Je viens d’être muté en Allemagne dans le cadre d’une réorganisation économique (si poste pas accepté = licenciement) près de la frontière française à Wadgassen. Ma famille (ma femme et mes 2 enfants) resteront sur Paris pour les 2 années à venir. Je loue un logement à Creutzwald à 5 km de la frontière allemande. Je reste la semaine en Moselle et je rentre tous les weekends sur Paris.
Vis à vis de la sécurité sociale, je vais bénéficier du statut de frontalier mais vis à vis des impôts, je viens d’apprendre à mon grand désespoir que ma famille restant sur Paris, malgré le fait que je loue un logement sur la zone frontalière, je dois payer mes impôts en Allemagne, mon domicile fiscal principal étant sur Paris hors zone frontalière.
Est normal et peut-on contourner ce règlement?
SI, je dois malgré tout payer mes impôts en Allemagne, à quelles réductions puis je prétendre (transport journalier Habitation/Travail + retour hebdomadaire?, double-résidence, etc…)?
En vous remerciant par avance pour vos suggestions et remarques.
Non, incontournable. Ton logement en zone frontalière est une résidence secondaire pour raison professionnelle, le foyer étant à Paris (en allemand: Lebensmittelpunkt).
Il te faut un Steuerberater, tu n’as aucune chance de te débrouiller seul avec la déclaration d’impôt sans rien oublier. J’ai essayé.
Les déductions principales auxquelles tout le monde pense:
les assurances complémentaires, notamment santé (sur justificatif uniquement)
les trajets hebdomadaires vers Paris, soit au kilomètre en voiture soit le tarif SNCF (pas besoin de reçu, ils peuvent vérifier si la somme est réaliste)
les trajets quotidiens pour le travail, indique le nombre de kilomètres exact par la route sur la déclaration, la somme sera indiquée selon les barèmes du fisc allemand
les coûts structurels liés au domicile secondaire en zone frontalière (loyer, Nebenkosten, chauffage mais pas internet/télé), on appelle cela doppelte Haushaltsführung en allemand.
les coûts particuliers de vêtements professionnels, uniformes, frais de représentation (uniquement avec reçus).
d’autres spécifiques à ta situation et ta profession? A voir avec un pro.
Attention, si tu as des revenus fonciers ou financiers en France, il faut bien demander comment déclarer quoi de quel côté pour ne pas frauder et ne pas être imposé deux fois non plus.
Seul un conseiller fiscal saura exactement comment justifier quoi. Pour les trajets, le mien m’a dit qu’il suffisait d’une estimation crédible vérifiable simplement sur googlemap. Le nombre de trajets pour Paris doit aussi être crédible, donc pense aux semaines de vacances et aux éventuelles heures sup de weekend car ils peuvent se donner la peine de demander à l’employeur surtout pour un nouveau contribuable la première fois.
J’habite en Allemagne, pas en France. Je ne vais jamais en France. Je ne suis d’ailleurs pas sûr de savoir où c’est, la France.
Pour les spécialités frontalières, il faut aller directement voir les spécialistes, mais pour les déduction fiscales habituelles en Allemagne, voir ma petite liste de base.
Le Lebensmittelpunkt est le concept fondamental pour le fisc allemand. Ce serait l’endroit où tu es enregistré si c’était en Allemagne.
Pardon, mais je demandais à patricklegros1967 son statut fiscal.
Pour moi il est de fait résident en France (zone frontalière) la majeure partie de l’année.
Il travaille en Allemagne dans la zone frontalière.
Donc frontalier fiscal, donc paiement de l’IR dans le pays de résidence. Donc la France.
Il y a des subtilités par rapport à Paris et sa famille qui conduisent à ce paiement en Allemagne, et je me demandais sous quel statut fiscal il sera.
Je ne suis pas du tout spécialiste de la question, mais ce que cela m’inspire : ne peux-tu pas déclarer ton logement de Creutzwald comme résidence principale et celui de Paris comme résidence secondaire ?
Justement pas pour le fisc allemand. Je me base sur le message de départ de Patrick, il a appris que le fisc allemand ne voulait pas lui reconnaitre le statut de frontalier, je ne sais pas s’ils ont raison, mais c’est logique de leur point de vue. Pour contester, il faut passer par les spécialistes des bureaux de conseil pour frontaliers.
Pour le fisc allemand, la résidence principale est le Lebensmittelpunkt, donc là où on passe le plus de temps, là où sont les enfants, là où on se base pour organiser la vie familiale etc. selon les cas. On ne peut pas choisir librement ce qui est résidence principale ou résidence secondaire si facilement. D’un point de vue allemand, il serait incompréhensible que le père de famille ne soit pas angemeldet à la même adresse que le reste de la famille sans séparation du couple. Pour eux, ça sent la fraude fiscale.
(HS juste parce que je me pose la question :
et on peut être frontalier en ayant sa résidence principale à … Paris ??? (un peu loin de la frontière non ??)
Ben non justement, le fisc allemand semble refuser le statut de frontalier car la résidence principale parisienne de la famille est hors-zone frontalière. Cette zone est assez grande mais bon, guère au dessus d’une heure de voiture à l’intérieur du pays. Il y a des cartes officielles.
Oui mais justement, il n’y a pas d’Anmeldung en France, c’est purement déclaratif. Et à partir du moment où les deux résidences sont en France, je ne vois pas trop où le fisc allemand aurait son mot à dire : c’est auprès du fisc français que telle ou telle résidence sera déclarée principale, et le fisc allemand ne pourra que se contenter de reprendre les données fournies par le fisc français.
Ce que je ne comprends pas dans l’histoire, c’est pourquoi les impôts sont dus en Allemagne. Les deux résidences étant en France, dont la résidence principale, donc on paye ses impôts là où on habite. Si l’accord franco-allemand stipule que hors du statut frontalier, c’est le lieu de travail qui prévaut, on ne peut pas lutter. Mais je ne connais pas cet accord spécifiquement, j’ai juste cru Patrick sur parole, on venait de lui annoncer la nouvelle.
Les traitements et salaires d'origine privée ne sont, en règle générale, imposables que dans l'État où s'exerce l'activité professionnelle
…
Et il y a justement dérogations au principe d’imposition pour les frontaliers … qui payent dans le pays de résidence
ah merci Willfried, je ne doutais pas un instant des faits, je ne savais simplement pas pourquoi. Toujours est-il que pour le fisc allemand, la situation de Patrick est logique, voir plus haut.
Je suis ravi de trouver un site comme celui-ci où l’on peut trouver ces bonnes informations
J’ai une question sur le même sujet.
Je suis sur le point d’accepter un poste de commercial à Francfort dans une entreprise allemande.
Je ne parle pas un mot d’allemand
Ma compagne, nous sommes pacsés, qui a un emploi restera au moins un an dans le Nord de la France où nous avons notre maison.
Je ferai ainsi des déplacements à la semaine.
Mon poste étant basé en Allemagne, à plein temps, je devrai je pense payer mes impôts en Allemagne.
Cela ne fait selon moi pas de doutes.
Est-ce que je pourrai selon vous déduire de mes impôts allemands les charges liés à cette double résidence?
Puisque nous sommes pacsés comment s’organise l’impôt pour deux conjoints qui sont dans un pays différent.
D’autant que pour l’un l’impôt est décalé et l’autre prélevé à la source
Le pacs n’est pas reconnu en Allemagne, le concept même n’existe pas. Vous devrez sans doute être imposables séparément et tu seras alors dans la classe fiscale 1, celle qui paye le plus d’impots. Des frais de double résidence pour un couple non marié? Il,faut demander à un conseillé fiscal alleemand si ça se fait, mais je n’ai pas trop d’espoir.
Désolée de ne pas répondre directement à ta question, mais d’autres AoXiens avisés l’ont fait. Juste deux questions pourtant : à Francfort tu vas travailler dans quelle langue, en anglais international? Tu n’envisages pas d’apprendre l’allemand par la suite?
Quoi, l’allemand ? Aujourd’hui à Francfort, demain à Budapest, après-demain à Dublin… Only one world!
D’ailleurs, même dans les entreprises allemandes, l’allemand a totalement disparu dès que l’on se présente sur la scène internationale (non, pas totalement quand même, l’anglais bâtard employé laisse encore transparaître le texte originel allemand, que l’on retrouve dans ses archives…).
