Voilà pour les dates et l’evolution de la notion de droit du sol en France :
SOUS L’ANCIEN RÉGIME
Sous l’Ancien régime, seul le roi peut délivrer des « lettres de naturalité ».
A la veille de la Révolution, le « jus sanguinis » (droit du sang) et le « jus soli » (droit du sol) se combinent.
LA RÉVOLUTION DE 1789
Avec la Révolution de 1789, apparaît la notion de citoyen et celle de droits et devoirs du citoyen qui lui est attachée.
La qualité de citoyen est accordée aux étrangers qui rendent service à la République à condition de résider en France et de prêter serment. Le droit du sang est atténué pour les enfants de Français qui naissent à l’étranger afin d’écarter de la nation française ceux qui ont émigré pour fuir la révolution.
En 1804, le Code Civil revient sur ces dispositions pour permettre aux émigrés et à leurs enfants de revenir en France et institue la possibilité pour tout étranger, né en France, d’acquérir la nationalité française à sa majorité (21 ans).
1851 : INSTAURATION DU DOUBLE DROIT DU SOL
La révolution industrielle attire de nombreux étrangers venant travailler en France alors que les pouvoirs publics commencent à s’inquiéter de la diminution de la population française.
C’est pourquoi en 1851, les conditions d’acquisition de la nationalité française sont assouplies afin d’augmenter le nombre de Français : est alors institué le double droit du sol : est Français à la naissance tout individu né en France d’un parent qui y est lui même né.
LA LOI DU 26 JUIN 1889
La défaite de 1871, la perte de l’Alsace-Lorraine, l’esprit de revanche à l’encontre de l’Allemagne conduisent à renforcer l’évolution amorcée en 1851 afin d’augmenter le nombre de Français et donc de soldats ; d’autant plus qu’un vif ressentiment se manifeste à l’encontre des jeunes étrangers qui échappent au service militaire (d’une durée de trois ans…).
La loi de 1889 dispose donc que, seront Français les jeunes étrangers nés en France et qui à l’époque de leur majorité sont domiciliés en France à moins d’avoir décliné la nationalité française dans l’année précédent la majorité.
LA LOI DU 10 AOÛT 1927
Après la première guerre mondiale qui a entraîné la mort d’un million et demi d’hommes et laissé plus de deux millions d’handicapés, la France fait massivement appel à la main-d’oeuvre étrangère. Afin de faciliter l’intégration de ces étrangers, la loi de 1927 prévoit un accès plus facile à la nationalité française (réduction de la durée de résidence à trois ans). Elle dispose surtout que les enfants nés d’une mère française et d’un père étranger, situation très fréquente, soient Français.
De 1927 à 1938, le nombre des naturalisations s’élève à 38.000 par an en moyenne, jusqu’à atteindre 81.000 en 1938.
LE RÉGIME DE VICHY
Reprochant à la loi de 1927 « d’avoir fait des Français trop facilement », le gouvernement de Vichy, non seulement suspend en fait les naturalisations, mais avec l’acte dit loi du 22 juillet 1940 (annulé en 1944) pose le principe d’une révision générale des naturalisations accordées depuis 1927, la nationalité française pouvant être retirée par décret après avis d’une commission dont la composition et le mode de fonctionnement étaient fixés par arrêté du Garde des Sceaux.
500.000 dossiers furent ainsi réexaminés, la nationalité fut retirée à 15.000 personnes, d’origine juive en grande partie.
Par ailleurs, en vertu de l’acte dit loi du 23 juillet 1940, de nombreux résistants (De Gaulle, Leclerc de Hautecloque, Mendès-France…) furent déchus de la nationalité française.
APRÈS LA LIBÉRATION
Après la libération, le gouvernement du général de Gaulle rétablit la légalité républicaine en annulant la plupart des lois de Vichy et promulgue le 19 octobre 1945 le code de la nationalité française.
Les naturalisations vont d’abord récompenser les étrangers qui ont participé à la résistance puis devenir un instrument de la politique de la population.
1973
La loi du 9 janvier 1973 modifie le code de la nationalité pour tenir compte de l’accession à l’indépendance de la plupart des territoires qui constituait l’Union Française et le mettre en harmonie avec les grandes réformes du code civil, qui consacre l’égalité des époux dans le mariage et celle des enfants légitimes et naturels.
1984
La loi du 7 mai 1984 supprime les incapacités qui subsistaient en matière civique pour les naturalisés (délai avant d’être éligible par exemple) et instaure un délai de six mois après le mariage pour souscrire une déclaration de nationalité.
1993
La loi du 22 juillet 1993 réintroduit le code de la nationalité dans le code civil.
Elle supprime l’application du double droit du sol pour les ressortissants des pays anciennement sous autorité française.
Le délai pour acquérir la nationalité française suite au mariage avec un Français est porté à deux ans.
Elle institue, pour les jeunes étrangers nés en France et résidant en France, l’obligation, pour devenir français, d’effectuer une démarche administrative, dite « manifestation de volonté », entre 16 et 21 ans.
L’objectif affiché de cette réforme était de redonner du sens au droit de la nationalité en restreignant ou supprimant certains modes d’acquisition de la nationalité française.
1998
La loi du 16 mars 1998 réforme à nouveau le droit de la nationalité.
Elle rétablit le principe de l’acquisition de plein droit de la nationalité française pour les jeunes étrangers nés en France et y résidant depuis au moins 5 ans, et leur permet, s’ils remplissent les conditions de résidence, de demander dès l’âge de 16 ans à être Français. Les parents peuvent effectuer cette demande pour leur enfant dès qu’il atteint l’âge de 13 ans.
Par ailleurs, le délai permettant l’acquisition par mariage est ramené à un an.
Elle rétablit le double droit du sol, pour les enfants d’Algériens, facilite l’acquisition de la nationalité française pour les réfugiés statutaires et améliore les modalités de preuve de la nationalité française.
Bon je crois que j’ai fait le tour…