Vol de données bancaires suisses : nouveau scandale en vue

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Y en a ras le cul de tout ces millions en Suisse… Je soutiens l’Allemagne pour choper les mecs qui mettent leur argent à l’étranger pour ne pas payer leurs impots. Ca rime à quoi ? On a le droit de gagner plein d’argent pour ne pas contribuer à son pays?! Vivre dans un pays, c’est avoir des droits et des devoirs…

PS : et pourtant, j’ai des idées bien à droite :smiley:

:wink:

liberation.fr/economie/01016 … r-a-berlin

Ahah, par contre ce que je trouve incroyable, c’est que HSBC n’ait pas viré le mec après la première affaire ! Sont maso !

Y’en a ras le cul de ces preuves illégales selon les lois allemandes et françaises qui ne serait en aucun cas admises dans quelqu’autre cas judiciaire. Visiblement, ça ne dérange personne de jeter le code de procédure dans les affaires de fisc. C’est une honte.

De plus, ce n’est pas parce que les journaux à grande gueule de vos pays favoris appelle la Suisse un paradis fiscal que c’en est un. La France comme l’Allemagne boude les procédures normales de coopération fiscale, préférant des méthodes de brigands. La Suisse se retrouve seule avec ses accords internationaux dans les mains et elle est la seule à les lire. En attendant, Guermesey est mille fois plus secret que la Suisse ne l’a jamais été. Et tout cela à la botte des très moralisateurs Anglais. Les Français sont des fraudeurs multiformes qui n’aident jamais les douanes suisses dans la lutte contre les trafics. Dans la banlieue de Genève, c’est tout juste si la France patrouille encore car la drogue et les filles ne rentrent pas en France mais la quitte. Schengen a bon dos.

La mauvaise foi des pays moralisateurs qui se paient le culot de se foutre ouvertement de la gueule de la Suisse et de leurs propres citoyens par le relais des journaux qui ne prennent pas le temps de lire la documentation qui pourrait les éclairer, est sans borne. Je suis souvent victime de petites vexations de la part des Suisses, mais franchement dans cette histoire, je suis prêt à m’engager dans l’armée helvétique pour la lutte.

Oh!!!Oh!!!
La Suisse va déclarer la guerre à la France et l’Allemagne !!! :astonished: :astonished: :astonished:
Ok, vous nous tirez dessus… mais ensuite vous nous soignez après d’accord ??? :smiley: :smiley: :smiley:
(je connais mes grands classiques) :smiley:

Bon, je sais, la plaisanterie est facile. :smiley: :smiley:
Mais je n’ai pas pu résister à la tentation. :smiley: :smiley:
Je ne veux pas te vexer. :smiley:
Bien amicalement. :smiley: :smiley:

Aucun employeur ne garde un employé s’il n’est pas obligé. Il suffit donc de se demander quel intéret HSBC peut bien avoir à le garder. Ce n’est pas moi qui ai parlé de chantage, c’est vous qui l’avez pensé.

Elie part en guerre :exclamation: Pour ma part en matière de finance tous les coups sont permis, les fraudeurs comme la Suisse , n´ont pas de moral,alors pourquoi en avoir avec eux. Lorsqu´un juge français demande des infos á l´étranger ça met plusieurs mois avant d´avoir une réponse,il y a pas de coopération justicière qui marche de façon satisfaisante. Pour ma part la Suisse n´a pas á donner de leçon de moralité aux autres.

jean luc :wink:
Ps .Angela est d´accord avec moi,
tdg.ch/depeches/economie/gou … es-suisses

Voila exactement la rhétorique du serpent qui se mort la queue. Je trouve toute fraude scandaleuse et je pars ausssi en guerre contre elle, pas de problème. Mais quand on commence une phrase par « tous les coups sont permis », on ne parle plus du tout de droit international et encore moins de droit fiscal. Donc énervez-vous contre la Suisse si vous voulez, mais sachez que les fraudeurs que vous prétendez chasser sont bien à l’abris dans les banques anglaises et autres filières à Chypre. C’est pourtant l’Union Européenne, alors balayez devant votre porte, la Suisse attend toujours les demandes légales de coopération judiciaires… et oui, chers amis, la France et l’Allemagne évitent soigneusement ces procédures.

Vous pouvez aussi dire que les journalistes suisses et le gouvernement suisse mentent, bien sûr. Moi, je ne me gêne pas pour dire que Paris et Berlin racontent de belles salades.

Quelques précisions:

La Suisse qui était réputée (et à juste tritre) être une grande « buanderie » pour le blanchiment d’argent sale d’origine criminelle (de la Françafrique par ex. :mrgreen: ) applique depuis une décennie déjà - et bien plus serieusement que beaucoup d’autres - les accords internationaux de référence en la matière.

Premier point: Concernant le crime organisé, il y a donc bien entraide judiciaire et elle fonctionne en comparaison très bien.

En revanche, en tout ce qui concerne l’évasion fiscale, la Suisse applique une logique juridique qui lui est propre et qui a beaucoup aidé à developper sa spécialité mondiale, la gestion de fortunes étrangères. Elle est (était :unamused: ? )- et de loin- la première place mondiale dans ce domaine.

La logique propre à la Suisse consiste à differencier entre fraude fiscale (Steuerbetrug) et simple soustraction fiscale (Steuerhinterziehung). La première s’applique en cas de falsification active de documents, la deuxième couvre le simple « oubli » sur la délcaration d’impot.

Et voici maitenant la potion magique, le secret du secre bancaire: La première donne droit à l’entraide judiciare, la seconde, la soustraction, ne donne pas droit à cette entraide. On ne peut donc pas dire que la Suisse ne travaille pas du tout avec les autorités etrangères. Mais on peut très bien dire, qu’ un des cas « classiques » de l’évasion fiscale à savoir « l’oubli » de déclarer une partie de sa fortune, n’est pas couvert par cette entraide.

Voilà la sitaution jusqu’à l’année derniere. Et la France et l’Allemagne (et l’Angleterre…) ralaient de temps en temps, mais n’avaient finalement rien à redire concernant ce régime suisse vu que les élites de ces pays profitaient du « savoir faire » exceptionnel des banquiers suisses et vu que existaient dans les zones d’influence de ces pays d’autres « paradis » fiscaux, Andorre et Monaco pour nomer que ceux qui sont sous influence très directe de la France). Depuis, plus rien n’est comme avant: La crise est passé par là et a demandé des mesures « fortes » ne serait-ce que pour appaiser l’opinion publique. Du coup, la France et l’Allemagne ont rejoint les Etats Unis, qui eux seuls, faut le dire, étaient déjà depuis un moment serieusement en croisade contre le secret bancaire suisse (et l’histoire leur accordera aussi une grande part du merite dans cette lutte, la France et l’Allemagne ne sont que des supplétifs).

Résultat: La Suisse a été forcée ! d’ adhérer aux principes de l’OCDE dans la matière de lutte contre l’évasion fiscale. En clair: Elle a acceptée malgré elle l’article 26 de la convention qui demande expressément l’entraide fiscale pour tout délit en matière fiscale, non seulement pour la fraude mais également et expressement pour ce que la Suisse appellait soustraction. En encore plus clair: La Suisse a été forcé d’abandonner son secret bancaire! Fini, basta.

Voilà pour le principe général, il doit être incorporé dans chaque accord bilateral en matière fiscale avec chaque pays individuellement. Ce renouvellement des accords en matière fiscale est actuellement en cours: signé mais pas encore ratifié avec la France, encore en négociation avec l’Allemagne.

C’est l’arrière plan du « nouveau scandal »: La Suisse a déjà accepté la fin de son secret bancaire. Elle sera prete à donner toutes les informations nécessaires selon les critères de OCDE (et satifsaire par ce biais pleinement les demandes de l’Allemagne et de la France) une fois les nouveaux accords en vigueur.

Ce qui se passe maintenant est donc un combat politique entre raison d’état (« faire peur aux riches fraudeurs ») et principes de droit mais en même temps un combat d’arrière garde concernant l’enjeu principal à savoir une meilleures cooperation judiciaire de la Suisse contre l’évasion fiscale (future).

En attendant, la délivrances des données de l’UBS à Washington a été jugée illégale… la Suisse forcée de bafouer ses propres lois et donner des pouvoirs aux pays étrangers qu’elle n’a pas elle-même pour ses propres services fiscaux? Personnellement, aussi antinouveauetancienriche sois-je (ils ont fait des ravages dans mon adorée suisse Romanche en haute Engadine) je ne pense pas qu’on puisse reprocher à la Suisse de respecter ses propres lois et les accords internationaux dans l’état où ils sont au moment des faits incriminés. C’est la base de la justice, il se trouve que les voisins se gaussent de donner des leçons de morale alors qu’ils ont bien besoin de leçons de droit.

Si c’est vraiment lui, le français Hervé Falciani, tu as mal compris: Il était cadre informaticien chez HSBC à Genève mais avait disparu de la Suisse (et donc de la justice Suisse) avec ses listes pour s’installer en France. La Suisse a demandé à la France son extradition. Cependant, pas d’entraide en vue…

Et j’ajouterais que si la Suisse n’avait pas céder aux exigeances des Etats-Unis d’Amérique, l’Union de Banques Suisses (U.B.S.) n’aurait plus eu l’autorisation d’exercer le métier de banquier dans ce pays… ce qui aurait été pour le moins ennuyeux.
Je pense que la Suisse joue un double jeux.

  • D’un côté elle souhaite soigner son image internationale en donnant des gages aux pays de l’O.C.D.E.
  • De l’autre il est bien évident qu’elle ne veut pas perdre ce qui fait l’une de ces principale force : le secret bancaire.
    Donc elle fera tout pour ménager ses riches fraudeurs qui lui apporte tant d’argent.
    Quant à la morale suisse. Cà me fait doucement rigoler.

:smiley:

Je crois que tu ne prends pas la mesure des changements. Même les milieus de finance à Zurich commencent à admettre que le recel n’est pas (plus) un model économique viable. Et ils n’ont pas le choix. La Suisse accepte dorénavant sur simple demande motivée du fisc d’un pays (signataire) étranger l’echange d’information concernant une fortune spécifiée étrangère en Suisse, pourvu que cette demande soit foreseeably relevant pour la lutte contre l’évasion fiscale.

Certes, ce n’est pas l’echange automatique d’information bancaires qui fonctionne entre quelques pays de l’Union européenne, la France et l’Allemagne par exemple. Mais je ne vois plus du tout un quelconque secret bancaire là dedans!

La France voudrait aussi que la Suisse cherche elle-même les comptes des gens dont elle ne donne que les noms. Bref, elle exige de la Suisse de faire le boulot du fisc français selon les lois françaises et au mépris des lois suisses et des procédures internationales. Pardon du peu. :unamused:

En fait je n’avais rien compris de spécial, juste tiré des conclusions erronées de l’article qui ne précisait pas ce point… Merci pour la précision !

La Suisse fait la distinction entre fraude et oublie fiscal, pour moi c´est la même chose, on oublie pas de déclarer 2 á 3 million d´euros , on fraude tout simplement. Quand á la l´entraide pour fraude fiscale il faut des mois pour avoir une réponse, de plus La Suisse ne réponds pas lorsque qu´on lui donne une liste , pour chaque nom il faut une demande motivé et très précise, c´est un excellent moyen de paralyser le système.
Mais comme je suis quelqu´un de bonne moralité, je vous donne un site juridique sur la question.
monblog.ch/acerberos/?p=201002010030574

          jean  luc :wink:

Tout à fait d’accord avec Jean Luc. On nous rabache tout le temps que « nul n’est censé ignorer la loi? » Mais ca dépend surtout si on a du pognon ou pas…

Pourquoi l´Allemagne durcit le ton?

La Suisse est groggy,l´Allemagne lui a asséné un grand coup sur la tête .
24heures.ch/actu7suisse/alle … 2010-02-02
jean luc :wink:

l´Allemagne a envoyé deux signaux très fort ,un aux Suisses, un aux délinquants, en disant vous voyer ce que l´on peut faire.

Le terme « oubli » n’est pas juridique. Par contre, le terme « funds » est un terme de droit anglais…