Je suis un français vivant à Strasbourg, tout près de l’Allemagne donc. Mais je vous sollicite pour avoir un avis sur une question de domiciliation.
J’ai un ami de Strasbourg également, qui bosse vers Stuttgart depuis quelques mois, pour une société de services française.
Après avoir fait le trajet chaque week-end entre Strasbourg et Stuttgart, il a définitivement quitté Strasbourg et pris une colocation en Allemagne.
Afin de conserver les indemnités de déplacement hebdomadaire que lui verse sa société, et de pouvoir payer ses impôts en France, il souhaiterait mettre son nom sur ma boite aux lettres, et prendre en charge le paiement de ma facture internet, afin de disposer d’un justificatif de domicile « valable ».
Je ne vois pas vraiment de raison de refuser, mais qu’en pensez vous?
Cela suffira t’il pour qu’il puisse payer ses impôts en France? (vu que je le rappelle, sa société est bien française)
Est-il tenu de réellement passer régulièrement à mon appartement, sachant qu’il passe forcément 5 jours/7 en Allemagne, et qu’il ne vivrait ainsi pas plus de la moitié des jours en France?
Cela peut il avoir un impact sur le montant de ma taxe d’habitation?
====Je partage cet avis et à ta place je n’encouragerais pas ce genre de magouille. Après Christoff, tu écris
: une explication qui aurait fait plaisir au Président Hollande et son gouvernement. Mais je suppose que c’est uniquement parce que le taux d’imposition est malgré tout plus favorable en France.
Hum je ne vois pas ce qu’il y a de « choquant » sur ce point?
La société qui l’emploi s’en mets plein les poches, il s’en mets plein les poches, où est le problème?
On est dans un système gagnant-gagnant me semble t’il…
Ce n’est pas comme si c’est une société allemande qui l’employait…
Oui je suppose, donc ma question portait plutôt sur ce point là…
Mais au final, est-ce légal ou pas? Même si vous semblez trouver ça immoral…
Je ne suis pas juriste, mais d’un point de vue strictement légal, si une personne ne passe pas effectivement plus de la moitié de l’année en France, il me semble qu’elle ne peut pas être fiscalement domiciliée en France.
Je ne pense pas qu’il s’agisse fraude fiscale, puisqu’il remplit bien les critères énumérés dans le lien donné précédemment :
1 – Les rémunérations doivent être imposées dans la catégorie des traitements et salaires
2 – L’activité doit être exercée à l’étranger
3 – Le bénéficiaire de la rémunération doit être de nationalité française et fiscalement domicilié en France
4 – L’exercice de l’activité hors de France doit procéder d’une demande de l’employeur
5 – L’employeur doit être établi en France
Je rappelle qu’il habitait en France au début de sa mission en Allemagne, et que c’est son employeur français qui l’a envoyé en Allemagne!!
Il avait un appartement à Strasbourg pendant plusieurs mois, mais les trajets le fatiguant il a pris un colocation en Allemagne, et vient de rendre son appartement français : pourquoi payer un loyer pour même pas 2 jours par semaine?
Maintenant c’est vrai qu’il « contourne » un peu la lois, mais rien ne l’empêcherait de louer une chambre de 9m carrés pour être à nouveau en conformité : la seule différence ici est qu’il aura bien son nom sur la boite aux lettres, un justificatif de domicile, mais qu’il ne sera chez moi qu’une fois par mois maximum.
Je pense qu’il y a quand même un différence très importante entre son cas, et celui d’une personne travaillant pour un employeur allemand, ou on pourrait vraiment parler de fraude fiscale…
Maintenant je reste ouvert à toutes vos remarques!
Merci encore…
Il me semble que la réponse à ta question tu l’as déjà, non ?, donc ta décision tu la prends à tes risques et périls.
De toute façon je vais te le dire franchement ce n’est pas du tout une bonne idée de dire sur un forum pas trop mal côté comme AoX que l’on détourne un peu la loi. Pas du tout, pas du tout, mais franchement pas, ta planète c’est quoi !!! Bon tu choisis tes emmerdes et celles que tu peux faire encourir à ton copain. Je ne veux pas te mettre la pression mais bon ton copain pourrait se faire virer rien que par ce que tu dis!!! Et si tu crois que les entreprises se contentent de voir des photos de leur employé bourré sur Face Book, tu te trompes!!!
Bon normalement on dit aux gens de passer par la case départ « se présenter » mais te concernant, je ne sais pas si c’est vraiment conseillé quoi???
Je n’ai rien contre toi, tu pars d’un bon fond mais tu t’y prends fichtrement mal!!! En tout cas je te déconseille VRAIMENT d’appuyer ton ami dans cette démarche. Elle risquerait de lui coûter bien plus que des frais de déplacement mais rien n’empêche de trouver un compromis sur l’adresse internet entre toi et lui.
Mon message initial je l’ai modifié grâce à l’intervention de Wilfried que je remercie pour la sincérité de son témoignage.
Je me suis sans doute un peu emportée mais cela me fait mal quand je sens quelqu’un qui va droit dans le mur. Et j’espère que cela t’aidera à prendre la bonne décision!!!
J’ai pensé un temps à faire la même chose, dans un cas un peu différent,
mais c’était vivre « en taupe » en Allemagne en gardant une adresse de paille en France pour éviter les impôts allemands.
J’ai abandonné, le risque est trop grand.
Pour ton cas, une personne avec un travail à Stuttgart.
Une coloc sur place, mais il lui est intéressant de se trouver une adresse sur Strasbourg.
De toutes façons, au bout de six mois + 1 jour, il va être fiscalement non résident, et imposable en Allemagne.
Comme il ne s’est pas déclaré en Allemagne, et qu’il aura une adresse en France, il pourra masquer la situation.
Les services fiscaux français ne feront rien pour le décourager, tant qu’il paye bien.
Pour toi, je ne vois pas de problème.
Il n’a pas à se montrer régulièrement chez toi, tu ne paieras pas plus d’impôts locaux.
Mais il va devoir faire croire aux allemands qu’il habite en France,
au bout de six mois on lui demandera peut être ou il en est lors d’une discussion devant la machine à café au travail,
les voisins de la coloc vont se demander à qui est la voiture française garée tous les soirs,
et il faudra soutenir le mensonge au détour d’un contrôle de la voiture avec des plaques françaises.
C’est pour cela que j’ai renoncé à faire la taupe en Allemagne. Trop risqué.
Mais le fait que son contrat de travail soit français, que la société qui l’emploi soit française ne change rien?
Parce qu’on est d’accord que si il avait toujours son appartement en France, rien ne l’empêcherait de prendre une colocation en Allemagne avec ses frais de déplacement, tout en payant ses impots en France, comme il y aurait sa résidence principale?
Jusqu’à peu de temps, c’était son cas, et il n’a jamais eu de soucis avec ça
Alors est ce que je trompe complètement?
Ton pote qui est de fait en situation de détachement travaille sans doute 200 à 210 jours par an, et je ne parle pas des week-ends restés à Stuttgart.
Donc il passe 200 jours par an en Allemagne, donc il ne peut pas prétendre payer dans le pays de résidence (la France).
Au fait, le Finanzamt allemand est redoutable avec les célibataires, comptes 25% d’imposition sur le brut sans abattement.
Tant qu’il a un VRAI domicile en France, le raisonnement de l’expatriation se tient si on ne dépasse pas la moitié de l’année en Allemagne. Si c’est un prête nom sur une boite aux lettre, c’est de la fraude pure et simple - et celui qui reste plus de la moitié du temps en Allemagne y paie ses impôts un point c’est tout. Surtout que pour rester sur territoire allemand plus de la moitié de l’année, on ne me fera pas croire qu’il pourra contourner l’Anmeldung. Et alors une fois qu’on est angemeldet…
Aucune chance de contourner quoi que ce soit, la vie administrative en Allemagne est complètement verrouillée et toutes les administrations coordonnent leurs données. L’efficacité allemande n’est pas une légende. D’ailleurs, les impôts viennent de m’écrire de Bonn alors que je n’ai rien fait d’autre que de dire un petit bonjour à la mairie de Lörrach. En plus, il faudra se mettre en conformité avec l’assurance maladie, ce qui ne va pas aider à passer inaperçu non plus. Maintenant, si ça vous amuse de faire les malins…
Pour un célibataire, 25% me parait un peu juste, prévois un peu plus.
D’accord, je pensais que si c’est l’employeur qui envoyait le salarié en Allemagne, il devait y avoir un moyen de lui faire payer ses impôts en France. Ce n’est pas forcément très logique du coup : pourquoi un salarié devrait accepter une mission l’obligeant à payer plus d’impôts?
Donc maintenant j’ai une réponse claire au moins, merci à vous!
Bon par contre, je ne suis pas d’accord, c’est pas parce qu’on a la chance d’avoir un boulot qu’il faut se laisser plumer, mais c’est un autre débat et je suis bien consciente que ce n’est pas aussi simple que ça.
bien sûr que ce n’est pas si simple Schokolena…
mais au lieu de chercher à « resquiller », pourquoi ne pas en parler à la société en question qui a peut-être,
jusqu’à présent, ignoré cette question d’impôt qui augmente si leurs employés vont bosser en Allemagne ?
(nb quand je parlais de frontalier, je parle de personnes vivants à proximité d’une frontière, et pouvant, au choix,
aller d’un pays à un autre sans entrave, je parlais donc « en général » et pas forcément des employés frontaliers)
Oui, je suis d’accord ce n’est pas si simple.
Surtout qu’avec les grosses SSII, on peut être sûr qu’elles s’y retrouvent toujours, même en payant des frais de déplacement au salarié.
J’avais moi même effectué une mission au Luxembourg pour plusieurs mois, mais j’étais logé chez des amis en France : je n’avais même pas fait attention au fait que si je vivais au Luxembourg ça aurait pu avoir un impact à plus long terme…
