Sous-location en colocation : valeur juridique

Bonjour,

J’ai besoin de votre expertise en droit allemand pour la situation suivante.

Nous sommes 2 francais locataires d’un appartement comprenant 4 chambres.

Nous sommes tous les 2 inscrits sur le bail.

Apres accord avec notre proprietaire de sous-louer les 2 chambres restantes nous avons rediges (entre les 3 locataires) un contrat de sous-location dans lequel figurent notamment les informations suivantes:

  • montant du loyer
  • versement de la caution
  • divwerses informations concernant le partage des parties communes

Ne nous entendant plus avec notre sous-locataire nous recherchons de nouveaux sous-locataires.

Il n’y a pas eu d’ecrit concernant un quelconque preavis avec notre sous-locataire actuel; quels sont ses droits?
Courant juillet nous avons discutes et statues tous les 3 sur le fait qu’a partir de courant septembre nous recherchions un nouveau sous-locataire. Accord oral qui s’est transforme hier en « en Allemagne le preavis est de 3 mois donc vous ne pouvez pas me mettre a la porte ».

Complement d’info:

  • la caution ne nous a jamais ete versee par notre sous-locataire
  • l’appartement est totalement meuble par nous 2 locataires, seule la chambre occupee par le sous-locataire est meublee a sa charge.

Merci par avance pour votre retour d’experience/conseils d’expert.

Cdt

C’est trop compliqué pour un simple conseil général. Vas voir le Mieterbund. Attention : le propriétaire se contrefiche de ses détails, il veut l’argent et c’est tout.

En droit allemand, je ne sais pas mais ça risque d’être similaire au droit français.

Chez nous la sous-location n’est autorisée que si elle est gratuite, ne donnant lieu à aucun revenu pour être clair.

Dans le cas contraire, elle doit être expressément autorisée par le bailleur, notamment dans le contrat de bail.