Bonjour à tous,
Nous sommes un couple vivant en Allemagne proche de la frontière française. Actuellement mon copain français est fonctionnaire en France et je (portugaise) travaille en Allemagne. Mon copain paie ces impôts en France et moi en Allemagne (Klasse I).
Si nous nous pacsions, est-ce que cela changerait quelque chose à notre imposition ?
Nous vous remercions par avance de votre réponse.
Cordialement
Bonjour,
Votre message n’est pas tout récent, mais j’y réponds quand même si vous passez par ici.
Si vous vivez en Allemagne, vous êtes résidents fiscaux en Allemagne (uneingeschränkt Steuerpflichtig - EStG §1). Le fait générateur étant d’habiter en Allemagne et donc d’y être angemeldet.
Les revenus de votre conjoint sont imposés en France par exception en vertu du principe de territorialité qui s’applique aux employeurs de droit publics : ils sont imposés dans le pays qui paie le salaire (Art. 14 - Convention fiscale entre la France et l’Allemagne).
Contracter un pacs ne changera absolument rien, car le PACS n’est pas reconnu en Allemagne : vous resteriez « célibataires » au yeux de l’administration allemande.
Bonne journée,