Elle sert á quoi,comment elle fonctionne,qui sont ses juges,comment ils sont nommer. je me suis apercue que peu de personnes connaissaient cette institution,alors maintenant le temps est venu de reparer cet oublie, d´autres volets sur les institutions allemandes suivrons dans le futur.
Créée en 1951 à Karlsruhe (Bade-Wurtemberg), la cour constitutionnelle ou « Bundesverfassungsgericht » est chargée de faire respecter la Loi Fondamentale. C’est donc un organe essentiel de la République Fédérale Allemande. Le budget qui lui est alloué est déjà considérable (20,6 Millions d’Euros pour 2006), d’autant plus que le nombre de plaintes ne fait qu’augmenter !
lagazettedeberlin.de/5995.html
Compétences et procédures [modifier]
Le Tribunal constitutionnel fédéral contrôle l’application de la Loi fondamentale de la République fédérale d’Allemagne et notamment le respect des droits fondamentaux qui y sont énoncés. Sa fonction est définie par les articles 92 à 94 de la Loi fondamentale. Son fonctionnement est réglé par la loi sur le Tribunal constitutionnel fédéral (Gesetz über das Bundesverfassungsgericht, BVerfGG).
Ce tribunal a donc pour principales compétences :
* de veiller aux respects des droits fondamentaux ;
* d'assurer la séparation des pouvoirs entre les différents organes de l'État ;
* d'arbitrer les contentieux entre les normes édictées par les différents organes de l'État ;
* d'arbitrer lors de contentieux électoraux.
fr.wikipedia.org/wiki/Tribunal_c … d%C3%A9ral
jean luc 