Je travaille actuellement en France et paye mes impôts en France.
Mon travail me permettant de travailler à distance, j’ai obtenu de mon patron de pouvoir travailler depuis Berlin pour quelques mois (au moins 6 mois). Le seul détail, c’est que mon patron m’a dit qu’il préférerait toujours me déclarer travailleur en France auprès des impôts, pour éviter les complications.
Je pense partir mi-novembre (soit dans un mois et demi).
Deux questions :
Comment se passe cette expatriation, fiscalement parlant ? Est-il envisageable de toujours de déclarer en France (chez un parent par exemple), bien que je me sois déclaré officiellement à la mairie de Berlin comme résidant là bas (puisque ça semble obligatoire) ?
Sachant que je suis résident de l’espace Schengen, que je suis français, et que je ne travaillerai pas réellement sur le territoire allemand, est-ce qu’une carte d’identité valide suffit pour un séjour de six mois à un an ? Dois-je envisager un visa ? Si oui, lequel ?
si vous êtes français vous n’avez pas besoin de VISA pour l’Allemagne… une carte d’identité ou un passeport
suffisent…
Si vous êtes déjà un étranger travaillant en France, et que vous voulez aller travailler en Allemagne, alors là,
je ne sais pas… (je pense que c’est régi par les règles d’un étranger travaillant en Allemagne, le visa n’existe
que quand vous êtes originaire de certains pays)
et j’ignore aussi la réponse à vos autres questions… mais certainement que mes collègues en sauront plus que moi…
Il est ressortissant français, Kissou.
Je tiens toutefois à rappeler deux choses : l’espace Schengen et l’Union européenne sont deux choses différentes, mais la confusion est fréquente, comme entre douane et police. Il vaut donc mieux dire en l’occurrence qu’on est resortissant de l’Union européenne, ce sont d’autres accords de libre circulation que les accords Schengen, qui peuvent être levés à tout moment.
Et d’autre part, la France a prolongé de cinq ans la validité de la carte d’identité. Mais rien ne l’indique sur le titre de voyage, et la limite de validité inscrite et généralement reconnue à l’étranger est de 10 ans. Il se peut donc qu’en Allemagne, le document tacitement prorogé ne soit pas reconnu valide par les autorités allemandes, qui ne voient que la date d’expiration inscrite noir sur blanc.
Tu vas loger où, à Berlin ?
Je pense a priori que tu peux rester déclaré en France et peut-être même ne pas te déclarer en Allemagne, mais tout dépend de la façon dont tu vas séjourner en Allemagne.
Il doit nécessairement déclarer son domicile en Allemagne, même si son domicile principal est théoriquement en France. Sans déclaration de domicile, il ne peut rien faire, c’est quasiment la situation d’un « sans papier ». Pour l’administration allemande, l’essentiel, c’est d’avoir un domicile en Allemagne, il sera automatiquement considéré comme résidence principale, qu’on soit national ou étranger. Par contre, la distinction entre résidence principale dans un pays A et résidence « secondaire » dans un pays B est essentielle au plan fiscal.
D’accord, mais dans ce cas, il aura le statut d’un visiteur, sans prétendre aux avantages d’une domiciliation en Allemagne qui peut éviter pas mal de problèmes.
Oui, c’est ce que je veux dire, s’il exerce un travail dématérialisé, ça peut suffire pour une courte période.
Mais je viens de relire et je m’amende, je n’avais pas vu (ou mal vu) : « au moins 6 mois ». J’avais pensé moins de 6 mois.
elnou, tu n’es pas sans savoir que 6 mois est un délai charnière important, car c’est la présence 6 mois+1 jour par an sur un territoire qui détermine (principalement) ta résidence fiscale. Sur moins de 6 mois, ton idée me semblait éventuellement jouable, mais sur plus, ça devient quand même un peu plus compliqué… Et rapport à ce que je disais sur le logement, il est assez peu probable d’être hébergé chez des amis aussi longtemps, sauf s’il s’agit d’un(e) amoureux/se…
Et même, à plus forte dans le cas d’une communauté de vie : en cas de pépin, il n’existe pas, et personne ne peut se prévaloir d’être le compagnon de quelqu’un qui n’a pas d’existence légale.
Je vais loger dans un appartement réglé par mes soins, sûrement dans une colocation.
Pour le délai 6 mois + 1 jour, je ne savais pas, Sonka. Tu aurais des détails là dessus ? Est-ce que cela signifie que quelqu’un peut rester résident fiscal en France, s’il change de pays tous les 6 mois ?
