Oui biensûre , il ne faut pas que je refasse le con dans n’importe quel domaine ! Sinon il verrons de suite et effectivement ça seras un rajout qui va peser plus lourd sur moi !
Comprends pas, tu as vu ça où? Il y aurait donc une autre enquête ouverte, d’autres sanctions prononcés contre toi pour d’autres infractions dans un autre contexte que celui des stupéfiants mentionné, aui lui est classé, donc arreté, donc clos comme nous avons pu le constater ?
C’est un des policier qui me la dit , « vous n’avez pas le droit d’être le territoire allemand pendant plusieurs moi » , il ne savait pas la durée Donc effectivement ça aussi c’est bizarre vu qu’il n’y a rien de marquer dans la lettre concernant le refus de ne plus pouvoir être sur leur territoire . Ont dirait que je suis un terroriste
Bonjour,
je suis policier allemand et je peux vous expliquer toute l’affaire:
En cas d’un soupcon d’un crime la police allemande normalement percoit rien q’une caution.
C’étaient les 500,-- Euros.
Puis la police doit passer le dossier au procurateur qui prend la décision suivante.
Il peut ouvrir une accusation au tribunal ou il peut finir l’enquête par ordonnance-de-non-lieu.
Dans les lois allemandes on utilise pour la plupart pas des articles comme dans la loi francaise. (Par example dans la constitution allemande il y a des articles)
Normalement on utilise les paragraphes qui sont écrits : § et ressemble deux s.
Le § (paragraph) 170 Abs.2 de la procédure pénale ne dit rien que vous êtes après la décision du procurateur complètement innocent.
Vous n’avez rien dans votre fiche et vos papiers en Allemagne.
Par conséquent l’état allemand vous doit rembourser la caution vous avez payé.
Mais attention: Vous êtes marqué dans les fichiers policiers quand-même.
Par cela il est possible que la police allemande jete toujours un coup d’oeil sur vous.
Bonjour à tous !!
Je sais que ce sujet est vieux mais si jamais Frederik est encore là j’aurais une question à lui poser…
lors en espérant
D’avance merci
Vas-y:) Je suis encore là.
Bonjour et merci !!
J’explique en quelques mots :
Au printemps dernier, je me suis fait arrêté par la Police des autoroutes allemandes. Ils m’ont fait le test urinaire => positif. Je ne conteste pas…
Donc 1 tour en Mercedes, puis prise de sans et 525 € plus tard je pouvais repartir (il ont amené la voiture jusqu’à la frontière puis ils m’ont laissé repartir. Sympa!)
Quelques semaines plus tard je reçois l’amende de 110,10 € à régler via virement à
Kreiskasse Breisgau-Hochschwarzwald
Sparkasse Freiburg-Nördl. Breisgau
J’effectue donc ce virement et à peine 2-3 jours plus tard je reçois une lettre intitulée « Mahnung » dans laquelle on me demande cette fois 145,35 € à adresser cette fois à
Landesoberkasse Baden-Wurtemberg
Baden-Wurtembergische Bank
J’ai contacté ces derniers en leur expliquand que j’avais déjà envoyé 110,10 € à Freiburg mais ils me disent que cela n’a rien à voir.
Donc je ne comprends pas à quoi correspondent ces sommes de 110,10 et 145,35 €; aurais-je reçu 2 amendes ? Ou une seule à payer 2 fois ?
Je suis perdu…
Merci de ton aide
Non c’est facile.
Si tu as déjà éffectué les 110,10 € il faut seulement payer la différence de 35,25 €.
« Mahnung » coûte toujours et veut dire en francais "rappel à l’ordre ou avertissement.
Si on ne paye pas toute en Allemagne il y sur toujours des frais en plus.
Bon, cela me rassure d’avoir un avis qui va dans le même sens que le mien !
Pourtant j’ai envoyé un mail à l’adresse donnée sur le courrier, et eux me disent que je leur dois tout de même 145,35 €. Alors comment procéder ? Car chacun me dit qu’il n’a rien à voir avec l’autre…
Est-ce que plus de détails (n° de dossier…) pourraient t’être utiles pour voir ce qu’il en est ?
En tout cas merci beaucoup.
Salut,
Je reviens ici car j’ai contacté le service en leur expliquant qu’ayant déjà versé 110,10 il ne me restait qu’à leur donner 35,25 €.
Eux me soutiennent mordicus que je leur dois bien 145,35€ et qu’ils n’ont absolument rien à voir avec l’autre caisse…
Alors que faire ??
D’ailleurs, à quoi correspondent ces 2 caisses distinctes ?
Une autre question :
Accompagné de cette amende, il y a également une interdiction de conduire pendant un moment sur le territoire Allemand, et ils me demandent de leur envoyer mon permis Français.
Pourtant, cette interdiction ne concerne que le territoire Allemand. Or si je leur envoie mon permis, je ne pourrai plus conduire en France non plus…
Alors que dois-je faire?
Parce qu’ils est dit que l’interdiction de conduire débutera lorsqu’ils auront reçu mon permis…
D’avance merci
§ 170 Abs.2 de la Strafprozessordnung ( code de procédure pénale) ne dit rien que:
Si le procureur ne trouve pas une raison pour une accusation au tribunal- il décide par ordonnance de non-lieu.
Ca veut dire que tu peux oublier toute la chose.
Si tu as du payer une caution à la police ils te doivent redonner ton argent.
En bref ca veut dire que la justice te regarde innocent.
@ yannlepantrec
As tu déjà contrôlé, si les expéditeurs et les références sont identiques aux deux invitations de paiement ?
Bonjour Yann,
il me semble qu’il s’agisse de l’amende d’un côté et de l’autre côté les dépenses administratives (prise de sang etc.). On doit payer les deux.
On en a discuté il y a quelques semaines.
Tu renvois ton permis de conduire et ils vont y coller quelque chose et te le rendre.
petite question : et pendant ce laps de temps où son permis sera en Allemagne, il fait quoi pour sa conduite en France ??
s’il se fait arrêter par les flics et qu’il n’a pas son permis, il va aussi se choper une amende en France, parce que son permis
est en transit en Allemagne ???.. là c’est un peu bizarre comme système (mais je ne mets pas en doute tes propos Avonlea, je pense juste au fait de rouler, en France, sans permis sur soi et de dire aux flics « mon permis est en Allemagne »… y’a en qui vont finir au poste ! )
Merci pour toutes ces précisions, je comprends qu’effectivement il peut s’agir de la facture pour le laboratoire et les autres frais…
Par contre pour le permis à envoyer, eh bien il faudra prier pour ne pas se faire arrêter en France car ce sera défaut de papiers mais j’avoue que c’est une peu étrange comme situation…
Bonjour à tous,
Si on ne paye pas les frais de dossier qui sot envoyé par la suite. Qu’arrive-t-il ?
Le courrier n’est pas recommandé et à put se perdre …
En France, ce genre de courrier est obligatoirement envoyé par recommande pour attester de la bonne réception !
Bonjour à tous,
Profitant des jours fériés du mois de mai je suis partie avec des copains faire la fête à Berlin.
Sur le chemin du retour à 5 kms de la frontière française un break de la police allemande nous dépassent mettant les gyrophares et faisant signe de les suivres.
Puis le contrôle débute par les questions habituelle : papier du véhicule, carte d’identité, ou allez vous, d’où venez vous ? Pourquoi y étiez vous…
Il trouve notre mine fatigué , et des yeux indiquant une consommation de produits…
Quand il nous on demandé si nous transportons de la drogue nous avons immédiatement coopéré. Il y avait dans mon sac exactement 2,37 grammes et dans celui de mon amis, 0,44 gramme .
Cela à suffi pour procéder au contrôle total.
Conduisant la voiture au moment de l’interpellation, ils me demandent si j’accepte de me soumettre à un test d’urine, ce que j’accepte sans rechigner. Le test sera positif au thc.
De là, il nous emmènent au poste.
Ils font venir un médecin qui me fera une prise de sang.
Ils me font signer plein de papiers que comprend partiellement, et m’explique que je dois payer une amende de 250€ immédiatement et que je pourrais partir… Je leurs dit ´ok´.
Puis ils me demandent quel est mon salaire, et bêtement je leurs répond 2000€/mois.
Le policier sort de la pièce puis reviens 1 minute après et me dis : l’amende a payer est finalement de 1000 € Immédiatement
Ils m’emmène au geldautomat le plus proche et je leurs remet 1000€
Ils m’explique que mon dossier sera juger, et qu’il est possible qu’ils me rembouse une partie…
Je n’arrive pas à y croire !!!
Quelqu’un peu m’aider ? Ai-je un recourt ? Dans votre forum je n’ai lu personne payer aussi cher !? Est ce à la tête du client ? J’ai lu que certain on payer 250€ d’autre 500€ d’autre rien du tout !!! Qu’ai je mal fait ? Qu’aurai je dû faire…
Je suis dépiter
Vu que vous êtes étrangers, et que le recouvrement des amendes chez un ressortissant étranger pose toujours problème, on recourt de plus en plus à ce système de prélèvement d’une « caution » en Allemagne, qui est fonction du revenu, un peu comme dans les pays scandinaves. En Autriche, c’est une pratique systématique, avec menace de séquestration du véhicule si vous ne payez pas séance tenante.
La conduite sous l’emprise de stupéfiants" est passible d’une amende de 250 € minimum. Généralement, c’est 500 €. Comme vous êtes étrangers, voir plus haut.
En plus, suspension du permis de conduire pendant 1 mois minimum.
Vous recevrez certainement un « Strafbefehl », une ordonnance pénale fixant le montant définitif de l’amende. La « caution » de 1.000 € sera imputée sur ce montant.
Une information sur les voies de recours est toujours jointe.
La question « Qu’aurais-je dû faire » me fait sourire.
La première réponse qui me vient dans ces cas-là, c’est « passer inaperçus ». Ce que vous n’avez pas fait. La police n’était certainement pas là par hasard.
La route de Berlin à la frontière française est longue, et rares sont les passages sur le Rhin. Si vous avez roulé de nuit et que vous vous soyez fait repérer pour une raison quelconque, une petite infraction peut-être, votre véhicule n’est pas arrêté mais signalé à la frontière que vous pourriez éventuellement passer. Comme les postes frontière ne sont plus occupés, on vous intercepte avant (chez nous, c’est facile, on intercepte au péage de Sterzing à 15 km de la frontière, où tout le monde est forcé de passer, si on ne quitte pas l’autoroute avant, mais qui pense à prendre la nationale parallèle… ). La police connaît ses gens, et un véhicule occupé par plusieurs personnes qui a roulé de nombreuses heures, surtout la nuit… Comme disait Chirac, le bruit, et surtout les odeurs… surtout si vous avez fumé. Les drogues, ça sent autrement que le tabac.
Il faudrait aussi arrêter de se faire des idées fausses sur Schengen. Les contrôles de police ou de douane ont toujours lieu, mais pas directement à la frontière, en amont dans votre cas, en aval surtout en provenance des Pays-Bas (là, c’est la douane qui opère). Et dans les trains, c’est ciblé, au faciès, ou « à la petite mine au petit matin ».
En tous cas, se montrer coopératif et reconnaître les faits était la meilleure conduite à suivre, cela vous aura évité pas mal d’ennuis, même si vous trouvez cette ponction sur votre compte injuste.
Vous avez déjà eu la chance de ne pas avoir d’accident. Parce que là, ce serait beaucoup plus cher, l’assurance risquant fort de déclarer forfait.
Ne me dites pas que vous ignorez la législation française puisque vous êtes consommateur de stupéfiants…A mon avis, vous vous en êtes bien tirés pour le moment.
- En France, la conduite sous l’influence de stupéfiants (y compris le cannabis évidemment) peut entraîner au maximum 2 ans d’emprisonnement et 4500 € d’amende
- Si on plus vous êtes alcoolisés, vous risquez 3 ans d’emprisonnement et 9 000 € d’amende
- Je passe sur le cas d’un accident corporel suite à l’usage de stupéfiants…
(Code la route art. L. 235-1, L. 235-2, L. 235-3)
Ensuite: en ce qui me concerne, je ne signe rien que je ne comprends que partiellement.
Au fait, vous avez un reçu pour les 1000 Euros?
A la question ce que vous auriez-vous dû faire, je réponds: laisser le cannabis à la maison.
D’accord, Münsterspatz, mais comment faire la fête à Berlin sans ?
C’est marqué dans tous les guides qu’à Berlin, tu peux faire ce que tu veux, sans limites (depuis que le Mur est tombé). Et en Allemagne, sur la route, tu as l’impression de ne jamais voir de police. Il n’y a que dans les zones frontières que ça coince. Schengen, vous avez dit Schengen ?