Nouveau sur le forum et nouveau en Allemagne, j’ai obtenu un poste temporaire à Francfort, à partir d’octobre . Pour des raisons familiales, je ne passerai néanmoins qu’un temps limité sur place, soit 4 soirs par mois - après accord avec mon futur employeur.
En outre, ma résidence principale en France (où je vis avec ma femme) demeurera inchangée.
Toutefois, après avoir parcouru le forum et lu divers sites (y compris la convention fiscale de juillet 1959, actualisée jusqu’en 2011), je ne suis toujours pas certain de ma future situation. Il serait sans doute plus avantageux de payer mes impôts en France, pour des raisons financières mais aussi pratiques – ne serait-ce parce que je vais résider dans mon pays d’origine 90% du temps (je pense au futur chômage - si besoin -, à la Sécu, aux mutuels, etc.).
L’accord bilatéral permettant d’éviter la double imposition s’applique-t-il dans mon cas s’il vous plaît ? Serait-il possible pour moi de payer mes impôts sur le revenu en France, malgré un travail en Allemagne (et donc « empêcher » le prélèvement à la source) ? Si oui, comment procéder et quelles démarches entreprendre auprès de mon employeur (une Université) ? J’ai l’impression de ne rentrer dans aucune case…
Enfin, s’il vous plaît, malgré le fait que je n’habite pas à l’immédiate proximité de la frontière allemande (en fait, en Bourgogne), mon statut de résident en France mais (essentiellement télé-)travaillant en Allemagne, fait-il de moi un travailleur transfrontalier ?
En vous remerciant (beaucoup !) par avance pour votre aide et vos conseils… j’avoue ne pas être certain de ma situation, malgré plusieurs appels aux services gouvernementaux français et la lecture des sites…
Bien cordialement à tous,
Divio
Tu es hors zone frontalière, aucune chance de ce côté là. Tu payes tes impôts en Allemagne et tu prends ton armure pour arriver à savoir ce que la France veut pour te dispenser d’impôts en France. Il y a forcément des formulaires super-pointus.
La seule façon d’être imposable en France, c’est d’être prestataire auprès de l’université et non employé par elle. Ton client serait en Allemagne, mais ta petite entreprise serait en France. Mais bon, c’est un casse-tête encore plus compliqué.
Ton cas existe dans la convention franco-allemande et représente le cas « normal », celui des frontaliers étant une exception au cas standard.
Il vaut mieux se référer au BOFiP (Bulletin Officiel des Finances Publiques) qui a le mérite d’être bien plus clair que les pompeuses conventions fiscales. Pour ton cas c’est ici : bofip.impots.gouv.fr/bofip/2587-PGP
Tu rentres dans le cas présenté par la partie A-1 paragraphe c. Ce qui va se passer c’est que ton revenu va être imposé à la source en Allemagne, tu y paiera l’impôt sur le revenu (Donc LoSt, Soli et église sur tu es concerné).
En France tu vas déclarer ces revenus en fin d’année fiscale avec ta déclaration au moyen d’un formulaire supplémentaire (2047) et tu y mentionnera, tes revenus et les retenus qui ont été opérées par l’Allemagne.
Lors du calcul de ton impôts sur le revenu français, on va t’affecter un crédit d’impôt correspondant à l’imposition que ces revenus aurait générés en France dans la limite de ce qu’on t’a prélevé en Allemagne. En gros tu paies en France la différence entre impôt allemand et français si l’impôt français est supérieur.
Par contre pour les cotisations sociales, j’ai aucune idée de comment ça se passe. Je sais qu’il existe le statut de travailleur détaché pour 2 ans maxi. qui te permet de continuer à cotiser en France et à être couvert par les modalités de la sécurité sociale française.
Merci beaucoup, chers ElieDeLeuze et Lumbermatt, pour vos réponses précises et détaillées .
D’une certaine manière, les choses sont plus simples ainsi…
Je vais tenter de me renseigner concernant les prestations sociales.
Encore merci pour votre aide particulièrement précieuse, et bien cordialement.
Bonjour,
Je suis exactement dans la même situation que vous, Divio.
Je vais travailler en télétravail de France (Bretagne) pour mon employeur allemand (Munich).
Est-ce que vous avez des conseils à me donner ? Cela fait trois ans que vous avez écrit donc vous pouvez peut-être me donner un retour d’expérience !
Merci.
Bien cordialement,
Sarah
Je suis également dans votre situation et travaille aussi à Munich à partir de la France.
Mon statut est travailleur indépendant. Et vous ?
J’envisage de m’installer à la frontière en hésitant encore entre Strasbourg ou Kehl. Je connais les deux côtés pour avoir vécu en Allemagne et en France. Il y a des avantages et des inconvénients dans les deux secteurs. C’est vrai que les impôts étaient plus élevés en Allemagne (il y a même un taxe sur les chiens mais les charges sociales sont écrasantes en France. De plus, je trouve l’administration française bien moins performante qu’en Allemagne.
Est-ce qu’il y a une personne sur ce forum qui habite à la frontière et est à cheval entre les deux pays ?
Je suis exactement dans la même situation que vous deux.
Je vais travailler en télétravail de France (Alpes Maritimes) pour mon employeur allemand (Nuremberg).
Est-ce que vous avez des conseils à me donner ? donc vous pouvez peut-être me donner un retour d’expérience !
I will continue in English (it’s easier for me as my native language is Spanish and I’m in France for a couple of years only). What about medical care? if you have any medical issue being in France, does the German Health Insure cover? My wife works here and we pay the « complementaire sante ». what about the assurance maladie ? do we still have it being in France ?
. Pour des raisons familiales, je ne passerai néanmoins qu’un temps limité sur place, soit 4 soirs par mois - après accord avec mon futur employeur.