Coucou, 
Qui peux m’expliquer le principe du Job à 400 Euros par mois en allemagne ???
Qui y a droit ?
Combien d’heures doit-on faire ?
travaille-t-on les jours fériés ?
quel avantage une FEMME a-t-elle à prendre un Job à 400 Euros ???
et toutes les questions qui ne me viennent pas à l’esprit actuellement… mais qui ne manquerons pas d’arriver dans les prochains jours !
merci à vous
Coucou
Je vais essayer de te donner les grandes lignes de cette règlementation, sachant que -comme souvent avec les règles en Allemagne- c’est très compliqué…
On appelle cela : Die »geringfügige Beschäftigung« (400,00 Euro-Jobs)
En fait, ce n’est pas quelque chose de nouveau, cela existe depuis très longtemps en Allemagne, mais on a plusieurs fois changé les règles/lois.
Contexte historique :
Depuis de nombreuses années, il était possible d’épargner des impôts et des charges sociales lorsqu’un contrat de travail de type « geringfügige Beschäftigung » (difficile à traduire en francais - je dirai « mini-emploi ») avait été conclu/signé et que pour cela un salaire ne dépassant pas 630 DM avait été décidé (dans le temps c’était même 400 DM à peu près).
Là-dessus l’employeur payait un impôt forfaitaire, grace à quoi l’impôt sur le revenu total du travailleur était acquitté. Et il était exempté de cotisations sociales. Ca ne jouait absolument aucun rôle si la personne qui travaillait sous cette forme de contrat de « gerungfügige Beschäftigung »/mini-emploi avait encore un autre contrat de travail ou s’il s’agissait d’un emploi unique.
Or, étant donné que beaucoup de politiciens supposaient des évasions et contournements de la loi, et aussi parce qu’une tendance avait été observée que de plus en plus de travailleurs se procuraient ainsi un « Nebenjob » lucratif en matière de sécurité sociale et fiscalement, cette possibilité est devenue depuis le début de l’année 1999 considérablement restrictive, et ce, par une restriction radicale de l’exemption d’impôts ces 630,00-DM-Jobs (§ 3 Nr. 39 Einkommenssteuergesetz).
Il a été examiné entre autres dans une procédure administrative/bureaucratique, quels autres revenus le travailleur en question a eu, etc…
Les charges sociales ont été augmentées considérablement, avec le résultat que les « 630,00-DM-Jobs » valaient plus vraiment la peine.
Malheureusement, ils avaient oublié que de nombreuses branches professionnelles dépendent de ces gens employés en « geringfügige Beschäftigung » et connaissent désormais de plus grandes difficultés, parce que par les règlements accrus, ces travailleurs ne sont plus prêts à exercer leur activité exercer et préfèrent demander une aide sociale.
L’alternative consistant à ce que l’employeur paie des charges sociales et fiscales accrues maintenant, était en partie tellement « belastend »/lourde qu’il ne s’agissait plus -économiquement- de véritables alternatives (ce qui avait été voulu aussi par le législateur…).
Surtout c’était une épine dans l’oeil pour le législateur que des travailleurs qui avaient un emploi principal (souvent à plein temps) avaient la possibilité supplémentaire d’avoir un emploi supplémentaire grace à cette « 630-DM-Regelung »/règlementaion. Cela devrait être limité au maximum.
Si c’est raisonnable, c’est une autre question, parce qu’ainsi l’économie allemande perd de nombreux travailleurs qui ne peuvent plus être utilisés maintenant (à cause de leur activité à titre principal) dans ces « Nebenjobs » et cela a d’importants désavantages concurrentiels pour l’économie allemande…
Pour ces diverses raisons, la loi a été profondément modifiée en 2002.
Désormais, pour les « 400,00-Euro-Jobs » il faut considérer depuis le 1er avril 2003 les règles suivantes :
L’impôt forfaitaire de 25% lors d’un emploi à court terme est encore possible comme dans le passé, donc si l’emploi ne dépasse pas 18 jours ouvrables qui se suivent et que le salaire ne dépasse pas 62 EUROS en moyenne par jour ouvrable. L’impôt forfaitaire de 25% est interdit/inadmissible, si la paye dépasse en moyenne 12 EUROS par heure de travail.
Une « geringfügige Beschäftigung » est admise à côté d’un emploi principal assujetti à la sécurité sociale. Si à côté de ceux-ci deux ou plus d’emplois rémunérés sont exercés, le premier léger emploi reste « sozialversicherungsfrei »/sans assurance sociale (toutefois contributions forfaitaires de l’employeur). La paye de la deuxième (ou plus) « geringfügige Beschäftigung » est additionnée avec celle de l’emploi principal et éventuellement avec celle d’un emploi -« geringfügige Beschäftigung »- supplémentaire.
La contribution forfaitaire de l’employeur à l’assurance-maladie n’a pas à être payée, si l’employé n’est pas assuré dans une « gesetzliche Krankenkasse »/caisse d’assurance maladie légale.
L’impôt forfaitaire sur le revenu est encore admis, si à cause du franchissement de la limite de revenus aucune contribution forfaitaire de l’employeur à l’assurance invalidité-vieillesse ne peut être payée. Cette « Pauschalisierung »/règlementation forfaitaire entre en ligne de compte par exemple, si un travailleur exerce côte à côte plusieurs petits emplois et si par la même occasion la limite de salaire de 400 EUROS par mois est dépassée au total (cette règle ne vaut pas pour le premier "mini-emplo"i à côté d’un emploi principal). Chaque employeur peut alors payer l’impôt forfaitairement lorsque le salaire payé par lui ne dépasse pas tous les mois 400 EUROS. Les cotisations à la sécurité sociale normales doivent alors être payées généralement en plus. Facultativement, on peut être assujetti aux impôts conformément à la « Lohnsteuerkarte »/carte d’impôts.
Si les limites de temps (moins de 15 heures par semaine et plafond de 12,00 EUROS par heure) sont dépassées, il existe également d’autres règles à respecter impérativement :
Il faut payer 25% du salaire à la Bundesknappschaft à Cottbus. Eux distribuent 12 pour cent à l’assurance invalidité-vieillesse, 11 pour cent à l’assurance-maladie et à 2 pour cent aux impôts. Pour des mini-emplois dans les foyers privés, le forfait s’élève à 12 pour cent.
Il n’est admis qu’un miniemploi lorsque le travailleur a encore un emploi principal. Le deuxième miniemploi est taxé pleinement et sozialversichert/assurance sociale obligatoire.
Seulement si le travailleur n’exerce aucun autre emploi principal, donc seulement des miniemplois, dans ce cas plusieurs miniemplois peuvent être additionnés jusqu’à la réalisation de la limite des 400-Euro.
On peut décider que le travailleur doit supporter lui-même les 2 pour cent de l’impôt forfaitaire. Cela n’est pas admis pour l’assurance-maladie et sociale, ceux-ci doivent être payés par l’employeur uniquement.
Le travailleur peut augmenter volontairement l’assurance invalidité-vieillesse de 12 pour cent à 19,5 pour cent (2003), doit alors toutefois prendre la différence à sa charge. Toutefois la contribution d’assurance invalidité-vieillesse doit s’élever au total à au moins 30,23 EUROS (2003).
Sans oublier la fameuse « Gleitzone » (une sorte de zone dite « coulissante ») pour les salaires de 400,01 à à 800 EUROS pour laquelle il y a une augmentation « coulissante »/continuelle des cotisations à la sécurité sociale. (attention : tu n’as pas mal lu : il s’agit bien d’une règlementation s’appliquant dès que les salaires dépasse de 1 seul Cent les 400 Euros !!).
Bref, comme tu peux le constater, même pour les « mini-emplois », la règlementation allemande est très compliquée, et c’est donc quasiment impossible de résumer.
Mais je pense que Theresa pourra aussi te répondre plus facilement que moi et te donner une autre réponse.
J’ai oublié quelque chose d’important à savoir (je le met dans un autre « post » car, si c’est lié avec le sujet, c’est plutôt une « explication plus générale du contexte ») :
Si à travers ce genre d’exemple de règlementations, on a souvent l’impression que la législation est très compliquée, et d’ailleurs de nombreux Français qui s’expatrient en Allemagne sont souvent un peu perdu au début à cause de ça, il faut savoir que la plupart des Allemands ont une « culture générale juridique » assez -voire très- étendue.
Si je devais comparer avec les pays où nous avons vécu le plus longtemps (donc USA, Canada, Autriche, France et Allemagne), je dirais que les Allemands sont de très très loin ceux qui connaissent le mieux les textes et règles juridiques (qu’il s’agisse des « petites » règles en cas de conflits de voisinage ou de règles en cas d’accident de voiture, et plein d’autre chose encore).
C’est une des raisons pour laquelle, pour les Français qui viennent en Allemagne c’est très déconcertant, car en France ce n’est pas classique que les gens connaissent si bien tout ça, toutes ces règles.
Voilà pour la petite parenthèse - qui me semble importante à signaler.
Pour les « questions juridiques »… j’avais effectivement remarqué que les allemands étaient très très informés sur leurs droits ou leur « non-droit »…
Quand au « 400,00 Euros Job »… je pensais que c’était un emploi style « temps partiel »… payé 400,00 euros net… j’ignorai toutes les informations sur les éventuelles cotisations à faire ou pas…
et donc… si j’ai bien tout compris, on peut cumuler plusieurs « 400,00 Euros Job »… sans dépasser les 400 Euros par mois c’est ça ??? ça fait pas beaucoup 400 euros par mois !!! 
Dans mon cas, je cumule 3 boulots à temps partiel… soit entre 20 h et 44 heures par semaine… suivant les moments… ce qui serait donc interdit en allemagne, si c’est 3 jobs étaient des '400,00 euros JOB" c’est ça ?
peux-tu me dire quels sont les « 400,00 Euros JOB » les plus courants ? dans quel secteur ???
en tout cas, merci pour ton explication !
Oui, on a le droit de cumuler plusieurs « 400,00-Euro-Jobs ».
Si si, on peut dépassé la limite de 400 Euros, à condition que cela soit un dépassement exceptionnel et pas tous les mois… et sauf que dans ce cas il faut suivre la règlementation de la « Gleitzone » (de 400,01 à 800 Euros)… mais, comme tu dis, normalement on ne doit pas dépasser 400 Euros, et ça ne fait effectivement pas beaucoup, 400 Euros par mois…
EDIT : Il faut aussi dire que les « 400,00-Euro-Jobs » -tout comme dans le passé les « 630-DM-Jobs »- n’ont jamais été destiné à autre chose qu’à des emplois temporaires.
D’autre part, ce sont souvent les étudiants ou les gens peu qualifiés qui font des « 400,00-Euro-Jobs ».
Ceci étant, on peut supposer que le législateur ne s’attendait pas à ce que les gens cumulent à la fois un emploi principal + un « 400,00-Euro-Job ». Or, la situation financière de beaucoup de gens est tellement « ric-rac » que certaines personnes sont bien obligées d’accumuler…
Ce que le législateur voulait éviter, en modifiant la loi en 2002, c’est ce qui s’était produit dans les années 80 et 90 : beaucoup de gens cumulaient 2 ou 3 jobs, parfois même en plus de leur emploi principal, et souvent pour simplement « mettre du beurre dans les épinards », alors que c’était pas le but de ce contrat. Le but n’était pas que les gens se fassent plus d’argent, mais de permettre une souplesse aux entreprises qui ont un besoin temporaire de main d’oeuvre pour quelques heures par semaine. Et de permettre aussi à des gens qui ont des difficultés à s’insérer sur le marché du travail, de quand même avoir un petit job.
Or, dans les années 80 et 90, il y a eu beaucoup d’abus. C’est pour ça qu’ils ont changé la loi de manière beaucoup plus restrictive.
Là tu m’en demandes trop. 
Il faudrait demander à Theresa, car c’est elle la spécialiste ! pas moi… 
Honnêtement je n’en sais rien. Je suis désolé.
Je n’ai jamais été confronté moi-même à cette situation et je n’ai personne dans mon entourage qui l’ait été. Par contre c’est relativement connu que dans certains secteurs comme l’hôtellerie-restauration ou dans les « Call Center » ou les Hotline c’est courant, mais pas uniquement.
Je me souviens que lorsqu’un copain à moi a créé son entreprise (service de Hotline pour une grande boite allemande de distribution), et qu’il a du rapidement embaucher une dizaine de personnes, il est passé par les « 400,00-Euro-Jobs ».
C’est le genre de jobs que font beaucoup d’étudiants en Allemagne : par exemple dans les « Call-Center » (comme on les appelle ici).
Mais, mis à part cet exemple et ce que j’en ai entendu dire, je ne sais pas quels sont les secteurs qui proposent le plus de « 400,00-Euro-Jobs ». Je sais juste que c’est courant, c’est tout.
De rien, je t’en prie.
Encore merci pour ton explication très claire !
C’est bizarre que mon amie allemande m’est parlé de choisir un « 400;00 euros job »… alors qu’elle a 2 enfants, et que depuis la fin de son congé parental, elle ne travaille que 6 heures dans la semaine, soit seulement le vendredi… et elle fait des remplacements quand ses collègues sont malades ou en congés…
Donc à priori, elle gagne plus que 400 Euros par mois non ??? (sur un temps partiel à 20 h en france, je gagne plus de 600,00 euros/ mois, pour un boulot de secrétariat)…
bizarre… J’ai pas du tout pigé de ce qu’elle m’a raconté !
Nocheinmal : Vielen Dank !
Ben oui, ce que tu décris rentre bien dans les limites légales des « 400,00-Euro-Jobs » (moins de 15 heures de travail par semaine, etc). Donc ça n’est peut-être pas si bizarre que ça. Mais, que veux-tu dire par : « elle choisit un 400-Euro-Job » ? Veux-tu dire que son employeur lui demande de passer en 400-Euro-Job ? Ou est-ce son choix, à elle ?
Ah non, si elle fait 6 heures par semaine, elle ne gagne pas 400 Euros par mois puisque dans le cadre d’un 400-Euro-Job le salaire ne doit -normalement et sauf exception- pas dépasser 12 Euros par heure - ce qui correspond à un maximum de 12x6 dans le cas de ton amie, soit 72 Euros par semaine.
Je crois qu’il faut que tu lui redemandes. ou que tu relises les e-mails qu’elle t’a envoyé.
Nix zu danken.
Elle m’en avait parlé, quand elle a du reprendre son boulot après le 3ème anniversaire de sa dernière fille… son choix se serait porté sur le 400,00 euros job par rapport aux impôts (à la classe d’impôts à laquelle elle aurait appartenue avec le 400,00 Euros job) et par rapport à ce qu’elle toucherait à sa retraite je crois…
mais mon amie allemande a un gros défaut… elle pense toujours que ce qui existe en Allemagne… existe en France… j’ai donc pas trop pigé à ce moment là, le principe du Job à 400,00 Euros ! (nouveauté pour moi, petite française !! )
Ok, mais il y a un schmilblick dans son truc car la classe d’impôts n’a rien à voir directement avec le « 400-Euro-Job ». La classe d’impôts est déterminée par la situation maritale, gamins, etc, pas par la forme de contrat ni par le montant du salaire. Enfin bon.
Je ne sais pas si c’est un « gros défaut » vu que je crois que beaucoup de gens pensent que dans d’autres pays ce genre de choses sont pareilles que chez eux. D’ailleurs, c’est déjà arrivé aussi sur notre forum que certaines personnes croyaient que ceci ou cela était pareil des deux côtés du Rhin…
Ben c’est pas grave, personne ne sait tout.
Et puis maintenant au moins tu sais ce que c’est…
la classe d’impôts est aussi déterminée par la somme gagnée durant l’année non ?
en partant de ce principe, j’avais supposé que, si elle prenait ces fameux Job à 400,00 euros, elle resterai dans une certaine classe d’impôts, alors que, si elle reprenait un boulot à temps complet, donc en gagnant plus d’argent, elle changerait de classe d’impôts non ???
ceci dit… j’avoue que mon amie allemande a une particularité que je n’ai jamais vraiment compris… celle de resquiller tout ce qu’elle peut resquiller (genre "mentir sur l’âge de ses enfants pour payer moins cher par exemple… )…serait-ce typiquement allemand ça aussi ?
Dans tous les cas, il est vrai que lorsque l’on aborde les problèmes d’argent, de salaire, d’impôts ou de remboursement maladie entre 2 pays, il y a forcément un « manque de compréhension » du au raisonnement « typiquement français » ou « typiquement allemand »… je pense qu’il est impossible à un français de comprendre exactement le système d’impôts allemand (par exemple), s’il n’a pas vécu en allemagne (et vice versa)…
j’ai déjà du mal, moi, à comprendre comment cela fonctionne en France !!! (et je ne suis pas la seule ! )
En tout cas, pour revenir au 400,00 Euros Job, tes explications m’ont appris plein de choses, et c’est là le principal !
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Normalement non (mais on pourrait demander à Theresa, qui est avocate si je me souviens bien, pour qu’elle nous dise précisément ce qu’il en est).
Donc Theresa si tu nous entends : est-ce possible selon toi ?
Ah non, au contraire même. Ton amie est donc un cas à part. Ce n’est pas du tout typique des Allemands de sciemment donner de fausses informations (que ce soit sur l’âge de ses enfants ou autre chose). Les Allemands ont même la réputation d’être très rigoureux quand ils donnent ce genre d’informations.
Là tu dis quelque chose de très vrai !
Parfait.
de toute facon, je n’arrive pas à comprendre comment le chomage est à 12 % en allemagne, alors que beaucoup de gens travaillent pour 400, et surtout - par mois ( job à 1 euro/h et il y en a beaucoup, outous les travaux dit sociaux à 300 euro par mois sans etre declare)
francis
kissou ich glaube dass tu oublies quelque chose il n y a pas de tarif horaire en allemagne, c’est pourquoi par exemple je gagne en ce moment 300 euro par mois (je prefere faire un petit boulot pour apprendre plus rapidement l’allemand que de rester à la maison, en plus de l’ecole) pour entre 20 et 24 h/par semaine, X par 4,33 = entre 87 et 104 h donc 2,88 et 3,44 de l’heure VIVE L’ALLEMAGNE !!! je suis heureux d’etre arriver ici sans parler l’allemand car là je peux voir les conditions de la classe dit bas salaires !!!
ha oui le plus marrant, c’est aussi le systeme de protectionnisme du monde du travail envers les etrangers, les diplomes demandes, les formations, et surtout l’apprentissage !!!
mais comment les allemands font pour avoir 12 % de chomage je ne comprends toujours pas !!!
Pas de tarif horaire en allemagne ???
tu veux dire que notre bon vieux SMIG n’existe que chez nous !!! 
et en plus … certains se plaignent… et pensent que les allemands ont tout pour être heureux !!!
je rêve !!!
ce site devrait être finalement réservé à ceux qui ne connaissent rien de l’allemagne !!! ils enrichirraient leurs connaissances personnelles !!!
Ben non. Ca n’a jamais existé en Allemagne, et c’est donc pas demain la veille que ca existera ici…
D’ailleurs, au cas où tu ne le savais pas, Kissou, mais les pays où il existe un salaire minimum comme en France sont largement minoritaires dans le monde… donc vous êtez vraiment des privilégiés qui ne le savez même pas.
Eh oui…
si j’ai bien compris ce sont tous les boulots payés moins de 400 €, c’est sans charges, mais sans cotisation (pas de retraite, pas d’assurance santé ni rien du tout), sans impôts, cumulable à 100% avec les allocations chômage allemandes, sur un maximum de 2 mois et ce n’est pas obligatoirement un temps partiel (400 € pour un temps plein quel progrès social !!! ).
il n’y a pas quelques abus de ce système ???
c’est qui déjà qui parlait du super système social allemand ???
il y a peut-être des trucs qui m’ont échappé (si j’ai bien compris, le but c’est de récolter de bonnes références pour postuler sur d’autres boulots; sachant que les « références » c’est un truc typiquement anglo-saxon donc les étrangers n’ont en général pas de lettres de recommandations (les fameuses références).
ce système existe juste en Allemagne ?
d’autres systèmes en Autriche ou en Suisse ou ailleurs ?
je trouve le système français des contrats d’insertion tout de même plus social (% du SMIC, formation, cotisations,…)
tu n´a pas compris le système,
1)il faut être déjà couvert par la secu, soit par le conjoint, soit être soi même cotisant.
2)il sont payer normalement , si une femme de ménage est payer 5€de l´heure , elle travailleras 80 heures par moi (par exemple)
3)ce système permet a beaucoup de monde d´améliorer leur fin de mois, notablement pour les plus démunie , et les moins qualifiés, se sont les femmes qui en profitent le plus, ainsi que les étudiants.
4)ce système est très utile, car il permet de maintenir un lien social avec le monde du travail.
5) certes les entreprises y trouvent leur compte,mais aussi les employés car ce sont eux qui devrais faire ses petits boulots, en plus du leur,et les bénéficiaire eux même , car ils peuvent sortir la tête de l´eau.
6) beaucoup de salariés ont un 2ème boulot.
7)il y a quelque année il était questions de les supprimes ,devant le tollé général le gouvernement a reculer.
Lalilou sait tu, quand France tu peut faire déduire 50% du salaire d´une femme de chambre employer au titre « du chèque service emplois » par le fisc français, moi je préfère le système allemand qui coûte rien aux contribuables, au système français qui coûte cher á l´état, et ne profite qu´aux riches.
jean luc
J’ai fusionné ton message avec le topic déjà existant…
tu vas peut-être trouver des renseignements dans les messages postés AVANT le tien, Lalilou…
merci tout plein pour ce complément d’information.
effectivement ce que j’en savais était très incomplet.
et donc OK, on ne peut pas te demander de faire un temps complet pour 400 € (par contre 5 € la femme de ménage ??? 
, en France c’est très très au delà du SMIC ).
c´est un exemple seulement pour expliquer, mais je sait que c´est pas trés elever.
jean luc