Source : Les Nouvelles d’Allemagne du 2 mai 2006
Deux projets importants de la Grande Coalition à Berlin
La grande coalition au pouvoir en Allemagne est parvenue à un accord, au cours du week-end prolongé du 1er mai, au sujet de deux réformes politiquement délicates qui suscitaient depuis plusieurs semaines de vifs débats dans l’opinion publique. Les secrétaires généraux des deux partis de coalition (CDU/CSU et SPD) ont annoncé à Berlin dans la matinée du 2 mai que la commission des responsables des partis de coalition avait désormais trouvé un terrain d’entente concernant, d’une part, l’allocation parentale, et d’autre part, un impôt sur le revenu supplémentaire pour ceux dont les revenus annuels dépassent 250.000 euros (500.000 euros pour les couples mariés). Les deux projets de loi seront déposés de manière à ce que les nouvelles réglementations entrent en vigueur début 2007.
L’allocation parentale est une nouvelle aide, volontairement plus généreuse que les mesures appliquées jusqu’à présent, destinée aux jeunes parents qui travaillent. Ainsi, celui des deux parents qui renoncera à son activité rémunérée à la naissance d’un enfant afin de s’occuper du nouveau-né se verra accorder par l’État les deux-tiers de son dernier salaire pendant un an. Afin de mobiliser les pères de famille également, il est prévu d’accorder l’allocation pendant deux mois supplémentaires, soit au total quatorze mois, si le père reste à la maison pendant au moins deux mois.
Quant à la seconde mesure décidée par la coalition, elle concerne l’introduction désormais irrévocable d’une imposition supplémentaire des très gros revenus de l’ordre de 3%. Cette mesure avait été envisagée en octobre et novembre dernier, lors des négociations préalables à la formation du gouvernement de coalition, afin de créer une contrepartie sociale à l’augmentation de la TVA, qui doit passer en 2007 de 16 à 19%. Les économistes estiment en effet que la TVA frappe plus durement les détenteurs de petits revenus car ces derniers consacrent une part proportionnellement plus importante de leurs ressources à la consommation. Les partis de coalition considérant l’augmentation de la TVA comme indispensable, notamment pour ramener l’endettement de l’Allemagne dans les limites autorisées par le pacte de stabilité et de croissance (" critères de Maastricht "), ils se sont donc entendus sur une compensation à caractère social. Afin de ne pas freiner la reprise économique en Allemagne, il est toutefois prévu d’exonérer de ce nouvel impôt les revenus des sociétés unipersonnelles.