La la Cour constitutionnelle fédérale a parfaitement raison.
Son arrêt s’appuie t’il sur un article particulier de la Grundgesetz für die Bundesrepublik Deutschland ?
Peut-être sur l’article 1 ou l’article 2 :
[i]Article 1 [Dignité de l’être humain, caractère obligatoire des droits fondamentaux pour la puissance publique]
(1) La dignité de l’être humain est intangible. Tous les pouvoirs publics ont l’obligation de la respecter et de la protéger.
(2) En conséquence, le peuple allemand reconnaît à l’être humain des droits inviolables et inaliénables comme fondement de toute communauté humaine, de la paix et de la justice dans le monde.
(3) Les droits fondamentaux énoncés ci-après lient les pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire à titre de droit directement applicable.
Article 2 [Liberté d’agir, liberté de la personne]
(1) Chacun a droit au libre épanouissement de sa personnalité pourvu qu’il ne viole pas les droits d’autrui ni n’enfreigne l’ordre constitutionnel ou la loi morale.
(2) Chacun a droit à la vie et à l’intégrité physique. La liberté de la personne est inviolable. Des atteintes ne peuvent être apportées à ces droits qu’en vertu d’une loi.[/i]