A Hambourg, Monsieur X a un contrat de sous-location avec monsieur Y, qui est le locataire principal de l’appartement. Sur le contrat il est écrit que Monsieur X loue une chambre chez monsieur Y. La case du temps de préavis de départ n’est pas remplie.
Quel est ce préavis par défaut ? 2 mois ? 3 mois ?
Ce préavis est-il le même si monsieur X veut résilier le bail ou si c’est monsieur Y qui veut résilier le bail ?
Quand doit légalement monsieur Y rendre sa caution à monsieur X ?
je te conseille le mieterbund.de/
ils sont spécialiser dans ce genre de problème , il d´en goûteras quelque dizaines d´euros avec un contrat de deux ans.
Si j´ai bien compris le locataire principale part, tout dépend du contrat avec le propriétaire .
moi je conseille au sous locataire de prendre contact avec le mieterbund,si il ne veut se retrouver dehors, et faire respecter ses droits.
De ce que l’on m’a dit, un préavis « normal » de départ est de minimum 3 mois.
Pour la caution, aucune idée du délai légal, pour ma part ça c’est toujours fait dans le mois qui suivait.
Merci pour vos indications !
Effectivement le préavis est de 3 mois.
Je ne comprends rien aux articles de loi en allemand, mais merci quand même pour le lien !
Oui la sous-loc est légale en allemagne, tout comme en france, à condition que le propriétaire soit d’accord (par écrit). En france il existe toutefois une clause interdisant de sous-louer avec un loyer supérieur au loyer.
J’ai un autre souci mais je vais créer un autre post.
Bonen soirée !
En France, si tu veux quitter ton logement, ton preavis location
doit-être de trois mois pour un bien qui t’a été loué « vide » et de un mois si ton appartement t’as été loué « meublé ».
Le locataire désirant quitter son appartement peut faire part de son préavis à n’importe quel moment à son propriétaire sous réserve de respecter certaines conditions de forme et de délai.
Le propriétaire peut présenter son préavis à son locataire qu’à échéance du bail et uniquement pour trois motifs énumérés par la l’article 15 de la loi n°89-462 du 6 Juillet 1989.
Monsieur Y doit restituer le dépôt de garantie au locataire dans un délai maximal à 2 mois après la remise des clés sous peine de et pénalités de retard.
En espérant te donner quelques pistes et te donner un ordre d’idée de ce que ça pourrait être en Allemagne.