Bonjour à tous !
Je suis actuellement étudiant en Allemagne, résidant en chambre meublée à Mannheim.
Souhaitant quitter mon logement en juin (que j’occupe depuis le 1.09.2014), je prépare une lettre de préavis, 3 mois en avance, pour l’envoyer à mon propriétaire.
Seulement, en relisant mon contrat de location je m’aperçois qu’il s’agit bien d’un contrat à durée indéterminée (« Das Mietverhältnis beginnt am 1.09.2014 und laüft auf unbestimmte Zeit. »), mais la phrase qui suit attire mon attention :
« Die Parteien vereinbaren, dass das Kündigungsrecht für beide Seiten auf die Dauer von 12 Monaten ausgeschlossen wird ».
Si je comprends bien, en signant ce contrat, j’ai renoncé à mon droit de résiliation du bail pendant un an ?
Je souhaite vous demander si cette clause peut être considérée comme abusive ou bien si elle est totalement légale (voire courante) en Allemagne.
D’avance, un grand merci pour vos réponses 
Bonjour,
Le Bürgerliches Gesetzbuch (BGB) définit les préavis de congé du bail locatif au § 573c « Fristen der ordentlichen Kündigung ».
La résiliation du bail est à faire parvenir avant le 3 jour ouvrable du mois N pour un effet à la fin du mois N+2. C’est une « Dreimonatsfrist », un préavis de 3 mois.
Autre paragraphe qui t’intéressera toujours au même § :
Tout clause s’écartant au désavantage du locataire des paragraphes (1) et (3) est réputée non-écrite.
A noter que dans l’ancienne réglementation du droit locatif allemand (pour les contrats signés avant Mars 2001) le préavis s’allongeait avec durée et après plusieurs années (j’ai pas le nombre en tête mais quelques plus grand que 10) on pouvait arriver à un préavis de 12 mois. Mais ce n’est surement pas ton cas.
Dans tout les cas, le mieux serait que tu d’adresses au « Mieterbund » ( mieterbund.de/startseite.html ) de ta localité. Ils seront te conseiller et répondre à tes questions sur le sujet et t’appuyer pour tes démarches.
Bon courage à toi.
Merci pour ta réponse rapide et détaillée
A te lire, cette clause à plutôt l’air abusive.
Je vais contacter le Mieterbund de Mannheim, merci encore.
Je reste attentif à d’éventuelles réponses supplémentaires, si qqn s’est déjà retrouvé dans le même cas