Morano vient d’affirmer chez Ruquier que les Allemands ont mis en place une limitation des impots à 50% des revenus depuis les années 90 (il me semble qu’elle a dit 1994). Est-ce que quelqu’un peut confirmer ? Elle a l’habitude de dire bien des conneries sur l’Allemagne.
Question: L’Allemagne a-t-elle mis en place un « bouclier fiscal » plafonnant les impots à 50% des revenus ?
Je crois savoir que les impôts sur le revenu vont de 15 à 45 % du revenu.
Mais mon expérience des lohnsteuerkarten remonte à une quinzaine d’années.
J’ignore comment on dit bouclier fiscal (Steuerschild hört sich dennoch komisch an).
J’ai lu que les impôts des Spitzenverdiener représentaient environ 80 % des recettes des impôts sur le revenu.
Apparamment, les Allemands utilisent le mot anglais « Tax-shield » avec l’article masculin.
Si on en croit wiki, le bouclier fiscal serait en Allemagne, fixé à 50%.
En 1995, la cour constitutionnelle à Karlsruhe avait déclarée non-constitutionnelle la manière de calcul de l’impot sur la fortune allemand, avait demandé au gouvernement des rectifications et en même temps fixé à env. 50% des revenus globaux la somme max dûe à l’état.
En réponse, le gouvernement Kohl, au lieu d’adapter les lois, a carrément suspendu le ISF. Depuis, la question ne se pose plus dans les termes français, puisque l’impôt sur le revenu est (presque) tout ce qui reste en impôt direct (avec son Spitzensteuersatz et une petite « Reichensteuer » négligeable au delà du Spitzensatz).
Justement, j’ai tellement entendu de journalistes et de politiciens prendre des exemples à l’étranger dans des pays que je connais bien et dire n’importe quoi que je suis devenu méfiant. A chaque fois qu’on vous parle du modèle scandinave, on vous ment.
Oui ça m’énerve ça ! Surtout que c’est bien comme ça les arrange ! Vendredi soir, dans la même émission, j’ai entendu le même homme politique prendre l’exemple de je ne sais plus quels pays pour justifier la politique qu’il veut mener, puis sur un autre sujet, 1/4 d’heure plus tard, affirmer qu’on ne devait pas se préoccuper de ce que faisaient les autres pays parce que la situation de chaque pays était particulière et les problématiques pas transposables…
A vrai dire, c’est la deuxième affirmation qui est juste, mais ils feraient bien de mettre un peu de cohérence dans leurs affirmations, les politiques
Petite précision (après lecture du Monde et de Médiapart, qui en parlent): La cour constitutionnelle à Karlsruhe a clarifié en 2006 sa décision de 1995 (cf plus haut).
Un couple qui avait porté plainte contre une imposition à hauteur de 59% de ses revenus n’a pas eu gain de cause, puisque la cour disait que le « bouclier » d’après sa décision de 1995 n’était pas applicable à tous les impôts (en l’occurance: revenu et taxe professionnelle) mais seulement à l’impôt sur le revenu en relation avec l’ISF (qui n’existe plus).
Bref: il y a seulement un bouclier fiscal « virtuel » en Allemagne à env. 50% pour l’ISF (virtuel), mais pas pour les autres impôts.
Là, c’est pas mal une question du « cas par cas ».