La mesure de gratuité au lycée pour les élèves français s’avère sans surprise trop coûteuse pour l’Etat. Mais du coup, ce sont les expatriés qui sont montrés du doigt en France !
En 2007, Nicolas Sarkozy a tenu la promesse exprimée par le candidat Mitterrand dès 1981 de la gratuité de l’enseignement pour les enfants français résidant à l’étranger, selon le bon vieux principe républicain d’égalité. La mesure prise depuis la rentrée 2007 en terminale est simple : gratuité pour tous, sans plafond de ressources. Elle a été appliquée l’année suivante pour les classes de première, puis cette année pour les secondes, et devait redescendre ensuite vers le collège et le primaire où sont massés le gros des troupes.
Problème, dès sa mise en place, le financement de la gratuité est apparu beaucoup trop conséquent pour le budget d’un Etat aux caisses vides. Des voix se sont élevées, le ministre Kouchner n’était pas très chaud, mais le poids électoral des Français à l’étranger qui a doublé en un seul mandat, a poussé le Président Sarkozy à ne pas toucher au symbole. Jusque là.
700 millions d’euros ?
Car cette semaine, une mission d’évaluation et de contrôle (MEC) sur l’enseignement français à l’étranger dépendant de la commission des Finances de l’Assemblée vient de rendre un rapport alarmant. La gratuité pour le seul lycée a coûté 106,3 millions d’euros au contribuable en 2010. Selon les parlementaires, il faudrait prévoir 700 millions d’euros par an pour l’élargir aux 260.000 élèves du réseau, en l’étendant au secondaire et au primaire dès 2013. Bref, les députés recommandent de revenir à un système classique de bourses et d’arrêter les frais. Au plus vite.
Le rapport pointe également un effet pervers induit par la mesure : en facilitant la scolarisation des élèves français, elle a réduit dans certains établissements la proportion d’élèves étrangers locaux, soit en limitant de facto le nombre de places, soit par le biais d’une hausse des droits d’écolage.
Les expats montrés du doigt
Le coût de la gratuité de l’enseignement français à l’étranger a aussi pris une tournure politique et démagogique. En effet, dans les grandes entreprises, le poids des scolarités était traditionnellement pris en charge pour les enfants des cadres expatriés par les sociétés. Logiquement, celles-ci se sont désengagées quand les enfants de leurs employés pouvaient bénéficier de la gratuité. Du coup, aujourd’hui, en France on leur reproche d’avoir bénéficié de la loi, ainsi qu’aux expatriés concernés !
Hervé Féron, député (PS) de Meurthe-et-Moselle, rapporteur de la MEC à l’Assemblée nationale, cité dans Le Parisien, estime que la gratuité revient à « un mini-bouclier fiscal pour les plus riches. » Selon lui, « faute d’être plafonnée, cette mesure profite non seulement à des contribuables gagnant jusqu’à 2 M€ par an et qui ne paient pas d’impôt en France (sic!) ».
De trop coûteuse et impossible à financer, la mesure est donc subitement devenue trop injuste. Et pour justifier son futur abandon, il semble désormais bien pratique de montrer du doigt de « riches » expats qui ont bon dos. Rappelons simplement qu’en France, l’école est gratuite pour tous sans condition de revenus.
Hervé HEYRAUD. (lepetitjournal.com) vendredi 2 juillet 2010
jean luc
Hervé Féron Député -Maire de Tomblaine (Meurthe et Moselle), conseiller génèral de Meurthe et Moselle, on etais sur les bancs de la même ecole. C´est un cumulare par exellence.
Voilá le genre de conneries que nos hommes politique nous sorte. Car pour être contribuables, ils faut payer des impots ,