Problème d'imposition

L'Allemagne au Max Astuces pratiques pour vivre et partir en Allemagn
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Bonjour,
Nous habitons à Kehl et nous travaillons tous les deux en France (Strasbourg). Nous sommes mariés. Donc nous sommes frontaliers. Je travaille dans le privé et ma femme est fonctionnaire. Je paie mes impots sur le revenu en Allemagne et ma femme en France. Nous touchons les allocations familiales françaises pour nos deux enfants. Ma question est : dans ma déclaration d’impots sur le revenu (finanzamt), j’ai opté pour la déduction forfaitaire à la place du Kindergeld. Jusque là ca va.
Mais trois choses me choquent :
1 - c’est que nous n’avons pas droit au Kindergeld parce que nous ne travaillons pas en Allemagne. Selon le Arbeitsagentur. Est-ce exact ? :unamused:
2 - Dans ma déclaration d’impot (Finanzamt), je dois payer 1438 euros d’impots sur le revenu (ça c’est ok) mais je dois aussi reverser l’intégralité des sommes que m’a versé la CAF (caisse d’allocations familiales) c’est à dire 1320 euros ----> donc je dois payer au total 2758 euros. Est-ce normal ? Sachant que les allocations familiales françaises ne sont pas imposables, ni saisissables ! :question:
3 - Le calcul de mon impot sur le revenu (Finanzamt) est fait sur mon revenu brut et non pas sur mon revenu net imposable. Donc je suis imposé sur des sommes qui sont déjà « imposées » par la France. Est-ce normal ? :crazy:

Dans l’attente de vos réponses ou de vos pistes de reflexions.
Sachant que nos chers députés européens de chez nous (Alsace) ne sont pas du tout intéressés par de tels cas marginaux…

Cordialement.

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Du fait que nous ne sommes pas conseillers fiscaux, je pense que le mieux pour toi est de contacter la MFE :
mfe.org/

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je peut te donner quelles éléments de réponse.
1)du moment que vous etez domicilier en Allemagne, vous avez droit aux kindergeld, plus exactement la familliennekasse donne le complément
2)le kindergeld doit être déclarer, les allocation de la caf aussi, ( tu est en Allemagne). pour les 1320€ j´émet une hypothèse
,la finanzamt te réclame les 1320 €car elle pense que tu touche le kindergeld, or tu peut pas cumuler les deux allocations ensemble, c´est soit la caf +un complément de la famillienkasse, soit la famillienkasse ,adresse toi directement á la famillienkasse d´Offenburg , l´ami Goole te donneras l´adresse.
3)oui c´est le montant annuel brut du salaire , qui est pris en compte.
Je suis comme Sonja , je te conseille d´appeller la MFE, s´il s´agit de droit fiscale, une erreure de ma part est toujours possible, car les lois changent.
tu regarde lá tu trouveras 1 pdf sur les aides sociales, 1sur les frontaliers.

jean luc :wink:
Ps donne nous des nouvelles,svp

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Voila des bads news.
Le finanzamt part du principe que dans une déclaration d’impots sur le revenu on ne peut pas cumuler l’abattement forfaitaire (kinderfreibetrag) et le kindergeld. Or comme j’ai choisit le « kinderfreibetrag », logiquement le finanzamt exige le reversement intégrale des allocations famiales françaises. C’est à dire que je dois payer pour 2010, 1470 euros d’impots sur le revenu + 1320 euros de la CAF… :astonished:
Ce qui est plus grave c’est que notre de demande de kindergeld a été refusé par la Familienkasse au motif que nous travaillions tous les deux en France et que cela ne les concerne pas (art. §65 Estg)… donc nous ne touchons à ce jour plus aucune allocation familiale. Voilà où nous en sommes. Si vous pouvez remonter cette situation aux instances européennes cela fera peut-être avancer la situation. Pour info nous ne sommes pas les seuls dans cette situation.
Cordialement.

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Désolée pour vos déboires :neutral_face:

:mm: Je crains que personne ici n’ait le bras assez long pour ça malheureusement.

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ta malheureuse histoire prouve juste que parfois il est avantageux d’être frontaliers… parfois non… :frowning:

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Avez-vous fait appel à un conseiller fiscal (Steuerberater) spécialisé dans ces questions ? C’est déductible des impôts.

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je commence à cerner le problème tu regarde lá de.wikipedia.org/wiki/Kinderfreibetrag

pour les alloc tu regarde ici l´article 1.6.2 page 82
germanhealthcare.org/downloa … arland.pdf
tu me laisse un peu de temps pour regarder.

jean luc :wink:

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Très mauvaise nouvelle pour toi.Après avoir consulté les augustes , voici mon verdict , tu peut pas cumuler le kindergeld et le Kinderfreibetrag, c´est pour celas que la familliennekasse a refuser , et que les impôts de demande de rembourser les allocations familiales. je te conseille de voir un steuerberater pour préparer la prochaine déclaration , il faut que tu regarde si c´est le kindergeld ou le kinderfreibetrag qui est le plus intéressant pour toi, c´est maintenant que tu doit préparer ta prochaine déclaration,il indiqueras aussi quoi faire pour faire descendre la note.
tu regarde lá pour les autres aides sociales comme pour le logement par ex.

bmas.de/portal/1182/property … gesamt.pdf

jean luc :wink:

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Bonjour,

Merci pour vos réponses.
Je suis tj entrain de trouver une solution mais trés peu d’interlocuteur valable.

Dés que j’aurai du neuf, je reviens vers vous.

Cordialement.

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en fait il ne faut pas habiter Kehl quand on bosse en France.
encore moins quand on a des enfants.
c’est un peu le piège (caché) de l’immobilier pas cher du tout (par rapport à l’autre côté).
ce n’est intéressant d’être à Kehl que pour les fonctionnaires (ils peuvent rester imposés en France).

pour les allocs familiales françaises tu ne devrais même pas les avoir car tu HABITES à l’étranger.

oui oui Kehl c’est l’étranger !!! (on peut parfois en douter… :blush: )

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Bonjour,

Voilà quelques news.

Concernant les allocations familiales françaises, même si nous n’habitons plus en France (Strasbourg) nous travaillons toujours tous les deux en France, nous cotisons tous les deux en France et ma femme continue de payer son impot sur le revenu en France donc nous avons droit aux allocs familiales.

Concernant le kindergeld, nous avons fait intervenir un service gouvernementale français qui a interpellé les services sociaux allemands. Résultat nous devons refaire une demande de kindergeld, qui sera revue par la Familienkasse d’Offenburg sous une éclairage européen (principe de non discrimination entre un frontalier et un résident) et non plus une pseudo interprétation locale des textes… Je sais qu’un service de Nuremberg a contacté la familienkasse d’Offenburg… Ainsi nous aurons droit au Kindergeld en complément de ce que l’on touche en France. C’est trés bien. En contrepartie, pour ma déclaration d’impot sur le revenu en Allemagne, je vais devoir abandonner l’option du kinderfreibetrag (reduction forfaitaire par enfant) pour choisir l’option Kindergeld. Mais il me semble que je devrais être gagnant dans l’histoire.
Pour faire court :
Actuellement avec l’option kinderfreibetrag, je dois payer 2750 euros d’impots sur le revenu (1280 d’impots + 1470 de la CAF).
En Allemagne, le kindergeld pour 2012 est de 184 euros par enfant/mois, soit pour nous 184 x 12 x 2 enfants = 4416 euros
Prochainement avec l’option kindergeld, je pense devoir payer 1084 € (5500 d’impot sur le revenu - (2946 kindergeld + 1470 CAF)
Mais bon avec l’administration allemande il est trés difficle de savoir ou d’estimer quoique ce soit…
Suite au prochain épisode…

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Merci pour le retour. Ce sera peut-être utile à certains.

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même remarque que Schokolena, ça fait plaisir de pouvoir pour une fois la fin (ou la moitié ! ) de l’histoire !

tu parles d’un service gouvernemental français, as-tu la possibilité de nous mettre l’adresse du site
de ce service afin que cela aide éventuellement, d’autres personnes dans le même cas que toi ?

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Je préfère attendre que mon dossier soit définitivement traité. Et surtout bien traité.
Ensuite oui je vous donnerai les références de ce service.

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OK pas de souci !

merci pour ta réponse !

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Bonjour,
Voilà les dernières news.
Récapitulatif :
Marié, deux enfants.
La famille habite en Allemagne (Kehl) depuis octobre 2010.
Les deux parents travaillent en France (Strasbourg).
Donc statut de frontaliers.
Elle travaille dans le public donc paiement de l’impôt sur le revenu en France.
Il travaille dans le prive donc paiement de l’impôt sur le revenu en Allemagne.

Jusqu’ à novembre 2012, nous ne touchions pas de kindergeld au motif que nous travaillions tous les deux en France. C’est une interprétation très libre des textes Allemands faite par la FamilienKasse…
Nous avons donc déposé une « question » à la commission européenne :
ec.europa.eu/citizensrights/fron … dex_fr.htm
Le thème de la question est : « discrimination entre un frontalier et un résident ».
C’est-à-dire que ds notre cas, un résident touche le Kindergeld et pas le frontalier alors que les deux paie leur impôt ds le pays de résidence…

Une fois que notre question a été recevable, alors c’est le service SOLVIT
ec.europa.eu/solvit/site/index_fr.htm
qui a pris en charge notre dossier.
J’ai du fournir une multitude de documents, dont des documents de la CAF et le refus de Kindergeld de la Familienkasse, etc…

Il y a eu des échanges entre SOLVIT et la FamilienKasse (via Nuremberg).

Le service SOLVIT a très bien travaillé, ils sont à l’écoute et disponible. Je les félicite pour leur travail. J’espère surtout n’avoir pas été trop exigeant, impatient ou impoli.

Il y a trois semaines nous avons eu un courrier de la FamilienKasse d’Offenburg qui nous accorde un Kindergeld différentiel, c’est-à-dire la différence entre ce que nous touchons de la CAF et ce que nous toucherions de la FamilienKasse.
Ex : nous touchons pour 2012 environ 1250 euros de la CAF. En Allemagne le Kindergeld serait d’environ 4500 euros (environ 180 euro par enfant donc 360 X 12 mois = 4500 euros).
Donc on touchera un Kindergeld d’environ : 4500 – 1250 = 3250 euros.

ATTENTION, CETTE SOMME N’EST PAS DE L’ARGENT A DEPENSER, car cette somme est considérée comme un « crédit d’impôt » au niveau des impôts Allemand.
En effet, le Finanzamt calculera votre impôt sur le revenu en prenant en compte cette rentrée d’argent supplémentaire (je parle du Kindergeld). Pour le Finanzamt c’est l’option « Kindergeld ».

Résultat :

  • Avant 2012, je payais 2800 euros d’impot sur le revenu avec l’option « Kinderfreibetrag = abattement forfaitaire ». Pour ceux qui veulent le détail : il y a 1250 euros (allocation de
    la CAF qui doit être reversé car je ne suis pas ds l’option Kindergeld) + mon « vrai » impot sur le revenu : 1550 euros.
  • Maintenant, d’après mes calculs, je devrais payer environ 5500 euros d’impôt sur le revenu car je suis maintenant dans l’option « Kindergeld ». Enfin ce n’est qu’une estimation car le
    Finanzamt ne m’a pas encore contacter pour recalculer mon impôt sur le revenu…
    Pour ceux qui veulent le détail : 1250 (CAF) + 3250 (Kindergeld) + 1000 (« vrai impot ») = 5500

En parallèle, la FamilienKasse nous demande le formulaire E411 de la CAF de Strasbourg pour 2010 et pour 2011, pour pouvoir nous verser le Kindergeld que nous aurions du toucher… Affaire à suivre…

Donc l’histoire n’est pas encore tout a fait fini, mais nous avons déjà tres tres bien avancé.

Si vous avez des questions, n’hésitez pas mais hélas je ne visite ce fil de discussion qu’une fois par mois. Donc patience.

Cordialement.
Philippe.

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Excuse-moi, je n’ai pas compris je crois : tu vas donc payer plus d’impôts ? Quel est l’intérêt ?

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En résumé,
avec l’option « Kinderfreibetrag », je paie 2800 euros d’impots. Dans ces 2800 euros, il y a 1250 euros qui viennent de la CAF et 1550 euros qui viennent de ma poche.
avec l’option « Kindergeld », je vais payer environ 5500 euros d’impot sur le revenu ! mais dans ces 5500 euros, il y a 1250 euros qui viennent de la CAF, 3250 euros qui viennent de la FamilienKasse et 1000 euros qui viennent de ma poche.

Donc oui, le montant de mon impot sur le revenu sera plus élevé mais je devrais en sortir moins de ma poche.

Je sais ce n’est pas trés intuitif, ni facile à comprendre mais en Allemagne le calcul se fait ainsi.

A+

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Ah oui, je vois maintenant ! Mais « pas très intuitif » est bel et bien le mot !