"C’est une première : le Tribunal Administratif de Strasbourg reconnaît la validité des diplômes de deux enseignantes employées par les écoles bilingues associatives ABCM, passés en Allemagne pour l’une, en Autriche pour l’autre.
Mme R., une enseignante d’origine allemande, avait passé tous ses diplômes dans son pays. Elle avait assuré l’enseignement en langue allemande dans les classes bilingues alsaciennes pendant 14 ans, d’abord dans des écoles publiques du Haut-Rhin, puis dans des classes associatives ABCM. Elle était payée comme agent non titulaire. Alors, en 2007, elle a demandé au recteur d’être intégrée comme « maître contractuel de l’enseignement privé pour exercer les fonctions de professeur des écoles ». Le recteur a refusé.
Même démarche de sa collègue Mme S., qui avait passé ses diplômes en Autriche et enseignait l’allemand depuis sept ans dans une école ABCM. Même refus du recteur « au motif que cette intégration est subordonnée à la réussite d’un concours de recrutement ».
Ces deux professeures ont alors saisi le tribunal administratif de Strasbourg, lui demandant d’annuler la décision du recteur. Elles ont obtenu gain de cause. Un jugement du 14 décembre « annule la décision du recteur, enjoint le recteur de réexaminer la demande de ces deux enseignantes dans un délai de trois mois » et condamne l’État à verser 1000 € à chacune.
« Modifier le mode de recrutement »
Le tribunal s’appuie sur la directive européenne qui prévoit la liberté de circulation des travailleurs et la reconnaissance des diplômes universitaires des pays de l’Union européenne.
« Cette décision obligera le rectorat à restatuer pour ces deux enseignantes, si l’État ne fait pas appel. Elle obligera surtout l’État à modifier le mode de recrutement des enseignants bilingues », explique M e Pierre-Étienne Rosenstiehl, qui a plaidé ce dossier.
Pour l’instant, l’Éducation nationale oblige tous les candidats à l’enseignement bilingue en Alsace, quelle que soit leur formation, à passer un concours dont 80 % des épreuves sont en français et 20 % en allemand. Ce qui représente un obstacle important pour des enseignants de langue allemande.
Pourtant, l’Alsace manque d’enseignants qualifiés pour enseigner en langue allemande alors que les régions limitrophes représentent un vivier important de professeurs. « Après vingt ans d’enseignement bilingue en Alsace, on ne compte que 12 % d’élèves dans cette filière alors que la Corse a réussi, en dix ans, à trouver des maîtres assurant l’enseignement en langue régionale suivi par 40 % des élèves », souligne un défenseur de l’enseignement bilingue qui espère que cette décision ouvre de nouvelles perspectives pour toutes les disciplines. La construction européenne passerait aussi, par exemple, par la titularisation d’un professeur espagnol enseignant sa langue dans un lycée français."
source: L’Alsace du 23/12/2010:
lalsace.fr/fr/region/mulhous … mands.html
Ces deux enseignantes ont eu bien raison d’aller devant la justice pour plaider leur cas, en espérant que l’EN accepte de les intégrer et facilite enfin son concours de recrutement pour les enseignants germanophones…les classes bilingues en ont vraiment besoin.
