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Bruxelles veut imposer « l’oubli numérique ».
La Commission européenne a rendu public, mercredi 25 janvier, le projet de directive et de règlement sur l’utilisation des données personnelles. Ce texte fondamental, qui encadre la protection de la vie privée dans l’ensemble de l’Union européenne, doit jeter les bases juridiques qui seront transposées dans le droit des 27 au cours des prochaines années. La précédente directive sur le sujet datait de 1995, et cette évolution du texte est très attendue à la fois par les régulateurs européens et… par les entreprises comme Google ou Facebook, qui ont bâti leur modèle économique sur l’utilisation des données personnelles pour cibler plus efficacement les publicités.
Le texte s’appliquera à toutes les entreprises qui offrent leurs biens et services aux consommateurs de l’Union européenne même si leurs serveurs sont basés en dehors de l’Union européenne. La commissaire européenne Viviane Reding, chargée du dossier, veut éviter que les géants de l’Internet ne collectent des données personnelles en Europe et se soustraient ensuite à la législation européenne en les stockant à l’étranger.[/i]
[i] La réforme obligera les entreprises à obtenir le consentement en des termes « clairs » des utilisateurs pour recueillir les données, et leurs expliquer comment elles seront stockées, combien de temps et à quelles fins. Les compagnies éditant des sites Internet devront recruter des responsables chargés du respect des données personnelles.
Elle doit également garantir aux Européens un « droit à l’oubli numérique », qui obligera les réseaux sociaux à supprimer les données personnelles, photographies ou autres, des utilisateurs qui le demanderont. Concrètement, un internaute aura le droit de faire retirer la photographie prise au cours d’une fête privée et placée à son insu sur Facebook, si elle peut nuire à sa réputation. Facebook sera obligé de la faire effacer si l’intéressé le demande et d’avertir de son effacement tous les autres sites pouvant la publier. Un avertissement de l’autorité nationale de protection des données précédera l’amende, dont le montant sera établi au cas par cas. En outre, si sa publication n’a pas obtenu le consentement de l’intéressé, elle ne sera pas utilisable lors d’un entretien d’embauche ni recevable en cas de contentieux.
Le texte prévoit également un « guichet unique » pour les entreprises, qui dépendront directement de l’autorité de protection de la vie privée du pays où est installé leur siège européen, ainsi que diverses simplifications administratives.[/i]
lemonde.fr/technologies/arti … id=1244271
Je met cet article ici parce que c’est presque la même chose.
« j’aime » l’Allemagne et sa politique de vie privée
