les crèches devront payer des droits d'auteur

L'Allemagne au Max L'Allemagne : en général et en particulier
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En Allemagne, les crèches devront payer des droits d’auteur pour les chansons de Noël

Les chansons de Noël sont sacrées en Allemagne et la presse a relancé la polémique contre une société de droits d’auteurs qui prétend faire payer les jardins d’enfants pour photocopier les textes de chansons.

Cela relève «de la bêtise bureaucratique», s’insurgeait mardi le quotidien populaire Bild, appelant à la rescousse la présidente de la commission famille au Parlement, Sibylle Laurischk.

«Chanter dans les jardins d’enfants fait partie de l’éducation de base. La GEMA (société d’exploitation des droits d’auteur) devrait accorder gratuitement les droits aux jardins d’enfants», selon elle.

Pour Bettina Müller, porte-parole de la GEMA, qui gère les droits de 60.000 membres et plus d’un million d’ayant-droits étrangers, l’affaire n’est pas nouvelle et rebondit à l’occasion des fêtes lorsque les représentations musicales se multiplient.

Les quelque 36.000 jardins d’enfants dans le pays, du secteur public ou privé, n’ont pas signé d’accord global sur les droits d’auteur et sont donc tenus de payer chaque fois qu’ils photocopient des textes de chansons modernes, a expliqué Mme Müller à l’AFP.

«Il s’agit toutefois de quantités très limitées car ces photocopies vont le plus souvent aux parents qui veulent chanter avec leurs enfants lors de

liberation.fr/monde/01012310 … ns-de-noel

jean luc :wink:

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Ben en fait c’est à peu près pareil en France, la SACEM est une rapiate sans nom… La loi leur donne raison mais c’est vraiment moche.
Ce que je ne comprends pas par contre : y a-t-il en Allemagne un délai d’expiration des droits d’auteur ? En France, c’est 70 ans après la mort de l’auteur (plus les éventuelles années de guerre). Or, beaucoup des chants les plus populaires (Douce nuit, Mon beau sapin, Oh du fröhliche, Alle Jahre wieder, etc.) sont largement au-delà de ce délai.

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Il s ´agit de chansons modernes, la loi leur donne raison ,mais rien empéche les kindergarten d´aller sur les sites étrangers.

jean luc :wink:

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EDIT Les systèmes allemand et français sont semblables:

Les droits d’auteurs comprennent deux catégories : le droit moral (perpétuel, imprescriptible et inaliénable) et le droit patrimonial (version économique de la chôse)

Le droit moral concerne tout d’abord l’auteur, puis ses ayants droit (héritiers et/ou cocontractants - éditeur par exemple).
A la mort de l’auteur (ou la mort du dernier des co-auteurs), l’oeuvre sera en Europe pendant un délai de 70 ans encore concernée par le droit patrimonial. Toute utilisation de l’oeuvre nécéssite le consentement des ayants-droit.
Passé cette période, l’oeuvre entre dans le domaine public. Il n’est plus nécessaire de payer des droits d’auteur à l’auteur ou ses ayants-droit (via une société de gestion) mais seulement de nommer l’auteur et son oeuvre.

Concernant notre affaire de KITA,
la question à se poser est la suivante : de quel support proviennent les photocopies ?
Réponse probables : de livrets, de livres, de recueils, internet … il y a donc des droits à payer, ce sont des droits de reproduction graphique qui reviennent aux éditeurs.
Si ton support d’origine est un CD, VHS, DVD, … ce sont les droits de reproduction mécanique dont il faut s’acquitter, même si l’oeuvre, le chant est dans le domaine public, comme c’est le cas avec les chants de noël.

j’espère avoir répondu à ta question, plus clairement, Sonka.

kiepenkerl.

PS : pour l’anecdote, au lycée, un parent d’élève avait balancé la prof d’anglais renforcé qui nous avait montré Land and Freedom (en VO donc) en terminale. Comme le lycée ne s’acquittait pas des droits de reproduction, on n’a plus jamais vu, dans aucun cours, de film après cet épisode… et à l’époque, on n’avait pas internet pour se rattraper à la maison et télécharger illégalement.

PPS : à lire en allemand, das Urheberrechtsgesetz. Bien du plaisir !

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Oui merci, ça répond pas mal, mais il y a une chose que je n’ai pas comprise :

Tu veux dire quoi ? En France, les ayants-droits s’occupe du droit moral, mais le droit patrimonial expire 70 ans après la mort de l’auteur, peu importe qu’il y ait des ayants-droits ou non. C’est différent en Allemagne ?

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Sonka,

j’ai édité mon message précédent, la structure de ma réponse prêtait à confusion.
bonne lecture et en espérant avoir répondu à ta question,

kiepenkerl.

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Merci kiepenkerl ! :top:

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L’annonce a coupé l’envie de chanter à des milliers d’éducateurs, alors que la saison des concerts de tout-petits bat son plein en Allemagne. Fin décembre, la GEMA, équivalent allemand de la Sacem, a sommé par lettre 36 000 crèches et jardins d’enfants de s’acquitter rapidement des droits d’auteur sur les chansons et comptines reproduites ou interprétées en public sans autorisation.

lemonde.fr/europe/article/20 … _3214.html

Pour ma part j’aimerais bien que la Sacem fasse payer les militaires chaque fois qu’ils chantent « La Marseillaise ».
Parce que j’habite à côté d’une caserne et que ça me casse les oreilles tous les matins (au moment de partir au boulot en plus).
:frowning: :gun:

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Domaine public je présume … Est ce que ce sujet ne rejoint pas un peu ce sujet ?
les-creches-devront-payer-des-droits-d-auteur-vt7533.html#p92363

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C’est fait :wink:

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Je vais être clair: si on respectait les droits d’auteurs à la lettre dans les écoles, on ne pourrait plus faire cours. Pas un texte, pas un article, pas une image qui ne soit en fait détourné et copié discrètement. Les chansons actuelles seraient donc interdites en cours de langues? On ne pourrait plus prendre une page d’un livre de sa bibliothèque pour un commentaire sur table qui doit être un texte inconnu des élèves? Il faudrait envoyer courriers et faire un virement à chaque fois que l’on montre un film ou un extrait?

Même si on le voulait, on ne pourrait pas. Il faut impérativement une exception pour l’enseignement.

Non chers amis, si les droits d’auteurs sont plus importants que l’enseignement, alors fermez les écoles.

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Dans l’Education nationale, ils ont un néologisme pour ça; « photocopillage ».
Heureusement qu’il y a la théorie et …la réalité.
:wink:

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Je sais bien que c’est très à la mode d’empêcher les profs de faire leur travail. Depuis longtemps. Mais en attendant, ce sont bien les profs qui ont les élèves en face d’eux tous les jours.

Faut il interdire de facto to texte de moins de 70 ans dans les lycées autres que ceux choisis par le livre scolaire ? Ne reprochez pas aux profs de ne pas être créatifs…

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Franchement, je ne sais pas comment à l’époque d’Internet on peut protéger efficacement le droit d’auteur.

Quand je veux connaitre le texte d’une chanson et que le site officiel de l’artiste me l’interdit, je tape tout simplement le titre de la chanson sur Google et j’ai tout de suite le texte.

Si je veux écouter une chanson, je vais sur un site de streaming comme DEEZER.
La partition est encore utile dans les chorales mais il existe sur Internet plein de sites de partitions en ligne gratuites comme Free-Scores (parmis 108 000 autres).

Maintenant je sais que la SACEM a décidé d’augmenter fortement le prix des abonnements pour la sonorisation des salons de coiffure par exemple… Mais bon, avec toutes les Webradios gratuites le problème ne me semble pas insurmontable.

Et puis nous constatons que le téléchargement pirate n’a pas tuer l’industrie du cinéma (malgré des millions de téléchargement illégaux).
Nous verrons bien ce qui se passera avec le développement du Ebook dans les prochaines années mais on trouve déjà 934 000 sites de téléchargement gratuits en format PDF… la révolution Internet ne fait que commencer.

En Europe nous vivons encore à l’âge de pierre par rapport à la Corée du Sud.

:wink:

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bonjour tout le monde,

Il existe en France des exceptions notamment pour l’enseignement, en Allemagne je l’ignore.
La France à des accords avec la Suisse, la Belgique et le Canada, le « mieux » est d’en discuter avec les employés du CDI ou de la bibliothèque de l’établissement scolaire. Mais j’ignore si la question du droit d’auteur fait partie de leur formation.

Dans ce cas précis, Deezer a passé des accords avec les maisons de disque, rien d’illégal.

Bref, ne vous inquiétez pas et continuez vos pratiques. Nombreuses d’entre elles sont, en France, tolérées ou autorisées.

kiepenkerl.