Actuellement étudiante en France, je commence en janvier un stage à Düsseldorf dans une entreprise 100% allemande (par là j’entends boite allemande, siège en Allemagne, bref pas de bureau en France). Je suis un peu perplexe quant à la fiscalité en vigueur (et au RHs de la boîte ils sont aussi perdus que moi).
Je suis rattachée au foyer fiscal de mes parents et souhaiterais y rester car je leur rapporte une demie part, et je ne pars que six mois. Je vais toucher une rémunération de 1500€ bruts par mois pendant mon stage. Normalement avec ce montant, je suis censée payer des impôts.
J’ai lu que les revenus touchés en Allemagne (accords bilatéraux) avec un contrat de travail de moins de 183 jours sont déclarés en France. Mon stage dure 181 jours exactement. Je sais également qu’en Allemagne, l’impôt est prélevé à la source. Et c’est là que commence mes questions.
Puis-je demander à ne pas payer d’impôts en Allemagne au titre des accords fiscaux? Dans ce cas là, mon brut = mon net ? et je déclare 1500€ x6 ajoutés aux revenus de mes parents?
Si je paye des impôts en Allemagne, suis-je exonérée en France ? Plus précisément, je suppose que cela rentrera au calcul du barème à l’IR, mais est-ce que ce qu’il me restera de mon brut (mon net donc après prélèvements des allemands) sera également imposables en France ?
Je crois avoir compris qu’on pouvait récupérer le trop payé d’impôts en Allemagne. Il faudra que je me manifeste donc l’année prochaine, mais où ?
Dans tous les cas, en arrivant à Düsseldorf, je suppose que je devrais me déclarer en mairie. Dois-je également demander une Lohnsteuerkarte ? Dans lequel des cas ci-dessus?
Voilà à peu près mon casse tête, je vous remercie d’avoir tout lu (haha).
Je n’ai pas toutes les réponses, mais non, en principe tu ne paies pas des deux côtés, c’est justement le principe du traité de non-double imposition. Et toujours a priori, je comprends comme toi qu’en dessous de 183 jours, tu restes imposable en France. Si tu veux être vraiment sûre (ou es un peu parano), tu peux non seulement te baser sur ton contrat de 181 jours, mais aussi ne te déclarer résidente que 181 ou 182 jours (si jamais dans les faits tu restes un peu plus, tu n’es pas obligée de faire ton Anmeldung dès le premier jour).
Je te renvoie vers mon message sur cette page (1er message tout en haut) sur la MFE (maison des Français de l’étranger) : ça commence à dater mais la MFE existe toujours, j’espère qu’ils sont toujours aussi sympas et compétents.
Sur le principe, oui.
Mais il faut faire attention d’être officiellement enregistré au moins la veille du début du stage et jusqu’au dernier jour de stage. C’est ce nombre de jours le plus important. On peut mentir sur quelques jours sur la date d’emménagement ou de déménagement, mais encore faut-il que le contrat de location ne contredise pas ces dires. A quelques jours près, tout va bien (on peut avoir un apart à partir du 1er du mois et déclarer avoir déménagé de France le 13 pour commencer le stage le 14 du mois). Mais la marge de manœuvre est assez mince.
Un truc assez pratique, c’est de se désenregistrer dès la fin du stage mais de rester un peu pour le plaisir. La date du déménagement effectif doit légalement être cette du départ réel, mais dans les faits, c’est invérifiable et tant que cela reste crédible, tout va bien. On peut par exemple donner conger de son apart ou de sa chambre en colloc dès la fin du stage et refaire un accord pour un ou deux mois supplémentaires en tant que touriste sans revenus en Allemagne. Pendant ces jours supplémentaires en touriste, on habite officiellement en France mais on est en vacances en Allemagne.
Merci beaucoup pour vos réponses !
Je suis un peu parano probablement, mais j’aime bien que les choses soient claires, ça évite les ennuis ensuite
Je vais prendre contact avec la MFE, ils pourront peut-être m’aider. En fait ma grande problématique est de savoir où je payerai le moins d’impôts haha (je suis pas à cinquante euros près mais bon, si on peut limiter la casse c’est toujours ça de pris !)
il y a juste un truc qui me chiffonne… c’est que tu es rattachée à tes parents, et que tu comptes pour une demi-part…
ce qui veut donc dire que TON salaire sera déclaré sur LEUR déclaration…
faudrait peut-être voir ce que cela va changer pour les impôts que vont devoir payer tes parents sur ce salaire non ?
parce que que 1500 € brut, ça fait environ 1000 € net (on va arrondir, je ne suis pas douée en calcul ! ) soit 6000 €
en plus que tes parents vont déclarer…
ça risque de les faire changer de tranche d’imposition… ou de leur faire payer des impôts si avant ils n’en payaient pas…
faut peser le pour et le contre…
(attention je ne dis pas qu’il faut payer des impôts en Allemagne !! je dis juste qu’a priori, tu n’as pas vu ce que ça pourrait
changer pour tes parents… )
Oui oui, je sais pour mes parents. Justement, l’idée est d’optimiser. Je payerais rien en France si j’étais détachée mais je peux pas me détacher une année et revenir l’année suivante. En plus ma demie part compte également pour la taxe d’habitation et la taxe foncière. Donc ça les arrange de me garder déclarée avec eux
J’ai calculé que :
Si je déclare tout et suis imposable sur les 1500 x6 avec eux, je leurs fais payer environ 3000€ en plus (changement de tranche fiscale + impôts).
Mais du coup, si je paye en Allemagne, je déclare rien du tout en France ? Ou alors le net que je recevrai est non imposable mais comptera pour le barème à l’IR? C’est surtout ça ma question. Et à Bercy, ils sont complètement à l’ouest (je les ai eu au téléphone presque 20 minutes sans qu’ils soient capables de me répondre clairement)
Vous savez à peu près combien ça fait du brut au net en Allemagne?
Haha non, tu as ce qui est utilisé pour déterminer ta base imposable (ce sur quoi on se base pour déterminer ton barème et donc ton taux), et ensuite sur cette base imposable, tu peux déduire des trucs (comme par exemple tes revenus à l’étranger). Donc par exemple faudrait comptabiliser dans le barème les revenus à l’étranger (potentiellement ça peut te faire payer un % plus élevé car te faire basculer de tranche) mais ce n’est pas imposé. Je sais pas si je suis claire
Non, tu n’es pas claire, parce qu’à mon avis tu te fourvoies : on calcule d’abord le revenu imposable (revenus - charges déductibles), d’une part ; ensuite on calcule le quotient familial, d’autre part ; et avec ces deux paramètres, on obtient le taux d’imposition. Ensuite, on applique le taux d’imposition au revenu imposable et on obtient le montant de l’impôt, qui à ce stade peut encore être diminué par des réductions ou crédits d’impôts. Mais ton salaire à l’étranger n’est ni une réduction ni un crédit d’impôts, il est pris en compte au niveau du revenu imposable, donc avant le calcul du taux d’imposition et non après.
je reviens hyper en retard mais avc mes réponses pour info car ça peut servir à quelqu’un d’autre:
les sommes perçues en Allemagne sont imposés en Allemagne. Elles sont également à déclarer en France, par contre les impôts payés en Allemagne passent en crédit d’impôt (sur justificatif bien sûr!). Tout ça pour ça haha
Contente que tu aies trouvé ta réponse. Ceci dit, as-tu un écrit des impôts en attestant ? Parce que la convention fiscale entre la France et l’Allemagne ne dit pas du tout la même chose : impots.gouv.fr/portal/deploi … e_1721.pdf
Yep enfin je me suis mal exprimée, les impôts allemands ne sont pas récupérables mais la base est en prorata en crédit d’impôts. Globalement je crois avoir compris que pour 100€ perçus en Allemagne, imposés en Allemagne (les impôts ont déjà été prélevés à la source donc les 100€ c’est ce qui arrive vraiment dans ma tirelire ) et imposables en France : on déclare 100€ et on passe en crédit d’impôt le % français correspondant. Donc en gros je déclare 100€ et si mon taux à l’IR est de 12%, je mets 12€ en crédit. C’est ça non?
« C’est ça ? » Ben j’en sais rien moi, je n’ai aucune information là-dessus ! Si c’est le fisc qui t’a affirmé cela, c’est à lui qu’il faudrait demander…
Oui nos deux liens disent la même chose, mais pas du tout ce que tu dis toi… Ca semble pourtant clairement énoncé :
Ca veut dire que si tu es résidente française et fais un stage en Allemagne d’une durée n’excédant pas 183 jours, tu dois être exonérée d’impôt par l’Allemagne et imposée par la France.
Ceci dit, oui, bonne année à toi aussi, je te souhaite un beau stage et aussi un éclaircissement rapide avec le fisc !
Haha je suis paumée avec toute cette histoire. Mais bon, a priori c’est ça (je demandais plus dans le sens « mince me dis pas que j’ai encore tout compris de travers »). Et ma boite veut pas me faire de dispense car le stage dure 181 jours mais potentiellement si ça le fait, je pourrais signer un contrat à la fin (détail que je n’avais pas pris en compte en fait )… Ahlala. Bref je suis désolée de t’avoir embêté ainsi. Merci de tes réponses et de ta patience Joyeuse fêtes, bonne année. Anne-Laure
Désolé de déterrer un sujet un peu vieux mais je suis exactement dans le même cas donc je trouvais dommage d’ouvrir un nouveau sujet.
Les documents donné par la discussion ne sont plus trouvables, les liens sont cassés car le site du gouvernement a changé.
Du coup, je n’arrive pas à les trouver.
Donc ma question est : les fameux 183 jours, c’est 183 de travail ou 183 jours entre la date d’arrivée en Allemagne et la date de départ ?
Bonjour Cimon et bienvenu sur notre forum, même si tu ne fais que passer?
Ne sachant rien de ton niveau d’allemand et sachant juste que ton stage durera plus de 6 mois, je te propose un site du Daad très bien fait pour les étudiants français désirant effectuer un stage en Allemagne et qui présente aussi d’autres liens.
Peut-être y trouveras tu ton bonheur, sinon précises un peu mieux ta situation.
Les liens sont cassés, mais la convention fiscale entre la France et l’Allemagne n’a pas changé et il suffit de saisir ces mêmes mots dans un moteur de recherche pour la trouver en de multiples exemplaires… Par exemple ici : impots.gouv.fr/portail/file … d_1721.pdf
D’après la convention, les 183 jours concernent les jours de ton contrat de travail. Donc, entre la date de début et la date de fin de ton contrat. Pas la peine d’essayer de calculer les jours effectivement travaillés par rapport aux dimanches et compagnie ! Et comme a priori, tu es sur place pour effectuer ton stage, cela correspond de facto aux dates de ta présence sur le territoire allemand.
