Situation judiciaire en Allemagne

Bonsoir,

J’écris ici car je ne sais pas où m’exprimer, ni comment obtenir les informations que j’aimerais avoir.
Tout d’abord, j’ai 25 ans et j’ai récemment terminé mes études. J’ai vécu une année à Berlin au cours de mes études et depuis mon plus jeune âge, j’ai l’habitude de passer mes vacances en Allemagne. Seulement, depuis une entrevue avec la police allemande l’année dernière, j’ignore ma situation judiciaire là-bas et je n’y suis plus retournée.

Malheureusement, à la fin de mon séjour, prise par l’effervescence suite à la validation de mon diplôme, j’ai eu l’idiote idée de répondre « oui » à un vendeur qui me proposait de l’herbe à Görlitzer Park -objectivement, j’avais acheté pas grand chose à la sauvette. Trois minutes plus tard, la police en civil m’a interpellée et j’ai coopéré avec eux, car je ne voulais pas avoir plus d’ennuis que ceux que je m’étais déjà apportés. Ils m’ont fouillée, ont dressé un procès verbal et comme j’avais fait mon Anmeldung comme tout résident, c’est mon adresse allemande qu’ils ont notée. Seulement, depuis, je suis revenue en France. J’ai effectué mon Abmeldung avant mon départ et indiqué ma nouvelle adresse en province, mais je n’ai à ce jour, reçu aucune nouvelle de la justice allemande. Les policiers m’expliquaient que mon dossier allait sûrement être cassé, mais qu’ils ne pouvaient rien me garantir, car cela dépendrait du juge.

J’aimerais savoir, si vous êtes dans la mesure de pouvoir me l’indiquer, qui est-ce que je devrais contacter pour avoir des informations à propos de ma situation judiciaire en Allemagne. Le consulat (je n’habite pas Paris) serait-il en mesure de me fournir les papiers/formulaires nécessaires pour contacter le Bundesamt ou quelque chose ?
Ayant mes racines dans ce pays, j’aimerais vraiment retourner en Allemagne et c’est une vraie frustration d’être dans l’incertitude.

Merci par avance,

Bonne soirée
Sophie

Bonjour,

Votre situation judiciaire serait inconfortable si, par exemple, vous n’aviez pas donné suite à une ordonnance pénale fixant l’amende pour achat et consommation illicites de stupéfiants.
Selon vos dire, la police berlinoise a dressé procès-verbal de l’infraction, transmis au ministère public (Staatsanwaltschaft), qui examine la nécessité d’ouvrir la procédure pénale. Si les agents vous ont dit que votre affaire serait vraisemblablement classée (faible quantité pour consommation personnelle jusqu’à 4 g), vu l’encombrement des tribunaux, surtout à Berlin (d’où un certain délai jusqu’à ce que votre dossier se retrouve sur le bureau d’un juge), ce sera certainement le cas. Au pire des cas, une ordonnance pénale sera prononcée avec injonction de paiement d’une amende. C’est seulement dans ce cas que vous devrez entreprendre des démarches, soit en obéissant à l’injonction, soit en formulant une opposition. Toutes les informations et voies de recours vous seront indiquées dans l’ordonnance pénale.
Pour résumer, tant que l’administration judiciaire allemande ne bouge pas, vous ne bougez pas non plus. De toute façon, il est impératif d’avoir une référence de dossier. Tant qu’un dossier n’existe pas, vous n’êtes pas sous le coup de poursuites. Vous n’avez pas à vous inquiéter. Vous serez avisée en temps voulu si une procédure est ouverte à votre encontre.

Bonjour et Bienvenue chez nous (malgré les circonstances ! )

Cet évènement a eu lieu quand ???

je pose simplement la question, parce que si vous cherchez un peu sur le forum, vous verrez que nous n’êtes pas la seule dans ce cas, et que parfois les délais sont longs entre le délit, et le petit courrier sympa de la justice allemande…
ceci dit, ne vous inquiétez pas, vous avez tout fait pour qu’ils vous « retrouvent », sur ce plan là vous semblez en règle, alors s’ils veulent vous retrouver, ils vous retrouveront… si ça passe aux oubliettes, tant mieux pour vous :wink:

@Andergassen : oui, j’avais acheté pour pas grand chose (une dizaine d’euros me semble t-il). Le souci, c’est que je n’ai pas fait suivre mon courrier. J’ai seulement indiqué ma nouvelle adresse français à la préfecture allemande lorsque j’ai effectué mon Abmeldung. Lorsque j’en avais parlé à des connaissances à l’époque, il m’avait été dit que ce genre de dossiers ne traversait pas les frontières et que ma potentielle amende allait être envoyée à mon adresse allemande, et que celle-ci allait être majorée si je ne la prenais pas en charge. Si vous voulez, la justice prend-elle la peine de vérifier que j’habite encore à cette adresse (celle que j’avais indiquée lors de mon interpellation, mon adresse allemande) au cas où des poursuites sont engagées à mon encontre ? A vrai dire, j’ai peur de me rendre en Allemagne, et une fois sur le territoire, devoir payer une coquette somme d’argent. Si j’ai une amende, je la paierai quoiqu’il en soit, mais j’aimerais pouvoir m’organiser pour le faire. Les agents de police m’avaient également dit qu’un courrier me parviendrait si le juge décide de casser mon dossier.

@Kissou33 : cet événement a eu lieu il y a un an et demi…c’est pour cette raison que je m’en inquiète, car je n’ai aucune nouvelle à ce jour…