Pforzheim est assez loin de la frontière, 50 km au moins du plus proche collège à Lauterbourg.
J’imagine que vous vous installerez à mi-chemin, en Allemagne.
Au Sud de Karlsruhe j’imagine. ou Ettlingen.
Ta femme sera frontalière (traverse la frontière tous les jours) et continuera à payer ses impôts sur le revenu en France, car fonctionnaire.
Pour ta part, à voir :
[] tu te fais verser un salaire français par le siège français et tu seras non résident, et il faut que tu vérifies que tu seras bien un non résident (en France) payant l’impôt sur le revenu (en France).
L’impôt des non résidents fonctionne en un nombre restreint de tranches (trois si je me souviens bien) et cela peut être avantageux par rapport à un IR « français résident ».
Contactes le centre des non résidents à Paris. Les allemands risquent de ne pas être d’accord… il y a une règle des 183 jours qui va aller contre ce choix. Et tu devras te payer une couverture maladie en Allemagne. Sauf à aller consulter en France dès que tu as un bobo.
[] tu te fais verser un salaire allemand par la succursale allemande (donc a priori plus élevé que le salaire français, de 20% environ) et tu payes ton impôt sur le revenu en Allemagne. Prélèvement à la source tous les mois.
Contactes le Finanzamt du lieu de résidence pour vérifier qu’ils prendront en compte ton statut de marié et pas de célibataire (ils pourraient dire que ta femme est invisible aux yeux des services fiscaux allemands).
Consulte les sites comme Infobest, vérifies tout auprès des sites concernés.
Le mieux serait de demander une assistance juridique à ton patron pour te payer un conseiller fiscal.
Je pense continuer à être résident Français, probablement du côté de Soufflenheim/Haguenau.
La boite me fournira un véhicule, carburant compris donc je pense que ce sera le meilleur compromis.
ça représentera environ 50 min de route soit ce que je fais actuellement.
Je veux pas non plus que ma femme se retrouve à rouler trop.
à priori, je vais choisir d’être détaché à partir de Janvier 2014, puis salarié en Allemagne au 1er Janvier 2015.
J’ai négocié de toucher au moins le même salaire net en Allemagne que précédemment en France, soit net d’impôts sur le revenu également.
Les salaires sont plus élevés en Allemagne. L’impôt sur le revenu aussi.
Les conseillers fiscaux ont de bonnes situations à l’est du Rhin
Seras tu frontalier ? Ca sera avantageux pour toi, un frontalier paye l’IR dans le pays de résidence.
Définition du frontalier sous l’aspect fiscal (citation) : Il faut satisfaire aux conditions suivantes pour avoir le statut fiscal du frontalier
français (article 13 de la convention relative à la double imposition) :
Avoir exclusivement élu domicile dans une commune du département du Haut-
Rhin (68), du Bas-Rhin (67) ou de la Moselle (57), travailler en Allemagne en deçà
d’une distance à vol d’oiseau de 30 km de la frontière franco-allemande…
Pforzheim est sans doute à la limite. Si tu n’es pas frontalier, tu vas donc être un simple « salarié dans le pays voisin ».
cf « guide des salaires en allemagne 2012.pdf » édité par connexion-emploi.com Ainsi, 1 Français établi en Allemagne et qui souhaite retourner travailler en France, peut consentir à une
baisse d’environ 20% de son salaire brut tout en restant au même niveau de salaire net après impôts.
Vérifies si tu seras frontalier ou pas. Hôtel des impôts à Haguenau par exemple. Demandes une réponse écrite. Vérifie auprès du Finanzamt allemand.
Si c’est oui : tu peux pour le principe demander un meilleur salaire en 2015 quand tu seras salarié allemand.
Si c’est non : tu dois par nécessité demander un meilleur salaire. Sauf à accepter une diminution « mécanique » de 20% à cause des taux d’imposition allemands
PS : certains ne payes pas l’impôt dans le même pays parce que le lieu de travail est trop loin (de quelques kilomètres). Mais je t’assure que c’est comme cela.
Les lois fiscales ont été écrites, des conventions entre pays ont été ajoutées, et il y a des cas saugrenus qui en découlent …
Je ne pense pas être frontalier, en raison de la règle des 30km. Ce qui exclue d’office Pforzheim je pense, mais je vais me renseigner.
En maintenant simplement mon salaire net, net de toutes les taxes, charges et prélèvements allemands, je m’augmenterais automatiquement de la valeur de l’impôt allemand, et dans le même temps je ne paierai pas l’impôt Français.
Je suis donc gagnant de l’impôt Français.
Mais tu as raison, je vais vérifier pour Pforzheim.