,
tu trouveras toujours quelqu’un pour dire « oui vous paierez vos impôts en France ».
Je te conseille de demander si tu tombes sous le statut de non résident,
et si tu seras soumis à le règle des 183 jours.
Il est difficile de savoir quelles conventions obscures plus ou moins anciennes sont encore valides juridiquement. Il faut multiplier les sources et les mettre tous devant d’éventuelles contradictions. Je sais bien que ça prend un temps fou, mais à moins d’avoir un avocat spécialisé qui envoie des courriers avec références juridiques pour impressionner, je ne vois pas trop d’alternative.
Dans toutes les histoires d’impôt en région des trois frontières, le lieu d’habitation est toujours le point de départ. Mais les conventions réservent parfois des surprises (comme pour les assurances maladie avec la Suisse, mais c’est une autre histoire).
Bon, j’arrive un peu tard, je ne sais pas où tu en es… Mais pour info : retour sur terre, on n’est jamais « libre de choisir son foyer fiscal ».
Et pour avoir une confirmation, il faut appeler non pas « les impôts » mais le service des impôts des Français de l’étranger.
Enfin, willfried a parfaitement raison : ce n’est pas au côté où tu veux payer qu’il faut t’adresser, mais à celui où tu ne veux pas payer ! Car n’importe quel fisc sera ravi de recevoir tes impôts même s’il n’aurait pas dû, par contre le problème risque d’être de convaincre le fisc allemand que ton ami ne lui doit rien. Et là honnêtement, je suis à nouveau d’accord avec willfried, ton ami ne tiendra pas longtemps à ce petit jeu très inconfortable.