Peut-on, si l’on s’est fait retirer son permis de conduire, aller le passer dans un autre état de l’Union Européenne?
Les juges du Verwaltungsgerichtshof /Tribunal administratif fédéral se sont prononcés sur la requête de deux femmes qui s’étaient fait retirer leur permis pour conduite sous l’emprise de la drogue et de l’alcool. Elles se basaient, ce faisant, sur le droit européen selon lequel les permis délivrés dans les états membres de l’Union, doivent être reconnus dans tous les autres états de l’Union.
Les deux conductrices en question, étaient allées repasser leur permis en Pologne.
Les juges suprêmes ont signifié que tout état de l’Union, qui délivrait un permis à des ressortissants d’un autre pays membre, devait apporter la preuve que la personne concernée avait résidé au moins 185 jours dans le pays d’émission, ceci pour ne pas remettre sur la route des personnes sanctionnées et aussi pour mettre fin à une certaine forme de « tourisme des permis de conduire. »
Source;Badische Zeitung:
http://www.badische-zeitung.de/panorama/richter-bremsen-den-fuehrerscheintourismus-aus
