Hello à tous, voila une foi ma présentation faite, je voudrais vous faire part de mes différentes questions et doute sur les droit et devoir du frontalier.
Pour résumé ma situation je suis en prospection pour changer de travail et l’envie me prend de passer un entretien en Allemagne qui fût pour moi une découverte, on me laisse la semaine pour réfléchire.
dois-je m’inscrite moi même à une krankekasse ? J’hésite entre la AOK ou IKK
-Où dois-je faire ma demande pour le kindergeld?
puis-je faire versé mon salaire dans une banque française ou faut il que j’ouvre un compte en Allemagne?
est-il possible de déduire mes trajets kilométrique au moi jusqu’à la frontière?
-en circulation sur le territoire Allemand faut il prévoir une taxe de circulation ou vignettes?
pour le projet de loi de 2019 sur le prélèvement de l’impôt sur le revenu à la source, quand est il pour le travailleur frontalier?
-moi français suis-je obligé de souscrire à un complémentaire retraite ou es-ce compris dans les charges du salaire allemand ?
suis-je soumis à la kirchensteuer? Ou à la sölidaritätesteuer?
Je remercie chaque personne pouvant apporter un pierre à cette édifice et je me manquerais pas de mettre mes connaissance au service des personnes dans le besoin.
Je m’excuse d’avance pour les faute d’orthographes qui doivent piquer les yeux de certains.
Merci de votre aide la page à déjà était consulté, ainsi qu’un rdv à était pris à l’AFAL (assosiation des trailleurs frontalier), mais cette semaine leurs bureaux sont fermé.
Le salaire doit être versé dans le pays où tu travailles
Les impôts sont payés où tu habites en zone frontalière, mais où tu travailles si le domicile français est en dehors de la zone frontalière.
Si c’est en Allemagne:
Le Kirchensteuer, la dîme, est automatique si tu ne fais rien. Donc fais. Il faut impérativement déclarer ne pas faire partie d’une religion. Pour être absolument sûr, seule une déclaration de Kirchenausstieg te met à l’abris.
Solidaritätssteuer, c’est pour tout le monde à l’ouest.
La rumeur populaire dit d’éviter la AOK quand on peut.
La déduction des trajets se fait lors de la déclaration d’impôts. Le trajet quotidien est une chose, les trajets avec un double domicile en est une autre. C’est pas la même case. Mais mon fiscaliste me demande les deux. Le mot magique, c’est doppelte Haushaltsführung. Je ne sais pas si ça marche avec l’étranger.
Si tu habites en France, il faut tout revoir car les questions fiscales sont des problèmes français, pas allemands. Pour l’assurance, il existe des assurances en France qui couvrent en Allemagne pour frontaliers. La semaine prochaine à l’AFAL. C’est toujours compliqué les histoires de frontaliers.
Ce n’est pas très clair, mais je pars du fait que tu es frontalier résidant en France et travaillant en Allemagne (et que tu habites et travaille bien en zone frontalière).
Si c’est la première fois que tu travailles en Allemagne, il va te falloir d’abord un numéro d’assurance retraite (Rentenversicherungs-Nr). C’est ton employeur qui va - en te déclarant auprès de l’assurance maladie - de ton choix va provoque la génération de ce numéro (si on te le demande dans le formulaire, tu laisses vide ou tu précise que tu n’en a pas). Après le choix de l’assurance maladie, ma foi de toute façon elles doivent toutes assurer la même couverture de base (Basisversorgung) et ensuite elle se démarquent plus ou moins (plutôt moins à mon sens) dans les petits plus qu’elles apportent (ou pas). A mon sens, un critère de choix est aussi d’avoir une représentation physique pas très loin de ton travail ou de chez toi (surtout pour les questions frontalières, par exemple pour faire ouvrir les droits à la CPAM en France). Moi j’avais choisi la TK pour ça puisqu’ils ont une agence pas loin de chez moi.
A noter que depuis 2015, les caisses peuvent prélever une contribution complémentaire plus ou moins élevée (0 à 1,7%) à la charge de l’employé pour financer des prestations supplémentaires.
A la Familienkasse de Offenburg qui traite les dossiers de frontaliers.
Il n’y a pas de règle, il faut voir avec la comptabilité de ton employeur. En principe en UE depuis l’avènement du SEPA cela ne devrait plus faire aucune différence, mais certains employeur ont des règles internes complexes / strictes pour les flux d’argent vers l’étranger donc l’ouverture d’un compte en Allemagne peut être tout aussi simple. Je connais les deux cas, une PME dans laquelle ça ne pose aucun problème et une grosse boite où ils ne veulent pas.
Si tu es frontalier et que tu habites en France, tu règles ton impôt sur le revenu en France et donc avec les règles françaises : c’est à dire abattement de 10% pour frais professionnels ou frais réels. Mais vu la largeur de la bande frontalière, sauf si tu as d’autre frais professionnels importants, je ne pense pas que tu excèdes les 10% d’abattement.
Non. Si ne dois payer la KFZ-Steuer que si tu réside en Allemagne. Eventuellement plus tard la vignette de la Pkw-Maut… mais d’ici à ce que ça rentre en service
Par contre, si tu circules dans une ville qui est en Umweltzone, il te faudra une Umweltplaquette que tu peux obtenir même avec une plaque étrangère.
Alors ça… bonne question. A mon avis personne ne le sais encore. Mais je ne serais pas surpris que ça se fasse « à l’allemande » (pour les frontaliers allemands qui travaillent à l’étranger), c’est qu’ils soient mensualisés / trimestrialisés sur la base de leur revenus (modulo une estimation extrêmement généreuse de leur revenus à venir )
Dans les cotisations sociales, il y a la Rentenversicherung de base. Les caisses comme Agirc-Arrco n’existent pas en Allemagne (ce qui a valu des sueurs froides à quelques retraités français en Allemagne et une procédure judiciaire fleuve interminable).
En Allemagne, la prevoyance retraite repose sur trois couches :
La gesetzliche Altersvorsorgung (celle des cotisations sociales)
La betriebliche Altersvorsorgung (une eventuelle retraite d’entreprise que ton employeur propose, à voir avec lui)
La Direktversicherung (une retraite complémentaire privée mais qui est souvent bonnifié niveau impôts).
Si tu souscrit à la dernière, fait le France pour pouvoir bénéficiaire des mécanismes de bonification fiscale (Art. 83 par exemple) sur ton IR français.
La Kirchensteuer et le Soli sont des pourcentages de l’impôt sur le revenu allemand. Si tu habites en France et que tu règles tes impôts en France, tu n’est pas concerné en principe.
EDIT : J’ai vérifié dans le Kirchensteuergesetz BW (KiStG), il faut résider en Allemagne pour y être assujetti.
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