La réforme de la fiscalité sera l’un des grands chantiers français de l’année 2011. A Paris et à Berlin, des groupes d’études réfléchissent à la manière dont les systèmes fiscaux pourraient se rapprocher. La priorité porte sur la taxation du patrimoine.
En juillet dernier, le président Sarkozy avait lancé l’idée de s’attaquer aux divergences des systèmes fiscaux français et allemand. Chacun des deux pays est en effet pour l’autre le partenaire commercial le plus important, ce qui rend les deux économies interdépendantes. Côté français, le souci est d’arriver à une meilleure compétitivité et d’éviter les délocalisations. Un groupe de travail est installé à la Cour des Comptes pour un état des lieux sur ce qui sépare les deux pays en matière fiscale. Un autre a été mis en place au Ministère du Budget à Berlin, pour aider les français à comprendre le système allemand. Mais l’objectif premier porte sur l’ISF (Impôt de Solidarité sur la Fortune) toujours en vigueur en France et que l’Allemagne a supprimé en 1997. Le projet français est de supprimer l’ISF et le bouclier fiscal et de refondre la fiscalité du patrimoine. Sur ce point, d’autres travaux sont en cours : au début du mois, une vingtaine de députés et sénateurs ont été installés par François Fillon pour réfléchir à la question sous l’autorité de François Baroin, ministre du Budget. Et parmi les élus, les députés du Nouveau Centre viennent de s’associer avec des parlementaires centristes allemands, pour travailler sur la réforme de la fiscalité du patrimoine, dans le cadre de la convergence entre la France et l’Allemagne. Plusieurs rapports sont attendus, dont celui de la Cour des Comptes en janvier-février et la réforme passerait par l’examen d’un collectif budgétaire en juin prochain.
france-info.com/chroniques-c … 1-175.html
jean luc 