Reconnaissance du mariage gay étranger

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Allemagne : début de reconnaissance du mariage homosexuel à l’étranger.

Un Allemand, marié légalement à son partenaire homosexuel au Canada, a obtenu mardi que son union soit assimilée à un partenariat domestique en Allemagne, où elle était jusqu’alors ignorée.

L’Allemagne avait offert aux homosexuels la possibilité de contracter des « partenariats domestiques », proches du PaCS français, en 2001, mais refusait jusqu’à présent toute reconnaissance de mariages gays.

Andreas Boettcher, un Allemand marié à un Espagnol en 2006, avait porté plainte à son retour en Allemagne contre la municipalité berlinoise qui refusait de reconnaître ce mariage à l’étranger et l’immatriculait en tant que célibataire.

Le tribunal administratif de la capitale a donné raison à la municipalité lorsqu’elle refusait d’inscrire le couple comme « marié » aux yeux de la législation allemande, mais elle lui a enjoint d’assimiler le mariage légal canadien à un partenariat domestique.

Le tribunal précise que ce jugement doit s’appliquer à toutes les unions légalement contractées entre personnes de même sexe à l’étranger.

Les partenariats domestiques en Allemagne donnent les mêmes droits que le mariage en matière de droits de succession et d’adoption d’enfants, mais pas en termes d’imposition.

début de reconnaissance du mariage homosexuel à l'étranger - Allemagne

[edwin]

de.wikipedia.org/wiki/Hamburger_Ehe

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[Nico90]

Y’aurait il du changement en perspective en ce qui concerne l’imposition?