Bonjour, j’ai un problème un peu particulier et je me suis dis qu’éventuellement quelqu’un sur ce forum aurait une solution.
J’ai enmenagé en allemagne avec ma copine dans un appartemant à sont nom il y a de ça 3 ans, le soucis c est que je n’ai jamais signé de contract avec elle ni elle non plus car l’appartemant appartenait à sa famille, j’ai payé les factures / loyés etc pour cette appartement tout ce temps, du jours au lendemain ma copine a mit fin à notre relation et m’a dit de partir (apres avoir evidamment profiter de mon argent ) ca fait 4mois que je suis dans l’appartement et je voulais savoir concretement ce que je pouvais faire car je ne connais pas le droit allemand, que je n’ai jamais signé de contract forcement mais que j’ai payé toutes les factures/loyé/charge et j’en passe, combien de temps puije rester dedans encore ? dois je partir ? peut on m’expulser si oui quelles sont les demarches ? etc
je compte bien partir dans tout les cas, mais je voulais savoir la légalité de la chose, j’ai quand même un petit goût amer dans la bouche
Salut Paul!!! Ce genre de situations hélas arrive souvent, !!! Donc si je comprends bien tu n’as pas fait de déclaration domicile, ou?
Je ne connais ni le droit allemand ni le droit français à ce propos, et ce genre de litiges doit avoir un nom bien précis, et il y a des petites choses que je sais. Mais si tu connais l’allemand (et si ce n’est déjà fait), je ne saurais que trop te conseiller de poser ta question sur tes sites de conseils juridiques allemands en ligne, même si ton niveau est faible, il faut tenter!!!.. Je te dis juste ce qui me passe par la tête.
Sa famille connait-elle au moins ton existence, sait-elle que c’est toi qui payait tout pour elle ? Tu as peut-être aussi fait des virements à sa banque correspondant au loyer de son appartement?
Essaies de négocier à l’amiable avec elle pour qu’elle te laisse le temps de trouver un appartement.
De toute façon tout ce que tu as acheté et dont tu possèdes la facture en ton nom est à toi. Si tu as une preuve des virements couvrant le montant du loyer, c’est encore mieux, cela sera toujours des preuves à apporter le cas échéant, au cas où elle contesterait qie tu as payé pour elle,même. Mais cela ne fait pas pour autant de toi un colocataire officiel.
je te remerci ! je vais essayer aussi sur d’autres forum mais j’ai prefere utilisé celui la sait on jamais, il me semble que pas mal d’user ici connaissent un peu ce genre de situation, en effet j’ai tout les virements fait sur sont compte etc donc j’ai pas de soucis a ce niveau la
si je te suis bien… ça fait 4 mois que tu restes dans l’appart que tu partageais avec ta copine, dont TU payes le loyer, mais cet appart appartient à SES parents c’est bien ça ???
et tu penses au final que tu peux faire quoi ?? tu veux essayer de récupérer un dédommagement ?? les parents/propriétaires t’ont-ils déjà demandé de vider les lieux au plus vite ? ou bien t’ont-ils proposé de faire un contrat de location ? Continues-tu actuellement de payer le loyer ?
d’un côté, à te lire les proprio ne peuvent rien te reprocher, vu que le loyer a toujours été payé…
mais de ton côté, tu restes pourquoi ??? difficulté de trouver un autre logement ?
Fais attention aux mauvaises surprises: les parents peuvent changer les serrures à tout moment et tu seras à la porte, ne rentrant que quand ça leur chantera pour reprendre tes affaires. Tu peux porter plainte contre eux pour vol et recel s’ils refusent de te rendre quelque chose que tu as payé à la condition que tu puisses prouvé que c’est toi uniquement qui as payé. Mais bon, les plaintes, ça traine des mois et il te faudra dormir entre temps.
En fait, tu n’as aucun droit au sens strict: tu étais avec elle et tu payais volontairement. Donc arrange-toi pour sortir de cet appartement tout ce qui t’appartient (au sens légal, donc ce dont tu as la facture à ton nom) pour qu’elle ne fasse pas obstruction. Attention aussi, car elle peut t’accuser de vol si tu prends quelque chose dont tu ne peux pas prouver l’achat en ton nom (sauf évidemment si tu contestes l’existence des objets en question et qu’elle ne peut pas prouver cette existence).
Bref, tu es en mauvaise posture. Essaie de calmer le jeu avec le maximum de mauvaise foi et d’hypocrisie dont tu es capable pour avoir le temps de trouver un autre endroit pour vivre. Tu peux toujours leur dire gentiment que le simple fait d’avoir accepter le loyer tous les mois par virement est une preuve qu’il y a bien location, donc les minimums prévus par la loi devraient s’appliquer: il y a un préavis minimum légal de trois mois. immobilienscout24.de/umzug/ … isten.html
P.S. faire payer le loyer plein au copain de sa fifille, c’est de l’arnaque, il aurait fallu faire moitié-moitié. Les parents sont d’une incroyable malhonnêteté. Fuis au plus vite. Bon courage.
un grand merci à tout le monde en effet je vois qu’éventuellement c est plutot obscure comme situation et que ca pue pour moi car même si je "gagne " ou prouve que jai raison ca vas prendre 10 ans et forcement entres temps je vais pas rester devant la porte je l’ai bien compris, je vais suivre vos conseils dans ce cas
) ca fait 4mois que je suis dans l’appartement et je voulais savoir concretement ce que je pouvais faire car je ne connais pas le droit allemand, que je n’ai jamais signé de contract forcement mais que j’ai payé toutes les factures/loyé/charge et j’en passe, combien de temps puije rester dedans encore ? dois je partir ? peut on m’expulser si oui quelles sont les demarches ? etc
