USA: la plainte contre l'Allemagne valide

L’Allemagne pourra être poursuivie par des investisseurs de Floride exigeant le remboursement de bons du Trésor allemands qu’Adolf Hitler a cessé de rembourser dans les années 1930, a décidé hier une cour d’appel américaine.

« La cour a décidé que la plainte déposée contre l’Allemagne pouvait être traitée (…) et ne pouvait être rejetée au motif que l’Allemagne est une ‹ puissance souveraine › », a déclaré Michael Elsner, qui représente les investisseurs, regroupés dans la société World Holdings basée à Tampa (Floride). « Nous avons réclamé des dommages et intérêts se comptant en centaines de millions de dollars, un chiffre supérieur à 450 millions de dollars, » a-t-il ajouté.

Ces bons du Trésor avaient été émis par l’Allemagne pour financer la reconstruction du pays après la Première Guerre mondiale, mais leur remboursement a été interrompu après l’arrivée au pouvoir de Hitler en 1933, selon des documents de justice.

Selon Michael Elsner, l’Allemagne a fait valoir que la majeure partie de ces bons avaient été remboursés après la Seconde Guerre mondiale, mais que beaucoup avaient été volés par les troupes russes et qu’un processus d’authentification devait être mis en oeuvre en Allemagne préalablement à tout remboursement.

Un représentant de l’ambassade d’Allemagne à Washington, interrogé par l’AFP, s’est refusé à tout commentaire. Michael Elsner a indiqué que la décision d’hier permettait aux investisseurs de maintenir leur plainte et que l’affaire retournerait devant un tribunal de Miami.
.lefigaro.fr/flash-actu/2010/ … valide.php

jean luc :wink:

Ben tiens, les Russes, ils devaient eux aussi rembourser leurs fameux « emprunts russes »! :laughing:

Tu m’ôtes les mots de la bouche, andergassen ! :laughing:
Enfin je crois que cette affaire a été officiellement réglée il y a quelques années…

Là ce qui m’intéresse, c’est : « la cour a décidé » : quelle cour ? Quelle cour est compétente pour décider ce genre de chose ?

Lorsque les caisses sont vides, on racle les fond de tiroirs. Tous les moyens sont bons pour récupérer de l’argent. Je crains que cette petite graine puisse tomber dans un sol fertile dans pas mal de pays à travers les continents…

Le jugement, si tu as un très bon niveau d’anglais est là http://www.ca11.uscourts.gov/opinions/ops/200914359.pdf

Ce n’est pas l’état américain qui a obtenu ce jugement mais une Holding. Une simple Court of Appeals suffit apparemment. Rien n’empêche un particulier de porter plainte contre un pays …

Mouais… franchement, j’ai lu les deux tiers et ensuite ça a commencé de m’ennuyer… A moins que j’aie loupé quelque chose d’essentiel sur la fin, ça me semble éminemment tordu comme histoire. La cour américaine réfute les droits issus des accords entre les États-Unis et l’Allemagne en se basant sur la loi américaine… Mais je ne vois pas trop au titre de quoi l’Allemagne devrait se soumettre à la loi américaine. Bref, comme d’habitude, nos amis d’Outre-Atlantique font ce qui les arrange en partant du principe qu’ils ont toujours raison et que leur loi s’applique à tout le monde… Je serais curieuse de voir les suites données à cette histoire ! S’il y en a, ce dont je doute un peu.

:top:

Tu n’as rien loupé :slight_smile: C’EST tordu comme histoire. Remarque, il y a peu de pays où il y a autant de lois à se tordre de rire. :laughing:

Plus on tombe de haut et plus ça fait mal. Ils faudrait qu’ils comprennent et admettent enfin qu’ils sont de moins en moins considérés comme maîtres du monde. Y compris le dollar. Je rigole tout doucement.

Pour l’histoire citée, attendons la suite. Je ne pensent pas qu’ils lâchent le morceau, l’enjeu est énorme.

wikio.fr/info/208535044

jean luc :wink:

Mais ils peuvent encore demander ça… ?
Enfin j’veux dire… Depuis le temps… Ils pouvaient faire ça avant ?
(On va pas me dire qu’ils ont attendu que l’Allemagne soit réunifiée et rétablie financièrement pour réclamer leur dû… Si ?! :confused: )

Les juges américains ne se posent jamais ce genre de question. Ils se considèrent au dessus de tout le monde en toute circonstance. Ils ne reconnaissent pas non plus les décisions de justices étrangères, et pour les rares conventions (divorces internationaux), ils font comme tout le monde, ils donnent raison à leurs ressortissants.

living-poison écrit ce commentaire ci-dessous :: » Mais ils peuvent encore demander ça… ?
Enfin j’veux dire… Depuis le temps… Ils pouvaient faire ça avant ?
(On va pas me dire qu’ils ont attendu que l’Allemagne soit réunifiée et rétablie financièrement pour réclamer leur dû… Si ?! )
Cher Living-Poison : Les problémes soulevés par les emprunts d’Etat ne sont pas simples : ce sont souvent des emprunts à longue échéance : 20 , 30 , ou 50 ans.
Je ne peux répondre pour les Américains, mais nous Français n’avions pas la possibilité de demander le remboursement des emprunts d’Etat russes jusqu’en 1990. Pourquoi ? Et bien avant la nouvelle Russie il y avait l’URSS, et pas question de discuter ou demander le remboursement de dettes que Lénine avait rayé d’un trait de plume en 1918.
Alors depuis 1992, petit à petit nous essayons d’obtenir satisfaction, car ne l’oubliez pas l’argent des emprunts russes en France, c’était le livret de caisse d’épargne de nos grand’parents. Donc c’est resté pour nous un véritable scandale.
Je reste à votre disposition si vous voulez des renseignements. Mais vous pouvez visiter facilement le site :
empruntsrusses.winnerbb.com ou vous apprendrez beaucoup de choses.
Amicalement

Mais vous avez parfaitement raison Andergassen : nous le demandons chaque semaine. Si vous aviez un compte d’épargne avec des emprunts d’Etat (quel que soit le pays même Allemand ou Français…) et qu’un jour on vous envoie un relevé avec le solde : zero euro, votre compte est soldé, vous ne seriez pas content. :frowning:

Le problème est que les responsables ainsi que les victimes sont tous morts alors pourquoi demander de l’argent aux descendants qui de toute évidence n’ont rien à voir dans cette histoire

C’est de l’argent, ShoTo… des tas de gens se découvre une âme de justicier quand il s’agit de se remplir les poches.

Moi justicier ? C’est beaucoup d’honneur.
Sauf que ce sont mes grand’parents qui ont achetés ces emprunts russes.
Faut-il respecter ses aieux ? C’est ce que je fais. C’était leur travail, leurs économies.

Mais on est les premiers ici à trouver ça regrettable, mais quelque soit la spoliation dont a été victime ta famille ça ne te donne pas de droits sur autrui

Boulet.

Stop ,on est pas lá pour parler des emprunts russes, il est inutile de ce lancer des mots aigre doux,d ailleurs la réflexion d´elie

,mais aux banques ,avocats ,mais pas aux familles qui ont été spolié

jean luc :wink:

Oups, désolé ! Je n’avais pas vu qu’on m’avait répondu !
Merci « Emprunts Russes » je comprends mieux maintenant :slight_smile:
Et je trouve toutes ces histoires d’argent assez problématiques et un peu provocatrices (quoique normales cela dit… Compliqué tout ça)